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11 Décembre 2018 3 minutes de lecture Destinée à faciliter, dans chaque région française, « un exercice concerté des compétences des collectivités, de leurs groupements et établissements publics », la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a été installée en Bretagne dès 2015. Un espace de concertation au sein duquel les collectivités bretonnes travaillent ensemble sur les projets structurants pour la Bretagne dans les domaines relevant de leurs compétences. Un exercice concerté des compétences Les collectivités ont, en Bretagne, une habitude de longue date de se concerter sur les projets structurants pour le territoire. Elles le faisaient en particulier depuis 2004 au sein du B 16 – comme Bretagne à 16 – créé à l'initiative de Jean-Yves Le Drian alors président de la Région Bretagne. La CTAP bretonne est donc un prolongement de cette manière de travailler et de co-construire l'action publique. CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France / Intercommunalité / Collectivités locales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. La CTAP a été installée en 2015 à Brest, sous la présidence de la Région Bretagne et en présence de l'Etat.
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12 décembre 2018 Le 13 novembre dernier à Rennes, l'heure était au point d'étape sur la démarche Breizh Cop, lors de la Conférence territoriale de l'action publique. La dernière ligne droite avant de formaliser les 38 objectifs du projet! Crédit Marc Rapillard – Région Bretagne L'ambition majeure de la Breizh Cop de rassembler tous les acteur·rice·s du territoire a été rappelée par le Président de Région Loïg Chesnais-Girard. La Conférence territoriale de l'action publique de Bretagne · Région Bretagne. Trois formes d'actions permettront d'atteindre les objectifs: L'engagement volontaire de toutes les parties prenantes (citoyen·ne·s, entreprises, associations, collectivités…) De nouvelles politiques publiques, notamment contractuelles, ( les engagements de la Région) Les règles fixées aux collectivités au niveau des différents schémas (SCoT, PLUi, PCAET…). Les enseignements des réunions territoriales Les participants aux 5 réunions territoriales se sont exprimés cet automne sur les 38 objectifs du projet avec des propositions d'améliorations. La conférence a été l'occasion de valider des points essentiels, notamment: L'objectif d'un aménagement du territoire équilibré et harmonieux qui tienne mieux compte de la diversité des réalités locales La nécessité d'approfondir des questions majeures comme les dynamiques métropolitaines et de mieux comprendre les inégalités territoriales.
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"Dans nos territoires ruraux, la région, on la voit comme quelque chose de très éloigné. Pourquoi ne pas songer plutôt à l'échelle départementale, le département ayant la compétence 'solidarité territoriale' et étant perçu comme lieu de proximité? ", suggère pour sa part Bernard Delcros, sénateur du Cantal. Conférence territoriale de l action publique au. Bruno Acar précise alors sa vision: il ne s'agit pas d'inviter la région à évaluer elle-même les politiques menées à l'échelon infrarégional, mais simplement, parce que la région "a de la ressource", de faire en sorte que celle-ci "vienne aider les autres collectivités". Cela a en tout cas suscité une suggestion de Françoise Gatel: sachant que le projet de loi 4D, attendu pour bientôt au Sénat, comprend un article sur les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), ne pourrait-on pas profiter de ce texte pour donner aux CTAP ce rôle, celui de mettre en place un programme d'évaluation? Cela aurait du sens, estime-t-elle, dans la mesure où la CTAP réunit toutes les collectivités, ainsi que l'Etat: "C'est le seul lieu où tout le monde est représenté".
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Et celui de la formation ou, plus largement, de "l'acculturation". L'acculturation des élus locaux, "qui sont rarement à l'origine d'une démarche d'évaluation, laquelle reste pour eux un objet complexe et lointain". Mais aussi la formation des agents: l'offre de formation sur le sujet serait peu abondante et, lorsqu'elle existe, susciterait "peu d'appétence". Conférence territoriale de l action publique et. Si on veut la rendre plus attractive, il faut qu'elle soit ensuite "valorisée dans les parcours" professionnels, ajoute Bruno Acar, notant au passage que le rapport Thiriez sur la haute fonction publique "n'évoque pas" ce sujet de l'évaluation comme objet de formation. On pourrait aussi relever que ni Bruno Acar ni les sénateurs n'ont mentionné le " baromètre des résultats de l'action publique " que promeut activement la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Or Amélie de Montchalin le présente justement comme un moyen inédit d'évaluation des politiques publiques, parle bien d'un "outil de pilotage partagé" et souligne que les politiques publiques passées au crible par ce baromètre à l'échelle départementale relèvent pour certaines de l'État, pour d'autres des collectivités.
