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L'officier ministériel a été relaxé dans un dossier d'abus de confiance pour lequel il était poursuivi. L'huissier de justice dispose d'un délai de dix jours pour interjeter appel de cette décision. En juin prochain, l'huissier de justice sera également convoqué par l'instance disciplinaire de la chambre régionale des huissiers. Il risque d'autres sanctions qui pourraient s'ajouter aux trois ans d'interdiction d'exercer auxquels il vient d'être condamné par la juridiction pénale. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre L'Éveil de Pont-Audemer dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.
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En 2019, une enquête confiée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) de Rouen a permis de soulever des anomalies dans la comptabilité de l'étude, et notamment dans le compte affecté. C'est un compte dans lequel les huissiers de justice ont l'obligation de déposer tous les fonds qu'ils encaissent de leurs clients. L'enquête a révélé que les fonds clients ne sont pas reversés correctement, qu'il y a des flux d'argent entre les dossiers Par exemple, en 2013, l'un des clients doit solder une dette de loyer de 7 000 euros. Problème, les prélèvements de 480 euros par mois sur son compte vont continuer jusqu'en novembre 2016 et atteindre les 18 720 euros. « Car ces virements ont été faits pour payer les dettes d'autres clients », indique la procureure qui ajoute que l'huissier « solde les dettes d'amis avec le compte de ses clients. » Dans un autre dossier, les enquêteurs découvrent également qu'une somme de 10 000 euros est versée sans raison sur le compte personnel de l'huissier. « Il nous a mis la tête sous l'eau » Parmi les victimes, il y a également ce couple qui vit dans la région de Pont-Audemer.
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L'huissier a fait courir pendant dix-huit mois une indemnité d'occupation de 810 euros par mois. Aujourd'hui, ils ont payé 22 000 euros de dettes, et ils continuent toujours de payer », explique leur avocat. « Peut-être n'est-il pas fait pour exercer ce métier » Lors de l'audience, l'avocat de l'huissier, Maître Eude a estimé que « toute cette procédure est injuste. Il n'a pas commis les infractions qui lui sont reprochées. » L'avocat pointe du doigt la responsabilité des salariés de l'étude qui auraient agi contre l'huissier « en rédigeant les procès-verbaux litigieux dans le but de lui nuire. « Il reconnaît seulement « une gestion anarchique liée à des dysfonctionnements avec l'équipe de [son] client, son caractère dépressif et sa personnalité. » Son client est présenté comme dépressif et souffrant d'alcoolisme. « Peut-être n'est-il pas fait pour exercer ce métier. Mais qu'on dise qu'il est malhonnête, je dis non », a-t-il affirmé. La plaidoirie de l'avocat n'a pas convaincu le président du tribunal qui a prononcé une peine de 15 mois de prison avec sursis, plus lourde que les 12 mois demandés par la procureure de la République.