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Annonces BODACC de PAGES LAURIANNE Dénomination: Adresse: Activité: Vente de prêt à porter en ligne Documents juridiques de PAGES LAURIANNE - Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs 26/08/2021 Comptes annuels de PAGES LAURIANNE Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise. Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAGES LAURIANNE depuis le 100% des parts et des votes

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Toutes les collections Gérer mon entreprise Mon activité Rédiger une attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession sur les biens communs des époux·ses ou pacsé·es. Attestation de délivrance de l information donnée à son conjoint d. #Admin Écrit par Aurore Mis à jour il y a plus d'une semaine Marié(e) ou pacsé(e)? Des biens communs? Voici le modèle d'attestation qu'il vous faut. Avez-vous trouvé votre réponse?

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/Mme (rayer la mention inutile) avec lequel/laquelle je me suis marié(e) sans contrat de mariage(1) ou bien avec un contrat de mariage qui prévoit des biens communs aux époux, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de ma profession sur ces biens communs. Fait à le (signature de la personne immatriculée) ____________ (1) La mention relative à l'absence de contrat de mariage ne signifie pas que le régime légal français est applicable. Source: Télécharger l'a ttestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession sur les biens communs au format word. Monsieur Pierre Cozzolino (Salon de Provence, 13300) : siret, TVA, adresse.... Liens sponsorisés Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité? C'est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l'offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste. Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants (documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d'avocat, etc …).

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08/05/2022 Création Type de création: Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Achat et vente en gros d'articles de prêt à porter, et de tous produits non réglementés, prestations et conseils associés Date d'immatriculation: 28/04/2022 Date de démarrage d'activité: 14/04/2022 Adresse: 38 rue des Mathurins 75008 Paris Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Code Siren: 912932993

Les avis font l'objet d'une procédure de contrôle avant mise en ligne. Pour en savoir plus, rendez-vous dans nos conditions générales d'utilisation. Situation géographique 6 RUE MARIE CURIE 62118 BIACHE-SAINT-VAAST La société FLOR' ENTRETIEN, Entrepreneur individuel, exerce son activité depuis moins d'un an à BIACHE-SAINT-VAAST (62118), département Pas-de-Calais, région Hauts-de-France. La société évolue dans le secteur d'activité suivant: Services relatifs aux bâtiments aménagement paysager. Son code NAF ou APE est: Services d'aménagement paysager. Son activité principale est: Travaux paysagers.. 1 évènement concernant la vie de la société FLOR' ENTRETIEN est disponible. Ouvrir un cabinet d'architectes : statut juridique et démarches. 1 document peut être téléchargé gratuitement. La société FLOR' ENTRETIEN n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, FLOR' ENTRETIEN n'a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n'a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR. La notation de la société FLOR' ENTRETIEN est disponible pour les abonnés RUBYPAYEUR.

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C'est pourquoi nous demandons à ceux d'entre vous qui le peuvent de composter leurs déchets verts ou de les stocker autant que possible jusqu'à la réouverture de la déchetterie. Merci de votre compréhension. Pour les autres, les règles et les modalités de la collecte restent les mêmes. Cliquez ici pour vous inscrire. Horaire déchetterie saint medard en jalles al. La continuité de service municipal au niveau de la propreté sera assurée par 3 passages par semaine pour les corbeilles de rues et 1 fois par semaine pour le passage de la laveuse. Une continuité de service des services techniques est organisée afin de répondre aux urgences (activités concentrées sur les missions de sécurité et d'hygiène). Education Lundi: 13h-17h30 Mardi au vendredi: 8h30-12h et 13h-17h30 05 56 57 40 59 Les documents ou dossiers (par exemple pour l'inscription aux transports scolaires) sont à transmettre par email ou à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie. Petite enfance et parentalité Lundi au vendredi: 9h-12h et 13h30-17h 05 56 70 81 31 Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) Pendant cette période de confinement, le LAEP, à destination des enfants de moins de 5 ans, accompagnés de leurs parents ou grands-parents est fermé.