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En effet, le Préfet de région participe aux réunions de la CTAP lorsque l'avis de l'État est requis sur la délégation de l'exercice d'une compétence de l'État. Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) / Instances consultatives / Collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Isère. La CTAP peut rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et examiner chaque projet de convention territoriale d'exercice concerté (1Ctec) qui ne peut excéder une durée de 6 ans. Les membres de la CTAP se composent du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des présidents des Epci de plus de 30 000 habitants, d'un représentant des présidents des Epci de moins de 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département. Une nouvelle gouvernance territoriale Chaque conférence adopte un pacte de gouvernance territoriale: à travers un schéma d' organisation des compétences entre collectivités territoriales, il prévoit pour chaque compétence, la création de services communs, de guichets uniques et la simplification des subventions des collectivités.
Quant à la déconcentration, le préfet devient délégué territorial de l'ADEME et de l'Office de la biodiversité. La simplification concerne l'État et les collectivités territoriales: - extension de l'échange de données entre administrations (programme « Dites-le-nous une fois ») ( *), - simplification des procédures d'acquisition des biens sans maître, - lutte contre la disparition des chemins ruraux, - mesures ponctuelles concernant le fonctionnement des collectivités territoriales (réunions en visioconférence, délégations à l'exécutif, etc. ). ( *): le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Cette obligation concernait uniquement les communes de plus de 2 000 habitants. Elle est étendue à toutes les communes. La commune devra transmettre ses adresses à l'administration centrale, c'est-à-dire à la BAN (Base adresse nationale). Conférence territoriale de l action publique le. 3/ La pérennisation de l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) L'obligation pour les communes de construire des logements sociaux subsistera tant que le taux de 20 ou 25% ne sera pas atteint.
Lire aussi: Article réservé à nos abonnés Kylian Mbappé est déjà plus qu'un joueur au PSG Avec Mbappé, tout va très vite. Les jambes, les mots et la répartie aussi. Une question d'entraînement. Le jeune homme absorbe la pression, il l'a intégrée dès le début. « Je n'ai pas eu de problème particulier avec la pression, car je l'ai depuis que j'ai 14 ans », dit-il quand on l'interroge sur la fatigue mentale potentielle du long feuilleton sur son départ ou non vers le Real Madrid. Costume noir et cravate assortie, il affiche un large sourire. Au premier rang, son clan boit ses paroles. Quelle fréquence pour faire le ménage ? - Flashmode Magazine | Magazine de mode et style de vie Numéro un en Tunisie et au Maghreb. Il y a son père, Wilfried Mbappé, sa mère Fayza Lamari, son frère Ethan et son avocate Delphine Verheyden. Alors que le fils prodige enchaîne les entretiens en petits groupes dans les loges du Parc, les parents s'étonnent encore d'être étonnés par la maturité de leur progéniture. La décision de rester à Paris, « Kylian » l'a prise seul la semaine dernière après avoir étudié les deux généreuses propositions. Eux, ont été les premiers informés avant Nasser Al-Khelaïfi et le président du Real, Florentino Perez, que le joueur a appelé en personne pour décliner - en espagnol dans le texte - sa proposition.
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Au point d'aiguiller le choix de Paris. « On a échangé pas mal de fois, on va dire que c'était des bons conseils, avoue l'attaquant. Il voulait que je reste. Il fait partie des différentes personnes avec qui j'ai parlé pour du foot. » A ce moment précis, Kylian Mbappé réalise le côté vertigineux de la situation et de ses propos. Entre une guerre en Ukraine et une composition du gouvernement à valider, l'hôte de l'Elysée discute mercato avec lui. « C'est là qu'on voit que le foot a changé et qu'il a une place importante dans la société. Mais c'est important de rester à sa place malgré l'importance qu'on peut me donner. » Pour le PSG, un exercice d'autocélébration Mais à quoi se mesure-t-elle désormais au PSG, lui qui est désormais « la pierre angulaire du projet », selon l'expression de son président? Derrière les bons mots et les sourires, Kylian Mbappé sait aussi ce qu'il ne faut pas dire. S'il a obtenu des garanties, il s'abstient d'évoquer lesquelles. Pièces détachées Aspirateur ROWENTA RO303111/410 2210592280 - Prix pas cher. « Kylian n'a pas demandé des choses en particulier, coupe Nasser Al-Khelaïfi, il veut juste gagner, gagner et encore gagner ».