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Vous m'avez privé de mon droit et maintenant vous venez me promettre que mon parti va obtenir un agrément? Mais le Front démocratique l'a déjà! Je veux m'en tenir aux faits et au bon sens", s'est-il insurgé. A. C. La scène politique par les chiffres – 23 partis politiques agrées et autorisés à activer. – 5 partis (dont 4 pour cause de conflit interne et 1 ayant présenté un dossier de congrès non conforme) agréés, mais non autorisés à activer. – 7 partis politiques non agréés ayant présenté un dossier complet avant avril 2011. – 12 partis ayant présenté un dossier de création durant l'année 2011. Dossier d agrément architecte algérie maroc tunisie. – 19 lettres d'intention de création d'un parti politique transmises sans dossier d'accompagnement.

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Un arrêté qui fixe les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO N 8). Il s'agit de l'arrêté daté du 5 octobre 2021, signé par le ministre de l'Industrie pharmaceutique, Abderrahmane Djamel Lotfi Benbahmed, fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel. Ce texte fixe, également, le cahier des charges auquel sont soumis les établissements pharmaceutiques de distribution en gros des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, «signé et visé annuellement par le pharmacien directeur technique et le gérant ou le directeur général de l'établissement, afin de s'assurer du respect permanent des bonnes pratiques de stockage et de distribution».

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Se voulant rassurant, le ministre de l'Intérieur affirme que "la nouvelle loi donne plus de droits à ceux qui veulent créer des partis dans la mesure où elle offre la possibilité d'introduire un recours contre la décision du ministère de l'Intérieur en cas de refus de l'agrément". Il y a quelques jours, M. 12 dossiers d’agrément déposés en 2011 – Algeria-Watch. Ould Kablia avait affirmé qu'"il existe 5 ou 6 partis politiques qui peuvent remplir les conditions pour l'obtention d'un agrément, même si nous n'avons pas encore étudié leur dossier, contre une quarantaine qui, non seulement ne remplissent pas les conditions, mais n'ont pas la consistance nécessaire pour s'ériger en parti". Allant dans le détail mais le même sens que les déclarations du premier responsable, une source du ministère de l'intérieur assure que "l'examen des dossiers de création d'un parti politique commence immédiatement après l'adoption de la loi organique relative aux partis, en cours de discussion au Parlement", avant d'ajouter: "C'est cette loi, en effet, qui est censée définir les conditions de recevabilité et de présentation de la déclaration d'intention ouvrant droit à la tenue d'un congrès constitutif. "

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Pour rappel, le FNA est le seul parti qui a obtenu en 1999 le quitus du ministère de l'Intérieur. Le cas du FLN reste spécial, puisqu'il n'y a pas de projet de création d'un nouveau parti par les redresseurs et l'organisation d'un congrès extraordinaire n'est pas encore acquise. Mais le risque de se retrouver avec des listes parallèles en 2012 est très probable. Dossier d agrément architecte algerie 1. D'autre part, les nouveaux partis seront en position de faiblesse concernant leur participation aux législatives de 2012, puisque les partis activant déjà sur la scène politique nationale ont déjà entamé leur pré- campagne électorale. Mais cela ne veut pas dire que la victoire leur est acquise, il faut tout d'abord convaincre les Algériens d'aller voter et éviter le scénario de 2007. On se pose la question de savoir si on peut s'attendre à un nouveau paysage politique et surtout un nouveau positionnement? L'interrogation se justifie quand on la lie à la conjoncture régionale actuelle au Maghreb. Source Le Jour d'Algérie Nacera Chenafi Le Pèlerin Published by Le Pèlerin - dans Algérie

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Enfin, le dossier est transmis au service de l'état chargé de l'urbanisme dans un délai de huit (8) jours. Qui délivre le permis de construire Le wali Le wali délivre le permis pour les projets d'équipements publics ou privés d'intérêt local. Aussi, les projets de l'habitat collectif de plus de 200 logements et moins de 600. Le ministre Tandis que le ministre délivre le permis pour les projets d'intérêt national et ceux de plus de 600 logements. Sans tableau légalisant l’exercice de leur profession : Des architectes dans l’impasse. Le président de l'APC Enfin, le président que l'APC délivre tous les autres projets dans un délai de 3 mois en tant que représentant de la commune et 4 mois en tant que représentant de la l'état. Durée de validité du permis de construire On fixe le délai du permis de construire après appréciation de l'autorité compétente de la proposition du maître de l'œuvre en fonction de l'envergure du projet. Le permis de construire est réputé caduc, si la construction n'est pas achevée dans le délai fixé dans l'arrêté du permis de construire. En général le délai est de 3 années, mentionné dans l'arrêté.

Cet article stipule, en effet, que les architectes étrangers doivent être inscrits au tableau national de l'ordre et titulaires d'un agrément précaire et révocable. Et par conséquent, il a demandé au DLEP de Constantine de remédier à cette situation qui, non seulement, viole les lois algériennes mais porte un préjudice grave à la corporation. Contactée hier, Mme Lamia Djeradi, secrétaire générale adjoint du CLOA de Constantine, a confirmé que les architectes étrangers n'ont pas le droit de prendre une partie de la commande publique. Algérie - Examen des dossiers d'agrément des partis - Algérie Pyrénées - de Toulouse à Tamanrasset. «Malheureusement, a-t-elle déploré, ici à Constantine, il semble qu'on ne tient nullement compte des textes réglementaires, régissant le secteur, puisqu'on a recensé des architectes étrangers qui ont pris certains projets, comme celui du musée d'Arts et un autre qui est impliqué dans la construction du pont transrhumel. Et ces étrangers exercent sur le territoire de la wilaya alors qu'ils ne sont pas inscrits au tableau des architectes. Pour nous, ils sont donc en exercice illégal».

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