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Sun, 07 Jul 2024 23:12:06 +0000
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Parmi la masse d'informations disponibles qui circulent, le notaire est un acteur clé pour permettre au public de s'y retrouver, de faire de meilleurs choix et de se protéger. En contribuant à l'excellence de la pratique notariale, la Chambre poursuit ainsi sa mission de protection du public. Des questions juridiques? Des ressources gratuites ou à faibles coûts sont disponibles. En savoir plus Un peu plus sur la Chambre Saviez-vous qu'au Québec, plus de 3 900 notaires travaillent tous les jours à promouvoir l'exercice préventif du droit, soutenir la population durant les étapes importantes de vie, innover et s'adapter pour favoriser l'accès à la justice pour tous. La Chambre est l'ordre professionnel qui encadre et régit la pratique notariale en voyant à la protection du public. Vous êtes à la recherche du dernier testament? Chambre des Hauts-de-Seine. Lors d'un décès, on doit vérifier aux Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec l'existence d'un testament du défunt. La Chambre et votre protection Découvrez comment la Chambre vous protège!

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Par Me Charlène BARON | 27 Nov 2020 L'aménagement des régimes matrimoniaux Que ce soit avant le mariage par voie de contrat de mariage ou au cours de l'union par voie d'un acte de modification de régime, l'aménagement des régimes matrimoniaux s'envisage de manière large et plus souple depuis la loi du 23 mars 2019 autorisant tout aménagement immédiatement après le mariage ou après un précédent aménagement, là où une durée de deux ans devait être observée auparavant avant toute (autre) modification. À noter que le contrat de mariage est désormais enregistré gratuite- ment depuis le 1er janvier 2020 lorsqu'il ne donne pas lieu à un droit proportionnel ou notaire, chargé de recevoir personnellement ces actes dits « solennels », est le guide privilégié de l'aménagement des régimes matrimoniaux qui doit ainsi répondre aux objectifs privés et professionnels du couple tout en étant conforme à l'intérêt de la famille. L'AMÉNAGEMENT DU RÉGIME PAR L'ADOPTION D'UN RÉGIME CONVENTIONNEL Le régime matrimonial légal, applicable à défaut de contrat de mariage, est celui de la communauté des biens réduite aux acquêts composée exclusivement des biens acquis pendant le mariage à l'exception des biens recueillis par donation ou succession.

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Dans ce cas, les avantages matrimoniaux deviennent des libéralités susceptibles d'atteindre la réserve héréditaire des enfants.

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Rémunération À discuter Informations supplémentaires Notre bureau offre une gamme d'avantages, tels que: Possibilité de faire du télétravail; Horaire flexible avec possibilité de finir à midi le vendredi; Étude située au cœur de Laval, à deux pas du Carrefour Laval, du Centropolis et du terminus Le Carrefour; Stationnement gratuit; Dîners d'équipe mensuels (parce que l'opinion et les idées de tous comptent! ); Avantages sociaux au-delà des normes. Nous offrons un encadrement structuré, une ambiance de travail agréable et un horaire variable! Semaine de 37. Chambre des notaires 27 septembre. 5 heures. Seul(e)s les candidat(e)s sélectionné(e)s seront contacté(e)s. Veuillez transmettre votre curriculum vitae à Me Christine Primeau, notaire: [email protected]

Suivant arrêté du 27 avril 2022 publié au Journal Officiel du 5 mai 2022, Maître Audrey THOMANN est nommée notaire au sein de l'office dont est titulaire Maître Samuel CAMISAN à la résidence de FEGERSHEIM. Maître Audrey THOMANN a été assermentée par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, le 18 mai 2022.

