Pain Intégral Recette: Maisons À Vendre À Sion-Les-Mines Entre Particuliers Et Agences

Wed, 03 Jul 2024 07:17:47 +0000
9 Avenue De La République

« La DGCM donne suite aux demandes de renouvellement avec les avis techniques de la DGMG. Cependant, des avis techniques sont émis par la DGMG sans visite préalable de site », fait remarquer la Cour des comptes. Et d'ajouter que les autorités locales sont mises en marge, car ne sont pas toujours informées de l'arrivée et du départ des titulaires de PR, ainsi que de la nature des travaux à réaliser lors de leurs séjours; et ce en violation des dispositions règlementaires. Pour une meilleure gestion des permis de recherche d'or, la Cour des comptes a recommandé une actualisation continue de la carte topographique dans le système géodésique national. L'une des insuffisances réside également dans le faible taux de contrôle et de suivi des activités sur les PR. En 2017, sur 400 permis validés, 52 ont été visités par la DGCM, soit un taux de contrôle de 13%. Monde | L'Humanité. En 2020, 43 PR ont été visités par la DGCM sur 433 permis validés, soit un taux de suivi/contrôle de 9%. « Des entretiens avec la DGMG, il ressort que ces faibles taux d'exécution des activités de contrôle et de suivi s'expliquent d'une part, par l'insuffisance de moyens matériels et financiers et d'autre part, par l'insécurité et la pandémie de la COVID-19 », souligne le rapport.

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En ce qui concerne la liquidation et du recouvrement des taxes, redevances et autres frais spécifiques liés aux permis de recherche minière conformément à la règlementation en vigueur, l'audit de la haute juridiction contre des finances publiques a aussi constaté des manquements à la règlementation. Nécessaire prise de mesures correctives « La DGCM élabore et actualise les listes des contribuables des taxes, redevances et TRTTM (ndlr: Taxe sur les revenus de transaction des titres miniers) sans la collaboration du percepteur spécialisé et de la Direction générale des impôts. Afghanistan: une vingtaine de femmes manifestent à Kaboul pour leurs droits. L'indication des différentes étapes de renouvellement dont fait l'objet un PR d'or avec les changements consécutifs de superficies n'apparaît pas sur la liste établie par la DGCM, constate l'étude. Par ailleurs, les registres de Taxe superficiaire (TS) et de Droits fixes (DF) ne sont pas cotés et paraphés et des erreurs matérielles de transcription de montants, d'indication du code du PR, de superficies et de mode de paiement y ont été relevés », indique le rapport d'audit.

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Autre insuffisance constatée, le ministère en charge des finances ne recouvre pas intégralement et dans les délais les liquidations des taxes, redevances et autres frais spécifiques liés aux permis de recherche minière. « Les droits fixes sont intégralement recouvrés. Pain intégral recette avec. Par contre toutes les taxes superficiaires liquidées ne sont pas recouvrées », peut-on lire dans le rapport. Pire, la Direction générale des impôts (DGI) ne reçoit pas toutes les informations sur les cessions de PR pour une exacte liquidation des TRTTM, fait remarquer les enquêteurs. Face à ces nombreuses insuffisances, la Cour des comptes a formulé des recommandations visant à améliorer la gestion des permis d'or au Burkina Faso.

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A cela s'ajoutent l'impossibilité de vérifier la disponibilité du périmètre sollicité et les éventuels chevauchements, la difficulté de fournir la preuve du respect du principe « premier venu, premier servi », l'indisponibilité du logiciel Electronic mining cadastre plus (EMC+), le système informatique d'octroi des PR. Absence de sanctions pour les contrevenants L'Administration des mines n'a pas mis en œuvre des diligences pour s'assurer que des personnes non habilitées ne sont pas titulaires de PR, pour identifier les propriétaires réels, déplore les enquêteurs. Au niveau du suivi des PR attribués et du contrôle de l'exécution des travaux programmés, conformément à la règlementation en vigueur, l'audit révèle que « la DGCM n'actualise pas la base de données du système géodésique national en prenant en compte les nouvelles attributions de PR », que le ministère en charge des mines n'applique pas les sanctions prévues par le code minier en cas de non-dépôt de rapports d'activités par les détenteurs de PR.

Publié le 29/05/2022 à 11:13 Des membres du Mouvement des femmes puissantes d'Afghanistan manifestaient déjà à Kaboul, le 10 mai 2022. WAKIL KOHSAR / AFP Une vingtaine d'Afghanes ont manifesté dimanche à Kaboul aux cris de « Pain, travail, liberté », pour protester contre les restrictions imposées par les talibans aux libertés des femmes en Afghanistan, a constaté l'AFP. À lire aussi À Kaboul, la terreur talibane jusqu'au bout du désespoir Depuis leur retour au pouvoir en août dernier, les islamistes fondamentalistes ont progressivement rogné les libertés conquises par les femmes ces 20 dernières années, depuis la chute de leur précédent régime (1996-2001). Comment Choisir Gingembre Non Filandreuse? – AnswersAdvice. « L'éducation est mon droit! Rouvrez les écoles! », ont aussi scandé les manifestantes, dont beaucoup portaient des voiles couvrant le visage et qui se sont rassemblées devant le ministère de l'Éducation. Elles ont marché sur quelques centaines de mètres avant d'être stoppées par des talibans en civil, venus pour disperser la manifestation, a constaté un correspondant de l'AFP.

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