Risque Professionnel Questionnaire

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Vous devez déclarer un ATMP? Depuis le 1 Décembre 2019, les démarches de déclaration d'un ATMP ont évolué pour les salariés et pour les employeurs. Risque professionnel questionnaire. Le nouveau dispositif de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de simplifier les démarches et faciliter les procédures. S'il convient pour les entreprises de maîtriser les différents délais de la nouvelle circulaire de l'assurance maladie, le changement majeur en 2020 est la dématérialisation du questionnaire envoyé par la CPAM. Celui-ci est désormais mis à disposition des assurés et de l'employeur sur le site Retour sur la nouvelle procédure et l' accès au document " questionnaire risque pro" en 2020! Lire aussi: Accident de travail bénin, comment obtenir le registre de déclaration? Déclarer un accident du travail ou de trajet Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient que, lorsque leur employeur émet des réserves motivées, ou si la caisse primaire l'estime nécessaire, cette dernière adresse un questionnaire à la victime et à l'employeur portant sur les circonstances de l'accident (code de la sécurité sociale, article R441-11).

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Questionnaires risque pro Mise à disposition du dossier ATMP Après les investigations et avant de prendre sa décision, la CPAM met à disposition des deux parties le dossier et les pièces, au plus tard 70 jours après réception de la déclaration d'accident. Un nouveau délai de 10 jours permet à l'assuré et à l'employeur de prendre connaissance des éléments et d'y apporter des observations au besoin. Questionnaire risque pro ? - Avec Réponse(s). Cette opération s'effectue toujours via le service en ligne " Maladies professionnelles: Délais et déclaration Concernant les maladies professionnelles, avec la nouvelle réforme, le délai d'instruction passe désormais à 4 mois, soit 120 jours francs. Pour les MP, la phase d'investigation de la caisse d'assurance maladie est automatique: envoi et remplissage d'un questionnaire obligatoire. Il s'agit de la même procédure que celle prévue pour les accidents du travail, la seule différence étant liée au délai pour répondre au questionnaire: les parties ont 30 jours francs pour y répondre. L'employeur recevra avec le questionnaire une copie de la déclaration de maladie professionnelle et une copie du certificat médical initial (CMI).

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Des seuils d'alerte ont été fixés dans le cadre du programme national ORSOSA.