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[13] Les droits d'auteur peuvent être accordés par le droit public et sont dans ce cas considérés comme des «droits territoriaux». Cela signifie que les droits d'auteur accordés par la loi d'un certain État ne s'étendent pas au-delà du territoire de cette juridiction spécifique. Les droits d'auteur de ce type varient selon les pays; de nombreux pays, et parfois un grand groupe de pays, ont conclu des accords avec d'autres pays sur les procédures applicables lorsque les œuvres «franchissent» les frontières nationales ou que les droits nationaux sont incompatibles. [14] En règle générale, la durée de droit public d'un droit d'auteur expire 50 à 100 ans après le décès du créateur, selon la juridiction. Certains pays exigent certaines formalités de droit d'auteur [5] pour établir le droit d'auteur, d'autres reconnaissent le droit d'auteur sur toute œuvre achevée, sans enregistrement formel. Regarder film projet x en streaming saison. Il est largement admis que les droits d'auteur sont indispensables pour favoriser la diversité culturelle et la créativité.
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La société SUNCNIM, SAS, société par actions simplifiée, au capital de 247 505, 00 €, exerce son activité depuis 7 ans à LA SEYNE-SUR-MER (83500), département Var, région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La société évolue dans le secteur d'activité suivant: Génie civil. Son code NAF ou APE est: Construction de réseaux électriques et de télécommunications. Son activité principale est: Exploitation de la centrale solaire, production d'éléctricité.. Elle dépend de la convention collective: Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var (0965). 9 dirigeants occupent ou ont occupé des postes importants au sein de la société SUNCNIM. Suncnim la seyne sur mer maps. 12 évènements concernant la vie de la société SUNCNIM sont disponibles. 13 documents et 6 comptes peuvent être téléchargés gratuitement. Lors de son dernier exercice publié, SUNCNIM a réalisé un chiffre d'affaires de 3 616 593 € (baisse de 35%) pour un résultat net de -1 144 602 € (baisse de 200%). La société SUNCNIM n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR.
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ZONE PORTUAIRE DE BREGAILLON 83500 LA SEYNE SUR MER FRANCE Afficher le numéro de téléphone Renseignements juridiques SIRET: 810 682 021 00029 Société par actions simplifiée Construction de réseaux électriques et de télécommunications Créée le 01/01/2015 20 à 49 salariés Pas de sanction de la DGCCRF concernant ses délais de paiement RAPPORT DE SOLVABILITÉ Consultez dans notre rapport de solvabilité toutes les informations légales et financières disponibles à ce jour sur l'entreprise SUNCNIM. Dans ce document, vous trouverez les renseignements juridiques et légaux de l'entreprise, ainsi que ses informations de localisation avec l'adresse du siège social, les 8 mandataires sociaux actuels ainsi que les 13 mandataires passés, les 4 derniers comptes annuels simplifiés, les 6 derniers évènements modificatifs de la vie de l'entreprise SUNCNIM, une succincte l'analyse financière datant de 2020 et des informations complémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise. Télécharger le Rapport de solvabilité Impayé de l'entreprise SUNCNIM au format Acrobat PDF imprimable SITUATION SUNCNIM, Société par actions simplifiée, a été répertorié pour la toute première fois en 2015 soit il y a plus de 7 ans.
Bilans Retrouvez toutes les informations légales et financières contenues dans les bilans annuels de la société SUNCNIM. 31-12-2020 31-12-2019 31-12-2018