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Ce qu'il faut retenir: La loi ALUR modifie le champ d'application de la concertation obligatoire pour inclure certains projets soumis à étude d'impact qui devront être listés par décret. Elle précise les modalités d'organisation de la concertation en exigeant que celle-ci soit menée selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet. L'apport le plus notable introduit par la loi ALUR est la procédure de concertation facultative, préalable aux projets de permis de construire ou d'aménager, dans le but de « désamorcer » les contentieux. Ismaël TOUMI Avocat 9, quai de Rive Neuve 13001 MARSEILLE 04. 13. 20. 01. 14 / 06. 59. Archipel 2 : permis d’aménager et actualisation de l’étude d’impact | Strasbourg.eu. 12. 42. 18
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sur la grande esplanade dégagée à côté du hall rhenus il faut absolument continuer la plantation d'arbres et créer un véritable îlot de fraîcheur et peut être donner un ratio surface bétonnée = surface plantée Le 22/05/2021 à 20:00 Il serait temps de stopper les constructions à outrance en exploitant chaque mètre carré disponible. il s'avère qu'avec la hausse des températures la fraîcheur est produite par la nature et non par le béton. si le but est de rendre la ville encore plus irrespirable et de faire fuir la population, il n'est donc pas nécessaire de construire encore puisque plus personne ne voudra vivre dans ces conditions. Le 22/05/2021 à 19:35 L'ile du wacken était autrefois recouverte d'une foret riche en biodiversité. aujourd'hui il ne reste pratiquement plus rien sauf une minuscule trame verte le long de l'arr et de l'ill. Bilan de concertation permis d aménager de. le projet de l'archipel 2 n'est pas adapter aux attentes des riverains schilikois ou strasbourgeois. le challenge serait d'augmenter la surface boisée au maximum permis pour créer un véritable poumon au cœur de l'ile du wacken.
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Quel est l'apport de cet ajout sur le contrôle du juge? Le juge administratif peut être saisi d'un recours contre la décision fixant les modalités de la concertation. A ce stade, les nouvelles dispositions procèdent à une codification à droit constant, puisque le juge vérifiait d'ores et déjà l'adaptation des modalités de concertation à l'importance du projet. Rien n'indique toutefois que les collectivités perdent leur liberté de choix quant à la nature des modes de concertation retenus. Bilan de concertation permis d aménager online. En revanche, une fois cette décision définitive, le juge administratif est réticent à contrôler les modalités de concertation qu'elle aura fixées, dans le cadre d'un recours contre le projet abouti. A ce second stade, l'article L. 300-2 conserve le mécanisme selon lequel les documents et opérations soumis à concertation ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités fixées dans la décision initiale ont été respectées. En ce sens, la jurisprudence refuse d'exercer ce contrôle, hormis les cas où la décision initiale omettrait purement et simplement de fixer les modalités de la concertation, ou d'en préciser les objectifs (CE 8 octobre 2012, Cne d'Illats, n° 338760).
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Urbanisme et PLU Instruction des autorisations du droit des sols Depuis le 1er juillet 2015 la mission d'instruction des permis de construire/de démolir/permis d'aménager et certificats d'urbanisme opérationnels est confiée à la Communauté de Communes du Grésivaudan (délégation de création du service instruction) et non plus à la DDT (Direction Départementale des Territoires – Grenoble). Plan Local d'Urbanisme et Plan de prévention des Risques Naturels Téléchargez les documents ci-dessous
Quel est le périmètre de la concertation? Bilan de concertation permis d aménager auto. La concertation sur le projet « Lille Metropolitan Square » à Lille porte sur le périmètre géographique concerné par l'opération dans la commune de Lille. Toutefois, des observations générales peuvent être formulées sur le projet global et sur sa relation avec d'autres parties du territoire. Même s'il existe un certain nombre d'invariants qui seront rappelés en amont de la concertation, tous les sujets pourront être débattus et plus particulièrement: L'aménagement et les usages des espaces communs extérieurs prévus; La nature des commerces prévus en pied d'immeubles; Le type de services/équipements publics nécessaires aux futurs usagers. Quelles sont les modalités d'information du public?