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Un service complet de proximité Besoin d'une déchetterie professionnelle à proximité de Nice Ouest, Cannes, une déchèterie à Fréjus, Saint-Laurent-du-Var ou près de Toulon? Acteur reconnu (doublement certifié ISO 14001 ET ISO 9001) de la collecte et du recyclage des déchets avec pour objectif 100% de valorisation, le Groupe SALVO ENVIRONNEMENT a mis en place sur le territoire des Alpes Maritimes, Var et Côte d'Azur deux déchèteries professionnelles de proximité, des moyens structurels et des équipes professionnelles de tri et préparation de déchets pour répondre aux obligations réglementaires des industriels, des artisans BTP des commerces, des collectivités comme aux besoins des nouvelles filières de recyclage. Eco-Pôle Recyclage Déchets Non Dangereux - Fréjus ZAC du Pôle BTP Emile Donat et Abel Trève - 150 allée Eugène Freyssinet 83600 Fréjus Eco-relais - La roquette/siagne P. Modalités d'accès et tarifs | Sirtom. A. de la Siagne - 1010, Ch.

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Vous êtes une entreprise et vous avez besoin d'un service de collecte des déchets? La Communauté d'Agglomération vous propose: un choix pratique et un service de proximité! La Communauté d'agglomération a l'obligation légale de facturer aux entreprises, collectivités et administrations la collecte et le traitement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères issus de leur activité. Accès aux déchetteries pour les pros, associations, organismes — Maison de l'Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy. La loi du 13 juillet 1992 impose en effet la mise en place d'une redevance spéciale pour les professionnels ayant recours au service public de collecte pour le traitement de leurs déchets assimilés (ordures ménagères résiduelles et déchets recyclables). La collecte concerne les déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères résiduelles et les déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères recyclables. Choisir l'Agglo pour la collecte de vos déchets, c'est: Un prestataire unique pour vos déchets Un savoir-faire de plusieurs années et des conseils avisés Un tarif unique pour les 100 communes de l'Agglo La certitude que vos déchets recyclables seront triés, optimisés et recyclés conformément à la réglementation en vigueur.

COLLECTE EN PORTE À PORTE LA REDEVANCE SPÉCIALE QU'EST-CE QUE LA REDEVANCE SPÉCIALE? Les collectivités qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers (des entreprises ou des administrations) « qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières » (article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales) doivent, depuis 1992, instituer sur le territoire sur lequel elles ont compétence, la redevance spéciale. Déchetterie professionnelle tarif sur. L'institution de la redevance spéciale est obligatoire depuis le 1er janvier 1993. Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement). La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l'élimination. La Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères (TEOM) est donc complétée par la redevance spéciale (RS).

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ELLE EST LA PREUVE D'UNE ÉLIMINATION CONFORME À LA RÉGLEMENTATION.

> Modalités d'accès et tarifs Espace pro LE SAVIEZ-VOUS? La loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée vous rend responsable de l'élimination réglementaire des déchets que votre activité génère. En conséquence elle interdit: le brûlage des déchets le dépôt sauvage ou l'enfouissement le rejet direct à l'égout ou dans le milieu naturel le mélange des déchets professionnels aux ordures ménagères Conditions d'accès en déchèterie pour les professionnels Accès limité aux véhicules de moins de 3, 5t. Respect du règlement intérieur des déchèteries et les règles de circulation Respect des consignes de tri et la nature des déchets acceptés Accès autorisé et soumis à facturation sur T OUTES les déchèteries HORMIS celles d'Allassac-Donzenac et de Brive. > consulter les horaires des déchèteries et plan d'accès TARIFS A COmpter du 1er juillet 2021 DES DECHETS PROFESSIONNELS ACCEPTES DEMARCHE A SUIVRE Forfait d'accès au choix: > l'abonnement annuel: 27, 86 € H. T. > le forfait au passage: 2, 80 € H. Déchetterie professionnelle tarif 2019. T. pour les professionnels utilisateurs occasionnels.

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En cas de non atteinte, en fin d'année civile, de la tranche facturée, une facture de régulation sera appliquée GUIDE DES BONNES PRATIQUES

Un contrat sur mesure L'Agglo vous propose un contrat sur mesure qui s'ajuste aux besoins de votre activité. Vous estimez votre production hebdomadaire de déchets et la Communauté d'agglomération met à votre disposition les conteneurs nécessaires: 140 litres, 180 litres, 240 litres, 340 litres, 360 litres, 500 litres, 660 litres ou 770 litres. Le calcul du montant de la redevance tient compte du volume des bacs de collecte mis à disposition. Les déchets des professionnels, des administrations et des associations - Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Il est donc important de faire une estimation la plus fine possible de vos besoins afin d'utiliser les bacs adaptés. Les déchets recyclables sont collectés une fois par semaine en porte-à-porte. Les déchets ménagers résiduels sont collectés une ou plusieurs fois par semaine en fonction de vos besoins. Vous avez la possibilité de changer de formule une fois par an si vous constatez une modification importante et durable du volume de vos déchets. La redevance spéciale est calculée en fonction du service rendu: selon le nombre et le volume des conteneurs mis à disposition selon le type de déchets (recyclables ou non recyclables) selon la fréquence de ramassage (pour les ordures ménagères).