Pompe À Essence À Dépression Post - L'intervention Du Juge Départiteur Et Les Modifications De La Loi Du 13 Décembre 2011 - Légavox

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Auteur Message Thierry G Pourrisseur de Limace Date d'inscription: 23/12/2006 Age: 59 Moto: TM 450 09 Région / département: 91 - 07 et partout où mes potes m'emmènent Nombre de messages: 2197 Sujet: Pompe à essence à dépression - qu'arrive t'il quand?? 08. 01. 09 9:43 Certaines motos dont le bas du réservoir est placé plus bas que la cuve de carbu (V-Max par exemple), ou certaines motos transformées pour les raids possèdent une pompe à essence qui fonctionne par dépression sans électricité. Pour un réservoir additionnel placé en position plus basse que la cuve du carbu, je souhaiterais utiliser ce type de pompe. En sortie de pompe, une durite amènera l'essence à la cuve via un Y par rapport à la durite du réservoir principal. Je me pose une question: lorsqu'il n'y aura plus d'essence dans mon réservoir additionnel, la pompe ne va t'elle pas envoyée de l'air dans la durite principale perturbant ainsi l'alimentation en essence de la cuve? Bref faut-il rajouter un robinet en plus de la pompe à dépression?

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09 15:24 OK merci. Si vous avez la référence de cette pompe à dépression, je suis toujours preneur Hub Pourrisseur de Limace Date d'inscription: 18/03/2006 Age: 53 Moto: Une cousine des Husaberg. Région / département: Ain, Bugey. Nombre de messages: 5913 Sujet: Re: Pompe à essence à dépression - qu'arrive t'il quand?? 08. 09 15:49 Lorsque j'avais preparé une KTM LC4 pour l'afrique, j'avais deux reservoirs additionels dont la sortie etait plus bas que la cuve. J'avias monté une pompe a dépression yamaha et des robinets à chaque reservoir. Ca marchait bien, faire attention que ton cheminement de durite supplementaire ne touche pas une tublulure d'échappement. Sinon... Thierry G Pourrisseur de Limace Date d'inscription: 23/12/2006 Age: 59 Moto: TM 450 09 Région / département: 91 - 07 et partout où mes potes m'emmènent Nombre de messages: 2197 Sujet: Re: Pompe à essence à dépression - qu'arrive t'il quand?? 08. 09 16:01 Hub a écrit: Lorsque j'avais preparé une KTM LC4 pour l'afrique, j'avais deux reservoirs additionels dont la sortie etait plus bas que la cuve.

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Stef -- En DR, je prends l'air En XL, j'ai des ailes (moteur noir, le plus beau), En XRV, j'équilibre en V (enfin, j'essaye) par XRVLand » mer. mars 29, 2006 7:55 am Ouaip, mais je trouve quand même que la mienne est mieux intégrée que celle d'africangouine! par XRVLand » mer. mars 29, 2006 7:58 am et au fait! ATTENTION!!! celui qui a des barres de protection touratech, genre moi, ne peut pas monter la pompe qui se fixe sur le démarreur. Ca ne passe pas... déjà que les barres touratech méritent un chtit coup de meule pour éviter la vis du démarreur, j'imagine pas avec la plaque de la pompe... par xl600 » mer. mars 29, 2006 8:39 am XRVLand a écrit: et au fait! Hé, c'est de l'adaptable! par Forwam » mer. mars 29, 2006 9:25 am Oui je confirme aussi, le kit AfricaQueens est pas mal avec la pate qui est livré, mais il faut la rectifier légèrement quand on a les PC Touratech... Je ferais une photos lorqu'il arretera de pleuvoir par XRVLand » mer. mars 29, 2006 3:31 pm Forwam a écrit: C'est quoi "pleuvoir"?
Il n'en reste pas moins que l'employeur pourrait être tenté d'interjeter Appel pour essayer de faire baisser au moins l'indemnité supplémentaire même si le Jugement du Conseil de Prud'Hommes en départage semble tout à fait fondé... cette fois ci c'est clair, merci beaucoup de votre avis, je vous dirai ce qui s'est passé réellement d'ici début mars sur ce forum très intéressant pour info: ils viennent de faire appel, il sera interessant de voir les conclusions qu'ils doivent remettre normalement dans 3 mois. Ce sera le Tribunal d'appel de Paris, combien de temps compter avant l'audience 1 an, 2 ans aprés la déclaration, une petite idée? Procès gagné au prud'homme et appel du patron. Vous devriez être fixé rapidement par le Greffe qui devrait vous communiquer la date de l'audience, sinon, vous pourriez l'interroger pour connaître le délai... merci beaucoup. Un pronostic à la vue du jugement en départage? Faire des pronostics c'est pour d'autres choses... S'il est permis d'espérer que la Cour d'Appel confirme le Jugement de la Cour d'Appel, la condamnation peut être différente et il est même possible qu'elle aille au-delà du Conseil de Prud'Hommes pour les autres demandes... merci pour la correction et de votre avis, ce Forum est très utile parce qu'il apporte des réponses aux questions concrètes que le Quidam moyen que je suis ne peut pas trouver facilement autrement.

