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Par TOBYO YIDRE ADELIN Université de Dschang Master en Droit de l'Homme-Droit Pénal International-Droit International Humanitaire 2016 La gestion des conflits fonciers entre autochtones et allochtones dans le département de Sinfra Par Jean Noel Pacme KANA Université Félix Houphouet Boigny d'Abidjan Doctorat en Criminologie 2019 La délinquance économique et financire l'heure du numérique en droit ivoirien Par Gaston Désiré Koffi Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo (Cote d'Ivoire) Master 2017 Le rle du ministre public dans un procs pénal. Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka Graduat 2012 Analyse et critique des causes de justification de la responsabilité pénale en droit pénal congolais: cas de la légitime défense Par Chris Yoka-Mwana Ngalula Université Libre de Kinshasa Gradué en droit privé et judiciaire 2018 Favoritisme et marchés publics Par Nina Marinot DOKOHELY Universite de Fianarantsoa Master 1 2014 La réflexion sur le classement pour inopportunité des poursuites face la politique criminelle en droit positif congolais.
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Bonjour à tous Je suis nouvelle dans cette communauté, et très désespérée. actuellement en M2 je dois réaliser un mémoire, j'ai choisi le sujet suivant: le principe de la légalité en droit pénal des affaires. Je suis vraiment perdue concernant le plan, sincèrement je ne sais pas comment m'y retrouver. Memoire Online - Sommaire Droit Pénal. si vous voulez bien me donner quelques petites indications; ça serait miraculeux pour moi. Je vous laisse déjà ce que j'ai trouvé, sachant que je dois vraiment me concentrer en droit pénal des affaires.
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Droit et Sciences Politiques > Droit Pénal La sanction en droit pénal. Outil important de dissuasion et de développement en matire d'éventuels détournements des deniers publics. Par Passy TSHIBAMBA PATIENCE Université de Lubumbashi Licence 2014 Analyse criminologique des interactions entre les agents de sécurité et les creuses dits clandestins dans le site minier MMG/Kinsevere Par Nestor NEDI PALANGA Université de Lubumbashi Licence en criminologie 2019 Le trafic international de faux documents d'identité Par Jean-Michel HAZIZA Université de Pau et des Pays de l'Adour M2 Police et sécurité intérieure 2019 Nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif congolais. Sujets de mémoire. Par Chrispin BOTULU MAKITANO Université de Kisangani Licence 2014 De la problématique de loi pénale dans l'espace. Cas des vols mains armées perpétrés sur le lac Tanganyika. Par Exocet Yaya Wa Yaya Musa Université de Kalemie (UNIKAL) Graduat 2015 L'action de l'association pour la promotion des libertés fondamentales au tchad (APLFT) en faveur des femmes réfugiées soudanaises victimes de violences: cas de la coordination d'Iriba.
ou municipaux) 3. Jurisprudence et doctrine II – L'ELEMENT MATERIEL Manifestation par un acte extérieur Infraction consommée (par commission ou omission) II – L'ELEMENT MORAL La faute intentionnelle Se définit par la conscience et la volonté d'accomplir un acte illicite La faute non-intentionnelle La faute d'imprudence La faute contraventionnelle... Uniquement disponible sur