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Ce choix ne vous empêche pas de conserver les avantages fiscaux conférés par la loi Pinel dans les mêmes conditions que si vous louiez à un locataire lambda. Les conditions d'application pour louer à ses parents Pour louer votre logement en loi Pinel à vos parents, vous devez respecter certaines conditions. le logement doit être occupé par l'un de vos parents avant le 31 décembre 2016. vous devez respecter le plafond des loyers au mètre carré de la loi Pinel pour chaque zone: zone A Bis (16, 82€/m2), zone A (12, 49€ /m2), zone B1 (10, 06€/m2), zone B2 (8, 74€ /m2). le parent à qui vous louez doit rentrer dans les critères de plafonds de ressources des locataires définis par la loi Pinel. Pour une personne seule, le plafond de ressources est de 36 971 € en zone A bis et en zone A, 30 133 € en zone B1 et 27 120 € en zone B2. vous devez louer le logement pendant une période comprise entre 6 et 12 ans. si vous louez à votre enfant, il ne doit pas être rattaché à votre foyer fiscal et doit être majeur.

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Attention cette possibilité de louer à un ascendant ou descendant du contribuable est valable uniquement pour les investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2015. Loi Pinel: quelles sont les autres conditions liées à l'occupant? Outre le lien de parenté, une autre condition s'applique au locataire d'un appartement loi Pinel. Son revenu fiscal de référence ne doit ainsi pas dépasser les plafonds réglementaires. « L'engagement de location […] prévoit que le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type. », précise ainsi l'article 199 novovicies du Code général des impôts. Chaque année, le plafond de ressources du locataire et plafond de loyer Pinel est donc déterminé par un décret publié au Journal officiel (JO). Calculé par l'administration fiscale, le revenu fiscal de référence correspond à la somme de l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal, que ce dernier soit imposable ou non.

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Outre les avantages fiscaux, il y a aussi la possibilité de détenir un patrimoine immobilier durable. Et en même temps, il y a les rentes locatives, lesquelles sont conséquentes. Avec ces revenus, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu. Pour comprendre les moyens d'optimiser vos revenus dans ce système fiscal d'investissement locatif, consultez notre article: loi Scellier: peut-on louer à un membre de sa famille? Les termes qui régissent la location à un membre de la famille en Pinel Si vous souhaitez louer votre logement Pinel à votre fils ou à un autre de vos descendants, sachez que cela est tout à fait possible. Toutefois, ce cas de figure est régit par la législation Pinel et vous devez donc respecter les conditions de location pour garder votre réduction d'impôt sur les revenus issue de la défiscalisation Pinel. En remplaçant la loi Duflot, la loi Pinel a apporté plusieurs changements pour l'investissement immobilier locatif. Dans un investissement en Pinel, il est possible de louer son bien à ses descendants ou ascendants à titre d'habitation principale, sans perdre son avantage fiscal.

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Il s'agit de la seule exception acceptée par l'administration fiscale. La fiscalité de la donation en Pinel Lorsque vous donnez votre logement en Pinel, des abattements fiscaux sont consentis par quinzaine d'années: 100 000 € par enfant; 31 865 € par petit-enfant; 5 310 € pour chaque arrière-petit-enfant. Ces avantages fiscaux sont octroyés uniquement lorsque vous avez fait l'acquisition d'un logement neuf. Ils sont cumulables avec les abattements concernant la donation d'un bien immobilier en ligne directe. Pour profiter de ces abattements, la donation doit impérativement être réalisée en pleine-propriété dans les trois ans qui suivent l'obtention du permis de construire. Le logement ne doit pas être occupé par un membre de la famille ou faire l'objet d'une location. Nos programmes pour investir en Pinel Bouygues Immobilier vous accompagne! Conseils, actus, vidéos... tout ce qu'il faut savoir sur l'immobilier neuf, pour réussir votre projet en toute sérénité. Inscrivez-vous à la newsletter

Sachez en outre qu'il est possible d'investir en Pinel via une SCPI (Société Civile de Placement en Immobilier) qui assurera cette charge. Un dispositif à envisager sérieusement si vous payez un impôt sur le revenu élevé. Il est donc parfaitement possible de louer un Pinel à un parent. Une manière de faire jouer très concrètement la solidarité intergénérationnelle tout en se constituant un patrimoine immobilier à moindre coût. Un investissement gagnant à tout point de vue!

Il vous propose aussi un parking gratuit sur chambres... 9 Grand maison de caractère Distance Location de vacances-Parc des Loups du Gévaudan: 64km 10 Causses et Vallées Vacances Distance Location de vacances-Parc des Loups du Gévaudan: 66km Conçu sur une aire naturelle de 1 hectare attenante au vieux village, _causses & Vallées Vacances_ est composé de 15 chalets et 4 Bungalows-toilés. La plupart offre une vue dégagée sur la vallée du Lavencou et le cirque... 11 Domaine D'Augnac Distance Location de vacances-Parc des Loups du Gévaudan: 79km A 20 km des Gorges de l'Ardèche, à mi-chemin entre Cévennes et Provence, Maryse et Sébastien Guerin vous invitent dans leur village de gîtes. au coeur from Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche, dans leur propriété viticole entourée de forêts de pins... 12 Appartement refait a neuf Distance Location de vacances-Parc des Loups du Gévaudan: 80km 13 Villa Raphaël Distance Location de vacances-Parc des Loups du Gévaudan: 80km 14 La Santoline Distance Location de vacances-Parc des Loups du Gévaudan: 81km Situé dans la campagne, cet établissement dispose d'un jardin bien entretenu et d'une piscine extérieure bénéficiant d'une vue panoramique sur le parc national des Cévennes.

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Et dont la vraie nature reste, encore aujourd'hui, un mystère. Brr, cette histoire nous donne des frissons! Mais les animateurs du parc nous rassurent d'emblée: les « vrais » loups ne mangent pas les Petits Chaperons rouges. Ouf! Nous nous engageons donc, à peu près sereins, dans le tunnel transparent qui traverse l'enclos des loups de Sibérie. Et nous ouvrons grand les yeux, car les loups, en cet après-midi estival, se cachent entre les arbres pour profiter de la fraîcheur. Tiens, en voilà un qui semble s'étirer après un petit somme! Et deux autres, plus jeunes, qui font la course! Gite parc des loups tour. Un peu plus loin, on rejoint une autre nouveauté du parc: la passerelle panoramique. Elle porte bien son nom: on surplombe les loups du Canada, et on voit loin, loin, loin! Meute de Loups du Gévaudan, Elsa Guérin avec un handicap L'accessibilité a été au cœur du projet de rénovation du Parc des Loups du Gévaudan. Grâce à l'installation d'un ascenseur et au réaménagement des chemins, la visite est désormais accessible aux personnes à mobilité réduite (et aux poussettes!