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Fri, 05 Jul 2024 21:23:39 +0000
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Le montant de cet abattement exceptionnel n'a pas été précisé sachant que fin 2012, le gouvernement avait proposé une réduction de 11% (20% hors prélèvements sociaux). Les palliers d'abattements pour durée de détebnion sur 22 ans restent aussi à préciser. Plus value immobilière hollande 1. François Hollande a ajouté que la fiscalité des propriétaires de terrains à bâtir va être durcie afin de les inciter à vendre. A partir de 2014, les terrains constructibles ne devraient donc plus bénéficier d'aucun abattement pour durée de détention. Actuellement, le régime d'abattements progressifs pour durée de détention demande de patienter 30 ans avant de bénéficier d'une exonération totale de taxation sur les plus-values de cession, au rythme de 2% par an par année de détention à compter de la 6ème année, puis 4% par année de détention à compter de la 18ème année et 8% à compter de la 25ème année. ©2013-2022

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Bercy parle " d'abattements plus réguliers " sans préciser si ces derniers seront progressifs comme c'est le cas aujourd'hui, (2% à partir de la 6 ème jusqu'à la 17 ème année, 4% entre la 17 ème et la 24 ème année, et 8% au-delà de la 24 ème année) ou s'ils seront linéaires. Avant 2004, l'abattement était de 5% dès la 2 ème année de détention. Et s'ils sont exonérés de façon progressive, reste à connaître précisément le calcul des prélèvements sociaux. Immobilier : un nouveau projet d'allègement de l'imposition des plus-values. Quid, enfin, de la surtaxe entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2013. Son taux s'établit de 2 à 6% et s'applique à la plus-value supérieure à 50 000 euros. A priori celle-ci devrait encore s'appliquer. Inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014, ces mesures ainsi que " leurs modalités d'application doivent être détaillées dans une instruction rendue publique très rapidement ", fait-on savoir au Ministère de l'Economie dont on attend encore les précisions. Opinions Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely La chronique de Sylvain Fort Par Sylvain Fort Chronique Gilles Pialoux, chef du service d'infectiologie de l'hôpital Tenon à Paris

000 €. Le montant de cette nouvelle taxe est de 2% lors que la plus-value est comprise entre 50. 000 et 100. Elle monte à 6% lorsque la plus-value est supérieure à 250. Plus value immobilière hollande plus. D'autre part, malgré cette baisse, la taxation des plus-values immobilières restera à un niveau élevée. Avant le 1er février 2012, il suffisait d'attendre 15 ans de détention du bien pour bénéficier de l'exonération de cette taxe. C'est le gouvernement Fillon qui l'avait fait passer à 30 ans.