Nbi Encadrement De Proximité — Marché Forges Les Eaux

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Aussi, à défaut d'énumération précise des fonctions et/ou d'explicitation claire s'agissant des cas d'attribution, il est admis par la jurisprudence que « les services gestionnaires pourront utiliser la méthode du faisceau d'indices pour éclairer l'autorité territoriale dans sa prise de décision ». L'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit expressément une possibilité de bonification de 15 points pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents » ainsi qu'une possibilité de bonification de 25 points pour les « responsables d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement ». Ainsi, des responsables de structures scolaires, animateurs titulaires relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale, peuvent-ils prétendre, dans une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attribution d'une NBI au titre de l'une ou l'autre des conditions d'octroi de la bonification sachant par ailleurs que les missions dévolues au cadre d'emplois des animateurs sont strictement énumérées: « encadrement des adjoints d'animation, coordination et mise en œuvre des activités d'animation (…), intervention au sein des structures d'accueil et d'hébergement »?

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Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Transmise au Ministère de la fonction publique Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433 L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Nbi encadrement de proximité se. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.

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Ses missions principales consistent à: • renforcer l'ancrage, la visibilité et l'action des bibliothèques de proximité dans le territoire; • développer la coopération, la mutualisation et la transversalité au sein du réseau Trente et +; • faire connaître et valoriser le fonds patrimonial et notamment le fonds patrimonial local; • participer au pilotage du service, à son fonctionnement et à ses décisions stratégiques. Missions détaillées: ------------------------- Encadrer le pôle Territoire (5 personnes). Membre de l'équipe de direction du service.

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Ce décret institue une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Nbi - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Des difficultés d'interprétation peuvent intervenir notamment sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » ouvre droit à l'attribution de la NBI. Ces derniers termes, « encadrement d'un service administratif » et « actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité » prêtent à interprétation, ce qui peut poser des problèmes d'hétérogénéité d'application, d'attribution et par conséquent générer des contentieux. Enfin, le juge administratif, par décision du Conseil d'État du 26 mai 2008, impose aussi que les fonctions confiées au bénéficiaire soient au nombre de celles qu'il a vocation à exercer au regard des missions définies par le statut de son cadre d'emplois.

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Les chefs de service et les sous-directeurs des administrations de l'État ont la responsabilité d'un service ou d'une sous-direction. Ils peuvent également assister des directeurs d'administration centrale. NBI encadrement - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Si une majorité d'entre eux exercent leurs fonctions au sein d'une administration centrale, ils peuvent aussi exercer leur activité au sein d'un service à compétence nationale, d'un établissement public de l'État ou d'une autorité administrative indépendante. Au sein de ces structures, les chefs de service peuvent: - diriger un service à compétence nationale d'une importance particulière rattaché directement au ministre ou à un directeur d'administration centrale (directeur général ou directeur); - diriger un établissement public doté d'attributions importantes; - se voir confier la responsabilité d'une unité de niveau comparable à celui d'un service d'administration centrale au sein d'un établissement public administratif ou d'une autorité administrative indépendante. Et les sous-directeurs peuvent: - diriger des services à compétence nationale de moindre importance que ceux pouvant être dirigés par des chefs de service, rattachés à un directeur (ou directeur général) d'administration centrale ou à un chef de service; - se voir confier la responsabilité d'une unité de niveau comparable à celui d'une sous-direction d'administration centrale au sein d'un service à compétence nationale, d'un établissement public administratif ou d'une autorité administrative indépendante.

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FORGES-LES-EAUX Marché d'exploitation de chauffage, d'électricité et de traitement des eaux sur les installations de la piscine de FORGE-LES-EAUX (marché de type Mci) Appel d'offres ouvert Commune de Forges-les-Eaux Services Avis de marché SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I. 1) Nom, adresses et point(s) de contact: Mairie de FORGES-LES-EAUX - 37, Place Brévière, à l'attention de Monsieur le Maire, F - 76440 FORGES-LES-EAUX. Email: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de FORGES-LES-EAUX - 37, Place Brévière, à l'attention de Services Techniques, F - 76440 FORGES-LES-EAUX. Forges-les-Eaux (76440) - Agenda Histoire - Civilisation. Tél. : (+33) 2 32 89 50 80. Email: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de FORGES-LES-EAUX - 37, Place Brévière, à l'attention de Direction Générale des Services, F - 76440 FORGES-LES-EAUX. : (+33) 2 32 89 94 20.

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Normandie / Seine-Maritime / Communauté de communes des 4 rivières / Forges-les-Eaux Histoire - Civilisation - communes les plus actives autour de Forges-les-Eaux 19 Martainville-Épreville 25 km 1 Beaussault 8 km Aventure médiévale en famille au milieu des animaux de la ferme pédagogique. A l'écoute de la Nature 9 rue de redderies 60220 Blargies Durée de l'activité: 2h A partir de 3 ans Inscription obligatoire auprès de Martine[... Marché forges les eaux usées. ] Aventure médiévale en famille au milieu des animaux de la ferme pédagogique. Inscription obligatoire auprès de Martine[... ]

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