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Elle s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement, d'entretien d'une maison ou d'un appartement. Mais aussi sur la main d'œuvre et le matériel acheté par l'artisan ou l'entreprise pour réaliser le chantier. Ce taux est applicable aux logements d' habitation achevés depuis plus de deux ans. Il concerne les maisons individuelles, les appartements et leurs dépendances usuelles (caves, greniers, terrasses, cours d'immeubles). Si ces conditions ne sont pas remplies, la TVA des travaux sera appliquée au taux habituel de 20%. TVA à 10%: quels sont les travaux de rénovation concernés? Pour pouvoir appliquer une TVA à 10% sur la main d'œuvre ou sur le matériel que vous fournissez, le chantier que vous préparez doit impliquer certains travaux uniquement: La rénovation de la cuisine, de la salle de bain, du salon, des rangements intégrés Les matières premières et les petites fournitures indispensables pour réaliser les travaux (vis, boulons, tuyaux, ciment, fils électriques, peinture etc. Reduction de tva pour travaux d'hercule. ) Les équipements de chauffage qui ne sont pas éligibles au taux de 5.

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Sans parler d'une SCI gérante de logement et le syndicat de copropriétaire Les travaux concernés par la TVA 10% La TVA 10% sur les travaux est applicable pour l'achat et la facturation des matériaux et équipements dédiés aux travaux d'amélioration. En clair, elle concerne les travaux liés à l'amélioration, la transformation, l'aménagement du logement et la fourniture de certains matériels. Dans le cas d'une surélévation ou d'extension de maison à hauteur de plus de 10%, le taux TVA 10% ne s'applique pas. Pour bénéficier de cet avantage, vous devez respecter certaines procédures. Reduction de tva pour travaux maison. Les travaux exclus par la TVA 10% Certains travaux ne sont pas concernés par la TVA 10%, à savoir: Tous travaux sur les espaces verts, La mise en place ou l'entretien d'un ascenseur, La fourniture de mobilier et d'équipements ménagers, Les gros équipements tels que les systèmes de chauffage ou de climatisation, Les installations sanitaires comme une cabine hammam ou sauna en kit. Autres procédures pour bénéficier du taux de TVA 10% sur les travaux Le recours à une entreprise est obligatoire pour profiter de la TVA 10%.

Que doit-il être mentionné sur la facture? L'entrepreneur doit indiquer tous les éléments justifiant l'application du taux réduit de TVA sur la facture.

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8/5 Seuls les 10 derniers avis de moins de 2 ans sont conservés. Un internaute, le 05/05/2021 Appréciation générale: Pas correct!! ils doivent me rembourser depuis plus de 1 mois et toujours rien, ne répond ni au mail ni au telephone Un internaute, le 28/04/2021 Appréciation générale: Commande effectué 4 mars 2021, ils m'ont envoyé un mail me disant: Le produit est en rupture de stock, on vous tiens au courant. Aujourd'hui, toujours aucune nouvelle, j'ai envoyé 1 mail, plusieurs fois téléphonés, silence total... Je n'ai plus accès à leurs ont quand même encaissé le 5 Mars 2021 47. 90€... Un internaute, le 10/02/2021 Appréciation générale: très réactif que ce soit sur l'envoie du colis ou communication par mail Un internaute, le 08/02/2021 Appréciation générale: Délais de livraison et prix raisonnables. Garage voiture sans permis denain pas. SAV inexistant. Pas de réponse à ma réclamation écrite sur leur site. Pas de réponse au téléphone non plus. J'ai du garder une durite commandée et qui n'allait pas. Un internaute, le 11/08/2020 Appréciation générale: J'ai eu une mauvaise expérience il n'avait pas la pièce et pour rembourser sa a pris un mois en plus il ne réponde pas et font la sourde oreille je ne recommande pas a fuir