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En d'autres termes, faire de votre voiture un sujet de copropriété. En incluant le nom d'une personne qui a un permis valide sur votre demande, la procédure se déroulera comme d'habitude. Vous devez alors vous nommer comme copropriétaire. Naturellement, en tant que copropriétaire, vous aurez les mêmes droits que le copropriétaire principal. Évidemment, cette façon de créer une carte grise sans licence nécessite un certain niveau de confiance parmi les co-détenteurs. C'est pourquoi les utilisateurs choisissent leur femme, leurs parents ou des amis extrêmement proches. Cependant, vous devez faire preuve de prudence, car il va de soi que vous ne pouvez pas conduire sur les voies publiques sans permis de conduire. En conséquence, afin de devenir un copropriétaire de la voiture, vous devez fournir les documents suivants: le certificat d'immatriculation croisé en bonne et due forme s'il s'agit d'un véhicule d'occasion; un certificat de transfert portant le nom du titulaire du permis dans le champ Nouveau propriétaire s'il s'agit d'un véhicule neuf; une preuve d'achat s'il s'agit d'un véhicule neuf; un formulaire Cerfa 13750; un document d'identité valide; une preuve d'adresse récente; le certificat d'inspection technique le plus récent.

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Entre proche(s) ou ami(e)s Dans ce cas, les documents à fournir sont les mêmes que lors de la cession ou de la vente d'un véhicule: un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom, la demande de certificat d'immatriculation pour votre véhicule ( Cerfa 13750*05), une attestation sur l'honneur garantissant que vous êtes en possession d'un permis valide et d'une assurance auto pour votre véhicule, votre carte d'identité. Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devrez également fournir un Contrôle Technique de moins de 6 mois. Le Contrôle Technique devra avoir moins de 2 mois si une contre-visite a été nécessaire. Avantages et inconvénients de la co-titularisation d'une carte grise Assurance automobile Le fait d'être co-titulaire de la carte grise d'un véhicule a plusieurs avantages. Par exemple, concernant l' assurance du dit-véhicule. En effet, si tous les co-titulaires n'ont pas le même bonus ou malus, un taux moyen sera appliqué. De plus, il est possible de n' assurer qu'un seul des co-titulaires.

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Il est à remettre à l'acheteur, qui va en avoir besoin pour demander une carte grise à son nom. A défaut de code de cession, l'acheteur va devoir mandater un professionnel. Ce canal lui garantit la délivrance rapide de sa carte grise.

Même si un véhicule sans permis ne nécessite pas la possession d'un permis, il doit cependant, disposer d'une carte grise pour circuler sur la voie publique. L'immatriculation d'une voiturette est la même que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'une première immatriculation ou d'un véhicule d'occasion. Voiture sans permis: quel type de véhicule? Les voiturettes ou véhicules sans permis sont appelés quadricycles légers. Ils se placent dans la catégorie QM/QLEM de la colonne J1 du certificat d'immatriculation. En général, ils sont équipés d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ et d'une puissance inférieure à 4 kW, soit 5, 6 ch. Ils doivent rouler à 45 km/h maximum. Pour circuler sur les routes de France, ce type de voiture ne nécessite pas de permis de conduire, cependant les conducteurs âgés de plus de 16 ans, mais de moins de 18 ans doivent avoir le Brevet de Sécurité routière. Demander une carte grise pour une voiture sans permis Les démarches pour l'immatriculation d'une voiture sans permis sont les mêmes que pour les autres véhicules motorisés.

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