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Les autres sous-séries contenant des registres notariaux seront traitées dans un second temps. Guide de recherche dans les minutes notariales Les minutes notariales s'intègrent dans les archives notariales, ensemble de documents produits par les notaires. Archives en ligne de l aveyron en. Officier public, le notaire reçoit et rédige les actes et contrats auxquels les différentes parties doivent ou veulent « donner un caractère d'authenticité et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions » (art. 1 er de la loi organique du 25 ventôse an XI) Les Archives départementales de l'Aveyron conservent actuellement plus de 30000 registres ou liasses de minutes. Cet ensemble occupe plus d'un kilomètre de rayonnages d'archives et embrasse huit siècles d'histoire, couvrant l'ensemble du département. Les minutes notariales sont des actes passées devant un notaire qui en garantit l'authenticité. Elles concernent tout type de contrats ou transactions relatifs à des personnes (contrat de mariage, testaments, inventaire après décès) et à des biens mobiliers et immobiliers (acquisition, vente de propriété, transactions commerciales).
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Elles sont classées par ordre chronologique et par étude. Comment faire une recherche? Archives en ligne de l aveyron il. Il faut consulter l'instrument de recherche de la sous-série 3 E ci-dessous ou utiliser le moteur de recherche en ligne (ci-contre) en renseignant un ou plusieurs des champs suivants: le nom du notaire, son lieu de résidence, les dates présupposées de la rédaction des actes, ou en indiquant uniquement la cote du registre si vous la connaissez. Une consultation de la table des noms de notaires, lieux et dates est aussi possible. Les cotes doivent être saisies sans espace et en retirant le chiffre 0 après le "3E". Instrument de recherche des notaires (3 E) Index des notaires par résidence Liste alphabétique des notaires Liste alphabétique des résidences
Disponible sur Internet dès à présent Les Archives départementales ont publié sur leur site internet les états de sections et les matrices du cadastre napoléonien. Ces documents viennent compléter les plans déjà en ligne depuis 2018. Cela représente 25313 notices. Chacune des notices a été contrôlée, complétée, indexée pour faciliter la recherche. Les matrices des propriétés bâties sont absentes de cette publication. Archives en ligne de l aveyron la. Elles doivent, au préalable, faire l'objet d'une numérisation, prévue dans le cadre du plan pluriannuel 2019-2023. Dans l'attente, elles sont consultables en salle de lecture. Pour en savoir plus:
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