Miraculous Saison 3 Streaming Vf Gratuit - Qcm Droit Constitutionnel

Thu, 27 Jun 2024 02:21:07 +0000
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Question 1 Quand DE GAULLE a -t-il été appelé au pouvoir? Le 13 Avril 1958 Le 13 Mai 1958 Le 13 Juin 1958 Question 2 Le pouvoir constituant originaire est: Initial, inconditionné, illimité Initial, inconditionnel, limité Initial, continuel, limité Question 3 De quel type de pouvoir constitutant le Général de Gaulle a-t-il fait usage pour l'élaboration de la Constitution du 4 Octobre 1958? Un pouvoir constituant originaire Un pouvoir constituant dérivé Un pouvoir constituant originaire et dérivé Question 4 Quels sont les deux piliers du "présidentialisme majoritaire" sous la Vème République?

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1142 mots 5 pages QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL Enoncé-type: Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d'entre elles une ou plusieurs réponses 1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L'autorité politique, au sein de la Vème République, est donc détenue par le peuple qui exerce celle-ci soit de manière directe, par la voie du référendum, soit de manière indirecte, par le biais de ses représentants. 2/ Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" est exercé par quelle institution: A-Le Conseil Constitutionnel. B-Le Conseil d'Etat. C-La Cour de Cassation. Qcm droit constitutionnel 1. Réponse: Par application de l'article 74 de la constitution, "le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi".

Les DL sont-ils à l'abri d'une révision constitutionnelle? Justifiez. Quelle est la liberté constitutionnelle formellement consacrée par la décision du 16 juillet 1971? En quoi cette décision est-elle si essentielle en matière de DL? La charte de l'environnement est-elle de valeur constitutionnelle? Ses DL sont-ils invocables dans le cadre d'une QPC? Soyez précis(e). Le blog-notes de Marc Guidoni: QCM de Droit constitutionnel (I). Citez des principes qui n'ont pas été reconnus comme étant des PFRLR? Qu'est-ce qu'un DLCG? Est-il invocable dans le cadre d'une QPC? Existe-t'il un PFRLR invocable dans le cadre d'une QPC? Pour les étudiants de L1 Epinal, voici les questions qui vous seront utiles dans le cadre du cours inversé n° 15 consacré au contrôle de constitutionnalité de la loi. Nous nous retrouvons sur Discord, lundi 6 avril à 14 h et 15 h 30 (second groupe) Le Conseil peut-il s'autosaisir d'une loi pour étudier sa conformité à la C°? Qu'est-que le contrôle a priori? Que signifie la mention DC? Quelles sont les lois pour lesquelles, le contrôle est systématique, facultatif, inconcevable?