Utah - Carte - Sud-Ouest Des États-Unis, États-Unis - Mapcarta, Loi De Finances 2017 : Ce Qui A Changé Depuis Hier - Algerie360

Tue, 16 Jul 2024 20:25:44 +0000
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Prix Du Passeport Algerien 2017

Il est délivré dans un délai qui ne dépasse pas les 20 jours. » Par ailleurs, en cas de perte, de vol, ou de détérioration du passeport, il faudra prévoir d'ajouter 10. 000 da « Autre mesure prévue dans le projet de loi pour augmenter les recettes de l'État, l'instauration d'une taxe de 10 000 dinars pour le renouvellement de passeport suite à une perte. Prix du passeport algerien 2007 relatif. « En cas de perte de ce document par nos ressortissants régulièrement établis ou se rendant à l'étranger, la délivrance d'un nouveau passeport donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre visé à l'alinéa premier, d'une taxe de dix mille dinars algériens sous formes de timbre fiscal en plus du droit de timbre visé à l'alinéa premier », stipule l'article 18 du projet de loi. » Il y aura aussi une taxe supplémentaire en cas de perte, de vol, ou de détérioration de la carte d'identité biométrique électronique « Le projet de la Loi de finances 2017 prévoit également le paiement d'un montant de 1 000 dinars pour le renouvellement d'une carte d'identité biométrique électronique suite à une perte, détérioration ou vol.

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En 2017, les Algériens qui voudront obtenir leur passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, devront payer des sommes conséquentes. Finie l'époque où le passeport coûtait entre 2000 et 6000 Da. A partir de janvier 2017, avec les nouvelles dispositions de la loi de Finances, une nouvelle "procédure accélérée" permettra de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25. 000 DA pour le livret de 28 pages et de 60. 000 DA pour celui de 48 pages. En cas de perte du passeport, qu'il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d'un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d'une taxe de 10. 000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3. Prix passeport algérien. 000 DA pour ce qui est du passeport collectif. De même, la nouvelle Loi de Finances institue un paiement de 1. 000 DA pour le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration.