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Accueil Mes services Préparer ma retraite Retraite des maîtres agréés et contractuels L'indemnité de départ à la retraite (IDR) – Enseignants Indemnité pour les enseignants des établissements sous contrat d'association Les enseignants contractuels des établissements sous contrat d'association, rémunérés par l'État, sont des personnels de droit public, ils ne perçoivent plus d'indemnité de départ à la retraite depuis le 01–01–2011. Les enseignants rémunérés par l'organisme de gestion de leur établissement pour une tâche spécifique ont droit à une indemnité de départ à la retraite calculée soit selon les modalités du Code du travail, soit selon les modalités de la convention collective à laquelle ils sont rattachés. Indemnité pour les enseignants des établissements sous contrat simple (enseignement privé catholique ou non confessionnel) Les enseignants des établissements sous contrat simple, bien que rémunérés par l'État, sont des personnels de droit privé, ils perçoivent une indemnité de départ à la retraite versée par leur employeur privé.
Convention Collective Des Enseignants Du Privé Sous Contrat Des
0 KB] Grilles indiciaires des MA contractuels et délégués, et des suppléants du premier degré, au 1° janvier 2015 Document Adobe Acrobat [45. 4 KB] Indemnités de jurys d'examens (BO du 1er juin 2012) Document Adobe Acrobat [20. 2 KB] Circulaire IFIC (Indemnité pour fonction d'intérêt collectif) Document Adobe Acrobat [179. 1 KB]
De nombreux enseignant·es travaillent dans des I. M. E ou des I. T. E. P, établissements souvent sous contrat simple avec l'Éducation Nationale. Devant le manque de clarté sur leur statut, lié à des textes de lois non adaptés (car rédigés le plus souvent pour les enseignants spécialisés du public ou pour les établissements sous contrat d'association), ces enseignant·es sont tributaires du bon vouloir et des interprétations des chefs d'établissements et des inspecteurs d'académie. Peu nombreux dans leur structure, ils ont un statut particulier par rapport aux autres salarié·es de l'entreprise car ils sont e mployés par l'établissement mais payés par l'Éducation Nationale. Ils ont beaucoup de difficultés à connaître et à faire reconnaitre leurs droits. Il convient de rétablir certaines « vérités » afin de faire cesser les incohérences qu'ils subissent. IME-ITEP : quel statut pour les enseignant·es ? | CGT-Enseignement Privé (CGT-EP). Les enseignant·es du secteur privé sous contrat simple relèvent du droit privé. Ils sont salarié·es de l'établissement bien que rémunérés par l'Etat.