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Casablanca Finance City © Hassan Ouazzani pour ja Dix ans après la création de Casablanca Finance City, son directeur général, Said Ibrahimi, affiche une certaine satisfaction. Pour lui, avec 200 entreprises labellisées CFC, la place financière a réussi sa mission qui consiste à attirer des capitaux et à accompagner ces acteurs économiques et financiers pour leur développement en Afrique. Il s'agit de fait, souligne-t-il, « de la première communauté d'affaires à vocation africaine ». Mais le développement de CFC s'est heurté à un obstacle inattendu: l'Union européenne a jugé que le « package » fiscal qu'offrait le CFC aux entreprises étrangères constituait une « pratique dommageable » et a placé le Maroc sur la « liste de surveillance » sur les paradis fiscaux (ou liste grise) qu'elle a créée en 2017. Nouveau régime fiscal Bruxelles pointait la différenciation de taxation entre la production destinée à l'export et celle destinée au marché local. Maroc : incompréhension après le maintien du pays sur la « liste grise » des paradis fiscaux. Pour rentrer dans les rangs, le CFC a mené deux réformes de son régime fiscal, mettant en place un régime uniformisé avec un taux unique de 15% – tout en conservant une exonération quinquennale sur le résultat fiscal de ses entreprises.

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Par Ismail Benbaba le 04/09/2020 à 00h15 Kiosque360. CFC est sur le point de perdre encore quelques-uns de ses avantages fiscaux. Un projet de loi est en effet en préparation pour les réévaluer. Les détails. Les regards sont déjà rivés sur Bruxelles, puisque dans quelques semaines, l'Union européenne devra procéder à une mise à jour de sa fameuse liste grise des systèmes financier et fiscal, rapporte Aujourd'hui Le Maroc. Le journal explique que si le Maroc porte une telle attention à cette mise à jour, c'est en raison de CFC (Casablanca Finance City), rappelant que le royaume, depuis quelques années déjà, a fait son entrée dans cette fameuse liste pour ne plus en sortir. Ainsi, après une série de mesures fiscales introduites dans les lois de Finances 2019 et 2020, le PLF 2021 (projet de loi de Finances) pourrait en contenir une nouvelle dose. Casablanca finance city fiscalité internationale. Notons que le texte attendu prochainement dans le circuit d'adoption va supprimer des dispositions fiscales qui pourraient être considérées comme dommageables, notamment en ce qui concerne l'activité des organismes concernés.

article 10 bis); Les sièges régionaux de multinationales (cf. article 10). L'une des conditions essentielles pour bénéficier de ce statut, est que les entreprises susmentionnées réalisent une partie de leurs activités avec des personnes physiques et/ou morales non-résidentes marocaines. En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises devront respecter plusieurs autres conditions particulières. Elles devront ensuite établir un dossier qu'elles soumettront à la « commission CFC », qui statuera sur leur demande. Casablanca finance city fiscalité et des impôts. Les avantages fiscaux du CFC Outre les avantages économiques et fiscaux que présente la Maroc pour les investissements en Afrique (conclusions de nombreux accords de libre-échange et de plusieurs convention de non-double imposition), le statut de CFC, permettra aux entreprises de bénéficier d'avantages et d'une stabilité du statut fiscal très attractive. 1. Les avantages du statut au regard de l'impôt sur les sociétés (IS) Les institutions financières, les prestataires de services, les sociétés holding bénéficiaires du statut CFC pourront à compter du premier exercice d'octroi du statut et pendant cinq exercices, être exonérées d'IS au titre de leur chiffre d'affaires réalisé à l'exportation.

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