Lettre Demande De Rétroactivité Cmu
bblo - 11 oct. 2016 à 12:26 rosieres1 Messages postés 5093 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 11 oct. 2016 à 20:31 Bonjour, J'étais étudiant jusqu'en Aout 2015, puis suis parti à l'étranger jusque fin janvier. A mon retour je n'étais donc plus couvert par ma sécu étudiante, et je n'ai effectué ma demande de changement de caisse (pour la CPAM) que lorsque j'ai commencé à travailler (en mars). Rétroactivité couverture maladie. Or pendant cet intervalle, j'ai eu une consultation à l'hôpital (urgences), que j'ai donc avancée. Suis-je couvert rétroactivement par la CPAM pour ces soins? Dans le cas contraire, cela signifie que je n'étais pas couvert et ne serai donc pas remboursé? C'est le même fonctionnement qu'une assurance... si vous n'en avez pendant un sinistre, elle ne prend rien en charge... Donc oui, de votre poche
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Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour Enfaite, mes parents sont arrivés en France 15-04-2017, et ma mère est française et mon père est indien, ils ont fait premier fois une demande de ouverture droit et CMU-C à la sécurité sociale, parce ils bénéficient de RSA. Ils ont déposé ces demande le 13-09-2017 mais sécurité sociale prend en compte à partir de 29-09-2017 en enregistrant sur ses sessions, la problème ce que mon père a été hospitalisé à partir 29-09-2017 jusqu'à 10-10-2018. Nous on attend jusqu'à la présence l'attestation de CMU-C pour rembourser la facture de hospitalisation de 20000€. Mais sécurité sociale qui nous dit que faut attendre. Foire aux questions Complémentaire santé solidaire. Parce la demande de numéro de sécurité sociale n'est pas encore traité en tant que la demande de CMU-C sera pas traité parce que la caf nous a servi le numéro sécurité sociale provisoire. Mais bon enfaite ma question ce que au moment ils auront l'attestation de CMU-C, le valable à partir de 29-09-2017 ou de deux mois avant de la demande (29-07-2017)?
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Grâce à la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU complémentaire), l'assuré n'aura plus besoin d'avancer les frais de santé chez le médecin ou le pharmacien. Afin d'obtenir cette Complémentaire santé solidaire, certaines conditions sont à respecter: les personnes concernées doivent résider en France depuis plus de trois mois et de manière ininterrompue; elles doivent être en situation régulière; le revenu mensuel du foyer ne dépasse pas le montant maximum. Lettre de demande d'inscription rétroactive au Pôle Emploi | Pratique.fr. Tous les membres d'un même foyer peuvent bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C). Cela comprend la personne qui formule la demande, son conjoint, son partenaire, son concubin et toute personne de moins de 25 ans à sa charge. Le bénéfice de la CSS est ouvert aux enfants mineurs du foyer d'un demandeur et permet aux autres membres d'un foyer de continuer à être couverts par cette protection au décès du bénéficiaire. En outre, un enfant majeur intégrant le foyer de son parent qui dispose d'un contrat de CSS en cours peut devenir un ayant-droit du demandeur principal ( décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021).
CPAM: Remise de dette (trop-perçu) Lettre à l'attention de la Sécurité sociale afin de demander la remise de dette relative à un trop-perçu de prestations dont l'organisme vous réclame le remboursement. Catégories de modèles de lettres