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Je pense que nous pouvons poursuivre en forum pour que les lecteurs en profitent... OK:) alors ma question idiote est: etes vous en train de me dire que l'employeur pourrait"plutot" ne pas faire appel sur ce point de condamnation du juge départiteur en délibéré de départage du Conseil prudhommal qui est précisement: "selon l'article 8. 1 de la convention collective des ingenieurs et cadres de la métallurgie, il Ressort du dossier que la société a passe outre le refus du salarié opposé au changement de résidence entrainé par son nouveau poste de travail alors que la convention collective lui imposait de licencier le salarié dans cette Hypothese. Compte tenu de la finalité de cette Disposition conventionnelle à savoir protection du salarié contre un changement de résidence imposé et de l'absence de perspectives professionnelles précises et immédiates offertes au salarié afin d'éviter un changement de résidence, il convient de constater que la société n'a pas tiré les conséquences qui s'imposaient du refus légitime du salarié de se voir imposer une modification de la résidence.

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De la sorte la règle est établie. On sait que la Cour de Cassation considère que tel niveau de nuisance sonore est anormal, et que tel autre niveau est normal. Dans un cas, une indemnisation est possible, dans l'autre, non. La Cour de Cassation permet ainsi, en quelque sorte, de « ranger » les faits dans des cases juridiques, de façon à permettre de savoir quelle est la conséquence, ou l'absence de conséquence, de tel ou tel fait. La procédure devant le juge départiteur - Base de connaissances juridiques | Légibase Justice. Aussi, avant de former un pourvoi en cassation à l'encontre de telle ou telle décision d'appel, il convient de procéder à une analyse fine de la décision, pour déterminer si, au-delà des faits, il existe un moyen de dire que la Cour d'Appel n'a pas opéré une qualification juridique adéquate, de sorte que la Cour de Cassation peut, elle, faire cette qualification adéquate. Et que se passe t'il une fois que la Cour de Cassation a statué? Schématiquement, il y a deux possibilités. Soit elle considère que la Cour d'Appel a correctement appliqué le droit aux faits qui lui étaient présentés, et elle rejette le pourvoi.

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merci de votre avis. Dernière modification: 16/02/2016 Bonjour, Ce qui m'étonne c'est que vous indiquiez que le Jugement émane du TGI et pas du Conseil de Prud'Hommes... Dans ce cas, a priori, l'employeur aurait toutes les raisons de faire Appel avec toutes les chances que le Jugement soit infirmé dans sa totalité... Quelle issue en appel suite à une décision de départage - Contentieux et prud'hommes. Autrement, à moins de pouvoir faire des prédictions ou d'être devin, il est impossible de savoir si l'employeur va faire Appel, mais il pourrait être tenté de faire baisser au moins l'indemnité supplémentaire... __________________________ Cordialement. P. M. Infos en Droit du Travail du privé: merci de votre réponse, non j'éclaircis: l'autorité de juridiction reste le Conseil de Prud'Hommes et non le TGI mais dans le cas du départage, le juge est un juge professionnel comme vous le savez qui vient du TGI, en l'occurrence il s'agissait d'un des présidents du TGI en question. Est ce que cela Change quelque Chose à votre appréciation? cordialement Il n'empêche que le Jugement est toujours rendu par le Conseil de Prud'Hommes même si c'est un Juge détaché du TGI et dans ce cas il n'y a pas de confusion de compétence de Juridiction donc l'employeur ne pourrait pas faire Appel sur ce point... oops désolé mais pas sur de vous suivre, est-il possible de vous contacter autrement?

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Force est de remarquer qu'il y a un véritable front commun entre les collèges afin de pérenniser -quasiment en l'état- le mode de fonctionnement de la justice du travail. Mais, si demain se met en place un espace judiciaire européen, quelle voie prendre? Peut on faire appel apres le juge departiteur la. Doit-on se rapprocher du juge du travail allemand ou plutôt du juge du travail espagnol? L'exception française (partagée uniquement avec l'Irlande) en matière de justice du travail -une justice non échevinée- peut-elle perdurer?

Fin de l'histoire. Soit au contraire elle considère que la Cour d'Appel n'a pas correctement appliqué le droit, et dit ainsi dans le corps de sa décision la bonne façon de faire. Peut on faire appel apres le juge departiteur video. Dans un tel cas de figure, la Cour de Cassation ne juge pas l'affaire. Elle invite une autre Cour d'Appel à le faire, en suivant ses directives. On dit qu'elle renvoie l'affaire devant la Cour d'Appel, cette dernière étant ainsi appelée la Cour d'Appel de renvoi. Dans un tel cas, l'affaire est de nouveau jugée devant une autre Cour d'Appel que celle qui a justifié le pourvoi, et cette autre cour a tout intérêt à respecter l'interprétation de la règle de droit donnée par la Cour de Cassation (même si certaines s'entêtent à juger autrement. Cela peut soit agacer la Cour de Cassation, soit l'inciter à modifier sa jurisprudence…) Et voilà comment la règle juridique de la qualification est traduite, dans la réalité, par l'existence de divers niveaux de juridiction, le tout dernier contrôlant la bonne application du droit.