Cerfa N° 14367 - Attestation De Cession D'Animaux D'Espèces Non Domestiques, Profil De Finition Aluminium Pour Clôture Bois Composite Pas Cher, Achat/Vente - Mccover
La cession des animaux domestiques de compagnie à titre onéreux ou gratuit, impose que soit présenté et remis à l'acquéreur différents documents d'information. Il s'agit: du document officiel d'identification, du certificat vétérinaire pour les chiens et les chats, du certificat de cession et du document d'information sur les besoins de l'animal pour les ventes effectuées par un professionnel. (cf tableau (format pdf - 11. Cerfa n° 14367 - Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques. 5 ko - 15/01/2013)) Depuis le 1er janvier 2013, ces documents de cession doivent comporter des mentions obligatoires que les professionnels, éleveurs, vétérinaires, commerçants, chacun dans son domaine de compétence, doivent s'approprier. Les modèles commerciaux en cours avant le 1er janvier 2013 peuvent en conséquence nécessiter des ajouts avant d'être progressivement remplacés. Ces nouveautés visent une meilleure prise en compte des besoins de l'animal, par les acteurs du marché, en misant sur une meilleure connaissance de son développement par l'acquéreur.
- Certificat de cession animaux domestiques mon
- Certificat de cession animaux domestiques.com
- Profil de jonction pour lame composite table
- Profil de jonction pour lame composite pattern
Certificat De Cession Animaux Domestiques Mon
QUELS SONT LES INFORMATIONS INDISPENSABLES A RENSEIGNER DANS LE CONTRAT DE CESSION ANIMAL? Pour être recevable juridiquement, le certificat de cession d'un chien ou d'un chat doit comporter: Le numéro d'identification de l'animal et son passeport, le cas échéant Le nom et les coordonnées du vendeur ET de l'acquéreur La date de l'acte Les caractéristiques de l'animal: espèce, date et lieu de naissance, sexe, stérilisation, apparence raciale …. Le prix de vente TTC et le mode de règlement, si il y a lieu La mention « n'appartient pas à une race » si l'animal n'est pas inscrit au LOF* ou au LOOF** et l'apparence raciale « aux dires du cédant » ou La mention « de race … » si l'animal est inscrit au LOF* ou au LOOF** L'état de santé de l'animal apparent au jour de l'examen La signature des 2 parties Des conseils, ainsi que la précision selon laquelle l'acquéreur s'engage à détenir l'animal dans des conditions compatibles avec ses besoins biologiques & comportementaux mais aussi à lui fournir des soins attentifs, peuvent être indiqués.
Certificat De Cession Animaux Domestiques.Com
Qu'il soit vendu ou donné, un animal domestique doit être cédé de manière responsable. Dans les deux cas, les formalités à respecter ont pour objectif de protéger, d'assurer la santé et de pourvoir au bien-être de l'animal. Garantir la traçabilité d'un animal permet non seulement de lutter contre les trafics, mais aussi contre l'abandon. Les démarches à réaliser visent aussi à diminuer les dérives comme, par exemple, la production d'animaux par des « novices », qui conduit malheureusement trop souvent à l'abandon causé par des maîtres mal renseignés. Téléchargez UN MODÈLE DE CONTRAT DE CESSION ANIMAL - TOUT CHAT TOUT CHIEN. Un tel dispositif implique et responsabilise donc le cédant au bénéfice de l'animal. Lors de la cession (vente ou don), c'est au cédant qu'incombe la charge de faire les démarches nécessaires. Il doit en effet fournir les documents relatifs à la vente ou à la donation. Mais surtout, il doit faire identifier l'animal, s'il ne l'est pas encore et effectuer ensuite le changement de détenteur. Attention: la loi distingue le particulier vendeur d'un animal dont il ne détient pas la mère reproductrice, le particulier vendeur qui détient la mère reproductrice, considéré comme « éleveur », et le professionnel intitulé "éleveur".
Fait en double exemplaire le [date] à [lieu]. [Signature acheteur] vendeur]
Lame de terrasse pleine en bois composite Le modèle ORIGIN de notre collection est une lame de terrasse en bois composite pleine. Cette lame composite de haute qualité est antidérapante, la rendant efficace contre les risques de glissade en temps de pluie. Imputrescible et insensible à la moisissure et à la formation de champignon, cette lame terrasse est résistante au temps qui passe. Elle ne se fendille pas et est sans écharde, vous pourrez laisser courir vos enfants ou petits-enfants les pieds nus en toute sécurité. Teintée dans la masse et avec un traitement anti-UV, cette lame composite pleine garde sa couleur avec le temps. Elle se décline en 2 couleurs: gris cendré et Teck. Modèle ORIGIN: la lame large pleine 200 x 21 x 3900 mm Lame de terrasse pleine réversible Cette lame de terrasse composite est réversible et vous propose un style unique sur chacune de ses faces. Profil de jonction pour lame composite 2. Vous trouverez un design en relief impression bois sur chaque face. Vous pouvez ainsi choisir votre style en fonction de vos envies!
Profil De Jonction Pour Lame Composite Table
pour utilisations intérieures pour utilisations extérieures 13 coloris * dont 9 coloris disponibles sur commande Le panneau composite aluminium réversible SEDBOND® offre de multiples applications dans de nombreux domaines d'aménagement intérieur (crédence de cuisine, habillage de meubles / placards…) mais aussi dans le domaine de l'enseigne, marquages commerciaux (panneau publicitaire, signalétique... ). Il fait preuve d'une excellente rigidité et d'une bonne résistance aux chocs et aux intempéries rendant la maintenance facile. Sa résistance à la corrosion lui garantit une longévité exceptionnelle. Profil de jonction pour lame composite table. Entretien simple et pratique. Utilisations • Aménagement intérieur • Aménagement magasins • Crédence de cuisine • Habillage de meubles et placards • Panneaux publicitaires, enseignes • Sérigraphie, signalétique Avantages Très léger Bonne résistance aux chocs Façonnage et usinage faciles Bonne rigidité Mise en oeuvre simple Mise en oeuvre DÉCOUPE Scie circulaire PERCAGE Foret hélicoïdal (même type que pour l'alu ou matière plastique) COLLAGE En aménagement intérieur.
Profil De Jonction Pour Lame Composite Pattern
Voir plus Clôture à composer Neva composite Chargement Vérifier la disponibilité Chargement Vérifier la disponibilité Détails du produit Informations sur le produit Parfait comme accessoire pour clôture ce lot de 2 profilés de finitions anthracite Neva. Caractéristiques et avantages D'une longueur de 179, 1 cm, en revêtement poudré ce lot de 2 profilés en aluminium est à insérer dans des poteaux Neva. Spécifications techniques Marque GoodHome Matière Aluminium Nom du modèle/numéro Neva/AB100_98 Couleur Gris anthracite RAL 7016 Référence produit 3663602942948