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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3887698 Date de dépôt: 06/01/2012 Lieu de dépôt: I. N. P. I. PARIS Date d'expiration: 06/01/2022 Présentation de la marque CYBELESTERRITORIAUX Déposée le 6 janvier 2012 par la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. MUTUELLE DES AGENTS MUNICIPAUX (ANGOULEME) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 382948388. PARIS), la marque française « CYBELESTERRITORIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-05 du 3 février 2012. Le déposant est la société MUTUELLE DES MUNICIPAUX domicilié(e) 4 RUE VENTURE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 13001 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 814 727. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DES MUNICIPAUX domicilié(e) 4 RUE VENTURE - 13001 - MARSEILLE - France. La marque CYBELESTERRITORIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887698. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBELESTERRITORIAUX est expirée depuis le 6 janvier 2022.

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Avril 12, 2017 Les autorités togolaises doivent cesser d'intimider les militants de l'opposition et libérer immédiatement et sans condition l'un d'eux arrêté après avoir critiqué la proposition d'une autorité locale, a déclaré Amnesty International aujourd'hui. Kombate Garimbité, militant de l'Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI), un parti de l'opposition, a été arrêté le 4 avril après avoir pris part à une réunion des parents d'élèves de la localité de Yembour, durant laquelle il s'est opposé avec d'autres participants à une proposition du chef de ce canton situé au Nord du pays. Le chef demandait une cotisation de 1600 francs CFA (environ 2, 5 euros) par famille pour réparer des dégâts causés par plusieurs élèves au cours de manifestations en mars dernier pour demander la reprise des cours interrompus suite à une grève des enseignants. Un militantisme d’État ? – Politique. Kombate Garimbité a demandé au chef de canton si cette proposition était fondée par une décision de justice ordonnant aux parents de financer la réparation des dégâts occasionnés.

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Il s'agit d'une association visant à lutter contre les VSS (violences sexistes et sexuelles) en politique, jugées « omniprésentes dans la vie politique » et pourtant trop peu prises en compte. Ce contenu est bloqué car vous n'avez pas accepté les cookies. En cliquant sur « J'accepte », les cookies seront déposés et vous pourrez visualiser les contenus. En cliquant sur « J'accepte tous les cookies », vous autorisez des dépôts de cookies pour le stockage de vos données sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Gérer mes choix Sa mission est « de rendre visible le caractère massif et systémique des VSS et de sensibiliser la société sur les conséquences démocratiques de ce sexisme ». Comment? Militant en opposition avec une autorité politique sur les. D'abord en recensant les violences commises par des responsables politiques. Depuis plusieurs semaines, l'organisation interpelle les partis politiques sur les députés sortants soupçonnés de violences sexistes et sexuelles ou condamnés pour ces faits.

Derrière lui se rassemblèrent d'éminents représentants de toutes les tendances au pouvoir depuis plusieurs décennies. Dans la crise qui n'avait cessé de s'accentuer sous les deux derniers quinquennats, un double impératif s'était dégagé: sauver les fondamentaux du régime et adapter la société française aux règles de la globalisation. Certes ratifiée par les urnes, l'expérience Macron s'est d'abord présentée comme une authentique révolution de palais. Les élites politico-administratives les plus acquises au consensus issu de l'Acte unique européen et du traité de Maastricht se sont révoltées contre un jeu partisan qui les desservait et dont la liquidation s'imposait à leurs yeux. Militant en opposition avec une autorité politique [ Codycross Solution ] - Kassidi. L'élection du président Macron a consacré la mise hors-jeu du système partisan de la Ve République. Les partis traditionnels surnagent quand l'abstention est forte et que leur électorat le plus âgé ou leurs clientèles locales se mobilisent dans les isoloirs alors que les autres s'en détournent. "Ce que le débat civique perdait, le complotisme et la haine déraisonnée le gagnaient" La crise des gilets jaunes avait entériné une fracturation spectaculaire du pays.

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Parmi ces personnes figurent des responsables politiques, des militants et des sympathisants du PSNC, dont de hauts dirigeants du parti tels que Sam Rainsy, Mu Sochua, Ho Vann et Eng Chhai Eang. Certains représentants du PSNC sont poursuivis dans plusieurs de ces affaires. Les chefs d'accusation, qui varient d'une affaire à l'autre, comprennent ceux de « complot », d'« incitation à commettre un délit », d'« incitation de militaires à la désobéissance » et de « tentative de commission d'un délit », au titre des articles 453, 494, 495, 471 et 451 du Code pénal. Nombre de ces accusations portent sur le retour planifié de dirigeants exilés du PSNC au Cambodge en novembre 2019. Militant en opposition avec une autorité politique la. Le chef de « tentative de commission d'un délit » est passible de 30 ans d'emprisonnement. Depuis 2017, le PSNC est la cible d'accusations motivées par des considérations politiques selon lesquelles il aurait conspiré avec les autorités américaines pour fomenter une « révolution de couleur », considérée comme un coup d'État par les autorités cambodgiennes.

5)En réalité, lorsque Diderot évoque ce qui doit fixer et restreindre la liberté de hommes, le philosophe pense à des lois, des règles que doivent suivre les hommes. Comme à notre époque, on est tous traité de la même façon grâce... Uniquement disponible sur

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Janvier 14, 2021 À l'approche d'une série de procès collectifs dans le cadre desquels seront jugées quelque 150 personnes affiliées au Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC), une formation politique interdite, Yamini Mishra, directrice régionale pour l'Asie et le Pacifique à Amnesty International, a déclaré: « Ces procédures collectives sont un affront aux normes internationales d'équité des procès, aux engagements du Cambodge en matière de droits humains et à l'état de droit. « Cette série de procès est l'aboutissement d'une campagne incessante de persécution contre l'opposition politique et les autres voix dissidentes au Cambodge. Militant en opposition avec une autorité politique francais. Cette série de procès est l'aboutissement d'une campagne incessante de persécution contre l'opposition politique et les autres voix dissidentes au Cambodge. Yamini Mishra, directrice régionale pour l'Asie et le Pacifique à Amnesty International « L'histoire récente du pays laisse penser que les prévenus ont peu d'espoir de bénéficier d'un procès équitable.