Quiz Procédure Administrative | Collection-Lexifiche / 30 Rue Charonne En

Wed, 03 Jul 2024 13:06:15 +0000
Signet Première Communion

18. Une délégation de service public est … a m un acte unilatéral confiant une activité d'intérêt général à un partenaire de l'administration; b m un contrat confiant une activité d'intérêt général à un partenaire de l'administration. 19. La rémunération du délégataire de service public doit être… a m substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service; b m substantiellement assurée par la collectivité délégante; c m substantiellement assurée par la participation des usagers. 20. Dans le cadre d'un contrat d'occupation du domaine public: a m le cocontractant poursuit une mission d'intérêt général; b m le cocontractant poursuit son activité sans considérations c m le cocontractant poursuit son activité et assure en même temps une mission d'intérêt général. 21. Quiz/qcm de révision. Les procédures d'achat organisées par le code des marchés publics: a m garantissent à l'administration les prix les plus bas; b m garantissent aux fournisseurs une sélection loyale de leurs offres; c m garantissent aux usagers un service public de qualité.

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La régie est: a  un mode de gestion indirecte du service public; b  un mode de gestion directe du service public; c  un endroit où on stocke du matériel municipal. Qcm droit administratif.fr. La rémunération du délégataire de service public est… a  substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service; b  substantiellement assurée par la collectivité délégante; c  substantiellement assurée par la participation des usagers. L'administration peut ériger en service public n'importe quelle activité… a  si elle répond à un besoin d'intérêt général; b  en cas de carence de l'initiative privée; c  sans condition. L'administration peut confier une activité de service public à un tiers… a  non, la réponse à un besoin d'intérêt général doit toujours être assurée par une personne publique; b  soit par habilitation unilatérale; c  soit par contrat. Les principes de fonctionnement des services publics sont: a  simplicité, transparence et adaptabilité; b  continuité, égalité, adaptabilité; c  égalité, adaptabilité, neutralité.

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Quiz Solution: 1) b; 2) recours gracieux et recours hiérarchique; 3) a; 4) a; 5) action de groupe et action en reconnaissance de droit; 6) a; 7) c; 8) b; 9) a; 10) c

Pour être qualifiée de service public, une activité doit réunir 2 conditions: a m être d'intérêt général et être assurée en lien avec une personne b m être d'intérêt général et nécessiter des prérogatives de puissance publique; c m être d'intérêt général et répondre aux besoins de la collectivité. 33. Un service public est présumé administratif: a m vrai; b m faux. 34. En exerçant un recours en excès de pouvoir on demande: a m au juge de réexaminer la décision prise par l'administration; b m au juge d'annuler la décision prise par l'administration; c m à l'administration d'annuler sa décision. Le blog-notes de Marc Guidoni: QCM Droit administratif (initiation - version 2015). 35. Le délai de recours de référence contre un acte de l'administration est de: a m 1 mois; b m 2 mois; c m 6 mois. 36. Le recours en excès de pouvoir suspend l'exécution de la décision de l'administration: a m vrai; b m faux. 37. Pour exercer un recours en excès de pouvoir il faut: a m un intérêt donnant qualité pour agir; 38. Dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir, le juge contrôle: a m le fond et la forme de l'acte; b m la légalité externe et la légalité interne de l'acte; c m l'égalité externe et l'égalité interne de l'action.

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Série de cartes postales anciennes de la Rue de Charonne à Paris. Paris - Rue de Charonne, vue prise de la rue Trousseau - Photo-phono, Paris -Dos séparé - circulé à découvert en 1906. Quartier populaire à deux pas de la Bastille Le comptoir liquoriste (à gauche) vendait de l'absinthe à bas prix (liqueur interdite en France à partir du 16 mars 1915, et dès 1914 dans les établissements publics). Deux incendies à Paris : plusieurs blessés dont un enfant et un pompier | Actu Paris. Bien sur on y boit, aussi du vin, bière et cidres, On joue au billard, aux cartes, on chante et on écoute chanter, c'est un lieu de délassement des ouvriers au retour de leur travail.

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C'est un peu ironique vous né trouvez pas? Ici je trouve toutes les marques que j'aime, Acne, Comme des Garçons, Prairies de Paris… et bien plus. D'autant plus qu'elle est sacrément jolie et bien faite sur deux étages. Donc quoi qu'il arrive, il y aura FORCEMENT quelque chose que j'aime dans cette boutique. Ce qui se passé généralement quand je suis chez Frenchtrotters: — «oh que c'est beau ça! et ça aussi, et ça! et puis ça! 30 rue charonne 75020. «je m'excite très vite devant toutes les jolies choses. — Mes petits bras se retrouvent très vite chargés d'une montagne de vêtements et accessoires. — Puis grosse reality check devant les prix. Tel un réveil qui sonne super fort dans tes oreilles le matin — Affolement, j'imagine déjà mon banquier à me traquer avec son fusil de chasse — Je repose directement tout ce que j'ai trouvé, car au final je l'aime bien mon banquier quand même — Je regarde ce que je peux acheter sans payer un smic car c'est assez frustrant au final. Super un carnet noir qui va me coûter 30 euros.

Cocorico! Mappy est conçu et fabriqué en France ★★