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Tu as joint le certificat initial du médecin? Non car ils n'en ont pas fait faire. Vu que sur le déclaration il y a écrit de joindre le certificat s'il y en a un, j'ai envoyé comme ça. je n'ai pas eu de retour de l'inspection (envoyé lundi). C'est indispensable? A quoi ça sert? Ici c'est obligatoire, je ne peux pas te dire à quoi ça sert mais nous devons le joindre... J'enverrai un mail à l'inspection demain alors, pour savoir si ça va comme ça ou pas. Je ne suis pas très inquiète car je ne vois pas comment la gamine pourrait avoir des séquelle dans l'avenir, les parents sont vraiment cool, pas procéduriers, je ne suis pas du tout en faute, et le papa qui est pompier, était à l'école au moment de l'accident (pas dans la classe). Mais je ne veux pas oublier quelque chose. Déclaration d'accident - Traduction en néerlandais - exemples français | Reverso Context. Chez nous, le rapport est renvoyé aux écoles si le certificat initial n'est pas inclus. Il sert pour les assurances si des indemnisations sont demandées. 2 weeks later... Un accident sur le temps de cantine, même si c'est moi qui ai géré l'appel des parents, du 15 et les petits, déclaration d'accident ou pas?

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Pour bénéficier des garanties d'assurance il est nécessaire de déclarer le sinistre à l'assureur fédéral. Accident corporel Lorsqu'un licencié à la FFJDA se cause un accident à soi-même dans le cadre des activités définies par le contrat d'assurances, il (ou une autre personne: président du club, enseignant, un parent, etc) doit effectuer une déclaration d'accident par l'intermédiaire de la plateforme en ligne ou le formulaire de déclaration accident corporel Pour le suivi d'une déclaration d'accident, il est nécessaire de contacter l'assureur fédéral. Contact SMACL ASSURANCES: SMACL Assurances - Pôle Partenariat - 141 Avenue Salvador Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 / / 05. 49. 32. Comment déclarer un sinistre ? - SMACL Assurances. 87. 85 Responsabilité civile Lorsqu'un licencié à la FFJDA cause un accident à un tiers dans le cadre des activités définies par le contrat d'assurances, il (ou autres personnes: président du club, enseignant, parents, etc) doit effectuer une déclaration d'accident par l'intermédiaire du formulaire de déclaration responsabilité civile.

Vous avez également la possibilité d'éditer la feuille de soin en cliquant sur « Créer ». Date de création: 25/01/2018 04:08 PM Date de modification: 08/12/2020 09:49 PM N° de la fiche: 1784