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Thu, 04 Jul 2024 13:23:19 +0000
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Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles GRH, SST, SSA, Energie, Env. et RSE. Le sujet mis en avant dans notre rubrique « FOCUS » porte sur l'Inaptitude professionnelle et situation… Lors de son allocution du 31 mars dernier, le Président Emmanuel Macron a présenté les nouvelles mesures à appliquer dans le cadre de la crise sanitaire que traverse actuellement la France, à l'instar du reste du monde, en raison du… Selon une enquête réalisée par Syndex/Ifop sur l'état du dialogue social en 2021, publié en mars 2021, la qualité du dialogue social dans leur entreprise est perçue comme étant moyenne par les salariés (5, 7/10) et les représentants du personnel (5, 0/10). RH : toutes les ressources pour faire votre veille ! | Eurecia. Pour les … Responsabilité des employeurs face au COVID-19 Même si les modalités d'élaboration de cette nouvelle réglementation différent du "temps d'avant", par des prises de décision unilatérales du gouvernement, elles n'enlèvent rien à l'importance d'être suivies pour les prises de décision et… Retours audits ISO de nos clients.

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… Le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la responsabilité pécuniaire du salarié en cas de licenciement pour faute. Cet arrêt met en évidence une différence essentielle entre la faute grave et la faute lourde. Veille - Santé et sécurité au travail - kolifrathmanon | Pearltrees. … Dans un arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation rappelle les obligations de l'employeur, dans le cadre de son obligation générale de prévention et plus particulièrement la prévention des chutes à l'occasion de travaux temporaires en hauteur. En… La Cour de cassation, le 1er juin 2016, a rendu un arrêt concernant la responsabilité de l'employeur en matière de harcèlement moral. Tout d'abord, il convient de revenir sur un arrêt récent de la chambre sociale du 25 novembre 2015. … Le 27 janvier 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les conditions pour l'employeur de prendre en charge les frais d'entretien des vêtements de travail qu'il fournit à ses salariés. L'arrêt a précisé, entre autre, les conditions de… Le 19 novembre 2015 la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant l'obligation de sécurité de l'employeur.

• Compenser le manque de médecins du travail C'est un problème récurrent en France. Tout comme les zones rurales, les médecins désertent la fonction. La loi propose de mettre en place des "praticiens correspondants" qui seraient en fait des généralistes de ville qui disposeront d'un agrément en médecine du travail. • Une définition élargie du harcèlement sexuel Le harcèlement a des conséquences lourdes sur la santé. La loi élargit désormais sa définition aux propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, à un caractère collectif, "soit la conscience collective d'une répétition de propos ou de comportements, même sans concertation". Veille sécurité au travail travail ontario. Les directions devront donc adapter les règlements intérieurs pour intégrer cette nouvelle définition en fait calquée sur celle du code pénal. Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business

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