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Sat, 29 Jun 2024 15:43:59 +0000
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Enfin, je suis surtout très ennuyée de voir que toute une querelle est née autour de ce décret alors même qu'une modification beaucoup plus inquiétante est restée silencieuse! Celle de l'article R. 214-89 du même code et aux termes de laquelle il peut désormais être procédé à une expérimentation animale « alors même que les résultats sont connus ». Alverde : maquillage bio | Mon panier nature. À mon sens, cette modification contrevient au principe de réduction de l'expérimentation animale et s'oppose distinctement au plan REACH mis en place par l'ECHA! Je pense donc que la France va encore être prochainement rappelée à l'ordre par l'Union Européenne. Bien-sûr, je garderai un oeil sur la mise en place pratique de ce décret dans la réalité mais pour ce qui est des textes juridiques, il ne s'agit pas d'un recul comme certains l'ont laissé entendre!

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» Il se trouve que jusqu'au 17 mars dernier, et c'est tout le coeur de cette imbroglio, le texte comportait quelques lignes supplémentaires qui évoquaient la possibilité, pour les laboratoires de demander des dérogations « sur la base d'éléments scientifiques dûment justifiés lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet ». Pourquoi ce décret? Cette modification de la dérogation est une réponse à la demande faite par l'Union européenne à la France après l'étude de la transposition de la directive 2010 relative à la « protection des animaux utilisés à des fins scientifiques » en droit national. ( Je te laisse relire mon article sur la législation européenne si tu as besoin de précisions) Que change ce décret concrètement? Vulgairement, avant la modification, le texte de loi ouvrait 3 possibilités de dérogations alternatives. 1. Produits alverde en france 93290. il était possible lorsqu'il n'y avait plus assez d'animaux prévus pour les laboratoires auprès d'éleveurs agréés d'obtenir auprès de différents ministres une dérogation permettant de récupérer d'autres animaux (comprendre, qui n'étaient pas prévus à cette fin) 2. ou encore d'obtenir une dérogation en justifiant d'un besoin scientifique 3. d'obtenir une dérogation sur justification scientifique.

Or aujourd'hui seule la dérogation sur justification scientifique a été conservée, il va donc être plus difficile d'obtenir une dérogation. Il y a donc eu deux avis, certains ont pensé que cela permettrait d'avoir une dérogation sous n'importe quel motif, dans n'importe quelles conditions. Ce n'est pas exact, Ce décret vient encore limiter les cas possibles justifiant une demande de dérogation, notamment liés à une production insuffisante chez les éleveurs agréés. Il faut savoir que durant les 10 dernières années, les dérogations n'ont concerné que 4 demandes comme l'a rappelé l'association Brigitte Bardot. La question des dérogations amène un buzz sur un faux débat qui nous éloigne du vrai débat, qui doit être celui de la fin de l'expérimentation animale au profit de méthodes alternatives! Produits alverde en france et. D'autre part, le décret permet une avancée: en rétablissant l'équilibre au sein de la Commission Nationale de l'Expérimentation Animale (CNEA) en doublant le nombre de représentants de la protection animale, qui vont passer de trois à six.

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