Article L 7311 3 Du Code Du Travail - Salle Du Temps Libre

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Article L311-3 Entrée en vigueur 2020-10-01 L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Article L 7311 3 Du Code Du Travail Gabonais

Actions sur le document Article L7311-3 Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui: 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs; 2° Exerce en fait d'une façon exclusive et constante une profession de représentant; 3° Ne fait aucune opération commerciale pour son compte personnel; 4° Est liée à l'employeur par des engagements déterminant: a) La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat; b) La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter; c) Le taux des rémunérations. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Code Du travail -p-

Affichages: 8272 La salle "Maison du Temps Libre": Rénovation: Année 2014. Retour sur les travaux... Rénovation et extention: La salle "Maison du temps libre" a été construite en 1988. Elle méritait donc un certain rafraichissement. L'équipe municipale a décidé d'y adjoindre une extension pour un espace de loisirs, un espace de garderie. Vous pourrez apprécier ce nouvel espace mieux insonorisé, plus moderne avec un relookage intérieur plus coloré et aussi mieux adapté aux besoins. La salle peut aujourd'hui accueillir des spectacles avec un équipement approprié (des loges, une véritable scène, …). Voir les tarifs de location de la salle ci-dessous. Il en est de même pour son extension. La garderie, se trouvant à l'étroit dans les locaux de la bibliothèque, profite aujourd'hui d'un espace plus grand avec une salle de repos et des sanitaires adaptés aux tout petits. Cette extension est aussi utilisée pour des réunions. Salle du temps libre.com. Le porche extérieur est également aimé par nos jeunes. TARIFS LOCATIONS DE LA SALLE LOCATIONS ASSOCIATIONS Commune Concours, Théâtre, soirée dansante 70, 00 Vin d'honneur, réunion, cours (sports, cultu... ) petite salle 30, 00 Vin d'honneur, réunion, cours (sports, cultu... ) grande salle 60, 00 1/2 journée (1 repas) 110, 00 --> ASSOCIATIONS de la Commune: 1ère location gratuite dans l'année & la 2ème demi-tarif dans la même année.

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Marché – Tous les vendredis de 13h à 15h30 Place Marmottan. Voir toutes les adresses cultures et loisirs
Moyenne des notes données par nos usagers Pensez à réserver votre salle en téléphonant au service Elections-pièces d'identité et attestation de la ville au Tél. 05 55 45 60 41 ou E-mail: En cas de réservation payante, établissez votre chèque à l'ordre de la Régie de réservation des salles – service Elections PIA. Les salles payantes avec tarifs préférentiels pour les associations de la ville sont: - l'Espace Charles Silvestre au Vigenal - l'Espace Lucien Neuwirth au Val de l'Aurence - l'Espace Yvon Bach aux Coutures - l'Espace Marcel Proust à Beaubreuil - l'Espace Detaille à La Bastide. Salle du temps libre module 7. La plupart d'entre eux ont été récemment rénovés, voire totalement reconstruits.