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Cet équipement sportif est composé de 5 couloirs (ou pistes, postes). Longueur: 37. 00 m Largeur: 8. 00 m Surface: 296. 00 m² Cet équipement est à usage scolaire et de formations sportives. Saut Informations Vous pratiquez un sport ici ou proposez un service sur cette installation (club, entreprise, etc. )? Renseignez librement cette partie. Nom: Non renseigné Téléphone: Email: Site web: Autres informations: Actualités Pas d'actualités pour cette installation sportive Avis

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La salle Saint-Brice peut accueillir diverses réunions. Capacité 50 places assises Équipements 3 tables de 1, 80 x 0, 80 m 8 tables de 1, 20 x 0, 80 m 50 chaises 1 vidéoprojecteur 2 frigos, 1 cafetière Tarifs par jour, TTC Tarifs des salles municipales 2022 Partager cette page sur: En savoir plus Vous souhaitez réserver ou avoir des renseignements complémentaires? Adressez votre demande: – par téléphone au 02 40 03 14 03 – par un courriel à: – ou par courrier à: M. Le Maire Hôtel de Ville 25 rue de la Razée 44115 Basse-Goulaine

Tir à l'arc Basket-Ball Compétition régionale Tennis de table Loisir – Entretien – Remise en forme Expression gymnique Twirling bâton 4 Terrain D'Honneur Terrain de football en gazon naturel disposant de 4 vestiaires avec douches et d'une tribune de 20 places Longueur: 110. 00 m Largeur: 80. 00 m Surface: 8800. 00 m² Cet équipement est à usage des clubs, de compétitions sportives et de formations sportives. Football / Football en salle (Futsal) 5 Terrain Synthétique Terrain de football en gazon synthétique disposant d'un éclairage et de 4 vestiaires avec douches Longueur: 113. 00 m Largeur: 74. 00 m Surface: 8362. 00 m² Cet équipement est à usage scolaire, des clubs, de compétitions sportives et de formations sportives. 6 Terrain Paul Bouin Terrain de football en gazon naturel disposant d'un éclairage et de 4 vestiaires avec douches Longueur: 117. 00 m Largeur: 71. 00 m Surface: 8307. 00 m² Lancer Scolaire 7 Boulodome De Plein Air Terrain de pétanque en stabilisé/cendrée disposant d'un éclairage.

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L'avance est imputable sur l'impôt forfaitaire sur le revenu conformément aux dispositions de l' article 54 du présent code.

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A l'exception des exploitants dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche et des entreprises individuelles soumises à l'impôt forfaitaire prévus par l' article 44 bis du présent code, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu exerçant une activité commerciale ou une profession non commerciale sont soumises au paiement de trois avances au titre de l'impôt dû en raison de leurs revenus ou bénéfices globaux appelés "acomptes provisionnels". Note par l'article 36 de la loi n°93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 Modifié par l'article 28 de la loi n°96-113 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour la gestion 1997. Comptabilisation Des Accomptes Previsionnel En Tunisie.pdf notice & manuel d'utilisation. Toutefois, sont exonérées du paiement du premier acompte provisionnel visé au paragraphe IV du présent article les personnes physiques qui exercent une activité artisanale. Note Ajouté Les personnes visées à l' article 4 du présent code sont dispensées du paiement des acomptes provisionnels et ce, au titre de l'impôt sur le revenu dû sur leur part dans les bénéfices et revenus réalisés par les sociétés, les groupements et les fonds visés au même article.

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L'avance susvisée est calculée sur le montant brut toutes taxes comprises figurant sur la facture. L'avance n'est pas due sur les ventes de produits soumis au régime de l'homologation administrative des prix. Acompte provisionnel - Document PDF. La déclaration de l'avance et son paiement ont lieu au cours du mois qui suit celui au cours duquel elle a été facturée et ce dans les délais prévus pour la retenue à la source. Le contrôle, la constatation des infractions et le contentieux y afférents s'effectuent conformément aux procédures en vigueur en matière de retenue à la source. Note Ajouté par la loi n° 2010-58 du 17 décemnre 2010 portant loi de finances pour l'année 2010 ARTICLE 51 quinquies. - Les entreprises visées à l' article 44 bis du présent code peuvent payer une avance au titre de l'impôt forfaitaire et ce dans un délai ne dépassant pas la fin du mois qui suit le premier semestre de chaque année. L'avance est calculée sur la base du chiffre d'affaires réalisé au cours dudit semestre et selon les taux prévus à l' article 44 ter du présent code.