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Depuis le 1er janvier 2019, un mi-temps thérapeutique peut être prescrit sans arrêt de travail par un médecin traitant pour les salariés relevant du régime général. Cdg mi temps thérapeutique en. Cependant, le délai de carence de 3 jours en matière d'indemnité journalière en cas de maladie était applicable lors de la prescription directe d'un temps partiel thérapeutique (nonobstant les dispositions statutaires applicables). Pour favoriser le recours au mi-temps thérapeutique sans qu'il y ait obligatoirement un arrêt de travail à temps complet, l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime ce délai de carence dans cette situation pour tous les salariés bénéficiaires. Cette suppression entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2020. Contacts Conseil statutaire Documents Associés (1) fermer la liste ouvrir la liste MAJ 30/12/19 797, 76 Ko

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A ce titre, le décret précise « que pour le calcul du délai d'un an permettant de bénéficier d'une nouvelle autorisation, seules sont prises en compte les périodes effectuées par le fonctionnaire dans les positions d'activité et de détachement ». Temps Partiel Thérapeutique | Centre de Gestion du Finistère - CDG29. Les agents titulaires à temps non complet bénéficient d'un TPT en satisfaisant aux critères de la sécurité sociale et sur présentation d'un certificat médical. Les modalités d'exercice sont fixées par le médecin traitant initialement ainsi qu'à l'occasion des renouvellements dans la limite d'une année Les agents contractuels sont soumis au même régime que les agents relevant du régime général à temps non complet. S'agissant des conditions temporelles d'application: Les agents bénéficiaires d'une autorisation en cours de TPT continuent den bénéficier dans les conditions antérieures jusqu'au terme de la période en cours. La prolongation s'effectuera selon les nouvelles conditions Les nouvelles demandes déposées à compter du 11 novembre sont instruites selon les nouvelles conditions.

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Le 16/11/2021 Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au JO du 10 novembre dernier et modifie en profondeur les règles de ce temps partiel. Il entre en vigueur dès le 11 novembre 2021. Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine ses effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique. Parmi les nouveautés, désormais, il n'est plus nécessaire d'être en congé pour raison de santé pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Cdg mi temps thérapeutique les. Tout agent en position d'activité peut y prétendre, par période d'un à trois mois renouvelable et dans la limite d'un an.

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L'assureur missionnera alors le médecin expert agréé sur la demande de reprise à TPT et prendra en charge le coût de la visite. Accéder au dossier complet de demande de temps partiel thérapeutique (collectivité adhérentes SOFAXIS uniquement). Dossier à adresser par courrier à l'adresse suivante: NEERIA Contrôle Médical CS 80006 - 18020 BOURGES Cedex Dossier pouvant être adressé par mail si les documents ne mentionnent aucun élément médical confidentiel: Les collectivités non adhérentes au contrat groupe doivent saisir elle-même un médecin généraliste agréé et ce dès que l'agent fera sa demande de reprise à TPT et sera en possession du certificat émanant de son médecin traitant Acceder au dossier complet de demande de temps partiel thérapeutique

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Dans le 2ème cas, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis favorable de la commission de réforme, à accomplir leur service à temps partiel, pour une période d'une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois. Procédure Une circulaire du 1er juin 2007 du ministre de la fonction publique établit que l'agent doit présenter une demande expresse pour pouvoir être réintégré à temps partiel thérapeutique. Ce temps partiel ne peut être inférieur au mi-temps, la quotité peut varier à l'occasion du renouvellement de l'autorisation sur avis du comité médical ou de la commission de réforme. Portail CDG 22 - Mi-temps thérapeutique du régime général (agents < 28h et contractuels). Rémunération Les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement (article 57 4° bis loi n°84 -53 du 26 janvier 1984). Une circulaire ministérielle du 1er juin 2007 (DGAFP) précise que le fonctionnaire perçoit le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence ainsi que les primes et indemnités calculées au prorata de sa durée effective de service.

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Crocs urbains Pays: Tunisie Réalisation: Marouane Meddeb Année: 2006 Durée: 23 mn Genre: documentaire Format: Production: Fédération Tunisienne des Cinéastes Amateurs (FTCA – Hammam Leghzez). Résumé: Cet amoureux invétéré des animaux nous a présenté, hier, son court-métrage Crocs urbains. Réalisé avec brio, ce film documentaire de 23 minutes nous a plongés dans la barbarie urbaine des combats de molosses, un monde macho, phallique, clandestin qui en marge de la société met en scène des chiens de combat programmés pour tuer, des scènes violentes qui ne font en aucun cas l'apologie de la violence. Crocs prix tunisie en. Sur ce fond de machisme, une doctoresse pulpeuse et pleine de charme décrit la souffrance et la maltraitance de ces animaux et appelle à l'arrêt de ce genre de barbarie! Bravo Marouane, ton film a suscité beaucoup de polémiques mais ton message est bien reçu! Distinctions et prix: 2005: Sélection national du 22ème Festival International du Film Amateur Kélibia (FIFAK), Kélibia, Tunisie. 2006: Médaille de Bronze au Congrès de l'UNICA 2006.

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