Consommation d'eau: Les fiches techniques de nos groupes de condensation à eau GCE et GCEr, indiquent le débit d'eau nominal consommé par le groupe de condensation fonctionnant à son régime nominal. Les GCE étant équipé d'un compresseur à volume balayé variable et d'une vanne pressostatique, le débit d'eau consommée évoluera à la baisse lorsque le groupe fonctionnera en régime réduit, c'est l'avantage des installations INVERTER. Le débit réel d'eau consommé par un groupe de condensation dépend de: - Bilan thermique du local, calculé en fonction de: o Type de cloisons o Qualité de l'isolant par cloison o Apports solaires o Apports luminaires o Apports des produits et parfois des outils o Apports des occupants o Taux de renouvellement d'air o … - Temps d'utilisation - Taux d'utilisation - Température extérieure - Température intérieure (consigne utilisateur) Les seuls éléments factuels en notre possession sont les capacités et consommations de notre groupe de condensation pour un point de fonctionnement donné.

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La climatisation Multi-Split, comment dimensionner son installation? Etape 1: définissez combien de pièces vous souhaitez équiper Vous l'avez compris, la climatisation Multi-Split vous permet de chauffer et climatiser plusieurs pièces avec un seul groupe extérieur. Pour vous offrir un maximum de flexibilité, les unités extérieures de climatisation multi-split Mitsubishi Electric peuvent être reliées selon les modèles de 2 à 11 unités intérieures. Chaque unité intérieure reste réglable individuellement pour un confort personnalisé dans chaque pièce. Ce large choix de produit, offre donc la possibilité de chauffer et climatiser un appartement de 2 pièces, comme une maison de 4 pièces ou même une villa de 11 pièces avec une seule unité extérieure! Etape 2: choisissez la technologie du groupe extérieur de climatisation multi-split pour un confort adapté aux 4 saisons Trois technologies sont disponibles pour vous offrir encore plus de choix: Groupe extérieur Multi-Split Standard: Disponible pour équiper de 2 à 11 pièces, le climatiseur Multi-Split Standard permettra de répondre à l'ensemble de vos besoins et vous offrira la possibilité de choisir vos unités intérieures pièces par pièces Voir la brochure!

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Oubliez donc vite toute idée de recouvrir l'appareil d'un caisson de protection hermétique qui empêcherait l'air de circuler correctement. Ce serait totalement contre-productif! Choisir le bon emplacement pour l'unité extérieure du groupe clim La première des choses à faire, lorsque c'est possible, est de choisir le bon emplacement pour positionner le groupe extérieur de climatisation. Il conviendra en particulier d'éviter les endroits trop ensoleillés (évitez l'orientation plein Sud) ou trop exposés aux vents dominants qui pourraient perturber le fonctionnement du ventilateur. Si votre climatiseur est réversible et doit fonctionner en hiver, réfléchissez à un emplacement susceptible de le protéger au maximum des chutes de températures (évitez dans ce cas l'exposition Nord) car si la température approche de 0 votre climatiseur réversible ou votre pompe à chaleur pourrait bien peiner à vous chauffer. Mais parfois on n'a pas le choix de l'emplacement, et parfois aussi, un bon emplacement ne suffit pas à protéger le climatiseur extérieur.

Les GCEr sont définis pour un fonctionnement à débit constat et disponibles en froid seul ou réversible. Ces applications boucle d'eau nécessitent l'installation d'une vanne de réglage type TA par l'installateur et non fournie par nos soins. A ces composants, nous ajoutons un échangeur à plaques brasées pour assurer la condensation ou l'évaporation du fluide frigorigène. Il présente l'avantage d'avoir des coefficients d'échanges thermiques importants pour un encombrement faible. La sécurité est renforcée par l'ajout de pressostats HP et BP à réarmement manuel. CAELUM intègre un système de refroidissement interne aux GCE et GCEr, afin de sécuriser le fonctionnement de la carte électronique et ainsi garantir sa durée de vie. Cette évolution permet d'intégrer l'ensemble des composants dans des coffrets quasiment étanches ce qui limite les nuisances sonores générées par le groupe de condensation. En option, nous proposons l'intégration d'une électrovanne pour sécuriser l'alimentation d'eau.