Cours Fiscalité Tunisie 2019 — Maison Dans Le Lot Avec Vue Panoramique

Tue, 02 Jul 2024 19:28:36 +0000
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Ces avantages et primes se présentent comme suit: Les sociétés nouvellement créées: Les entreprises nouvellement créées faisant l'objet de déclarations d'investissement au cours des années 2018- 2019 et 2020 bénéficient d'une exonération totale de l'IR ou de l'IS pendant 4 ans à partir de la date effective d'entrée en activité Ne bénéficient pas de cette mesure les entreprises s'activant dans les secteurs financiers, d'énergie (à l'exception des énergies renouvelables), de promotion immobilière, de consommation sur place, de commerce et d'opérateurs de télécommunication. Les sociétés totalement exportatrices: Ces sociétés bénéficient des avantages suivants: La TVA est suspendue sur les ventes à l'exportation; La taxe TCL au taux de 0.

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Rassurer les opérateurs contre l'insécurité fiscale L'adhésion de la Tunisie à BEPS entraîne la mise à jour des autres conventions de non-imposition. L'opération serait en cours, à l'heure actuelle. Le plus important est que les opérateurs soient apaisés contre les retournements brusques et impondérables en matière de fiscalité. L'insécurité fiscale fait fuir les IDE et il faut bien en tenir compte. Pareil pour les pays, les dispositions de la charte BEPS les protègent contre l'évasion des profits et les apaiseraient quant à leurs rentrées fiscales. Les prix de transferts, il est vrai, sont un élément dont les IDE tiennent compte mais il n'est pas un élément fondamental en matière d'attractivité pour un site national. En adoptant BEPS, on ne fait que se conformer, or le plus important est d'innover en matière d'avantages comparatifs. Loi de finances 2019 : Les principales orientations économiques et sociales | Tustex. Qu'on se le dise bien.

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Outre cela, l'opérateur remet la liste des prix pour des prestations similaires pays par pays. Grâce à l'OCDE, les pays sont tenus d'une certaine coopération et s'engagent à échanger les renseignements entre eux, pour s'assurer que les prix sont équitables. Les paliers fiscaux sont ainsi calculés. En Tunisie, l'opérateur est tenu de déclarer ses prix, dès qu'il réalise un chiffre d'affaires local de 20 millions de dinars, ou à défaut si le groupe dans sa totalité réalise un chiffra d'affaires, mondial 2015, de 700 millions d'euros, soit la contre-valeur de 1, 636 milliard de dinars (toujours en 2015 cela s'entend). Les enjeux sont si importants que BEPS conseille aux multinationales de désigner un "Monsieur Prix de transfert", pour être le vis-à-vis de l'administration fiscale. Avantages fiscaux en Tunisie : CLS. Pour sa part, l'administration fiscale tunisienne est en train de former les formateurs lesquels, à leur tour, encadreront les vérificateurs. A l'heure actuelle, on considère que 4 groupes tunisiens pourraient être concernés par BEPS.

Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de l'année 2019, a souligné le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche. Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation des principales mesures financières, fiscales et sociales pour la prochaine période, mardi 21 juillet 2020 au Palais du gouvernement à La Kasbah, Yaïche a évoqué la diminution de 1% de l'impôt sur les personnes physiques au cours du premier semestre de l'année 2020 par rapport à la même période de l'année écoulée, alors que l'impôt sur les sociétés a enregistré une baisse de 30%. Parallèlement, la TVA collectée a baissé de 15, 6%, tandis que la taxe de consommation a baissé de 3, 7% au cours de la même période. Le déficit budgétaire devrait atteindre 7% du PIB à fin 2020, alors que le taux d'endettement devrait passer à plus de 85%. Cours fiscalité tunisie 2019 2017. Selon Yaïche, la prochaine période requiert la mise en place d'un nouveau modèle de développement. Il faut, donc, adopter une nouvelle approche pour la relance économique, retrouver les équilibres et améliorer le climat des affaires, étroitement lié au climat politique.

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