Acte De Naissance Châlons-En-Champagne, Marne, Grand-Est

Sun, 02 Jun 2024 07:53:57 +0000
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Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir: auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Châlons-en-Champagne comme dans chaque ville. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Châlons-en-Champagne: reconnaissance d'un enfant mariage modification du prénom ou du nom de famille décès acquisition de la nationalité française décisions inscrites au Répertoire Civil Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Pour une demande de titres d'identité (passeport et carte nationale d'identité) ou un renouvellement, les Châlonnais de naissance n'ont plus à fournir de copie de leur acte de naissance quelle que soit la commune où la demande est effectuée. Pour les Français nés à l'étranger, la demande doit être faite auprès du Service Central d'Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères – SCEC – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09) Le décret du 6 mai 2017 précise dans son article 29 que «les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte sont faites sur place, par courrier ou par téléservice mis en place par l'Etat ou les communes». Les demandes d'acte par mail ne sont donc pas recevables. La demande peut être effectuée: en ligne sur le site national pour les actes de moins de 75 ans (envoi de l'acte par voie postale), en guichet du lundi au vendredi de 9h à 17h sur présentation d'une pièce d'identité avec photographie, par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse.

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Pour le cas de la commune CHALONS SUR VESLE, le maire, M Monsieur Alain CULLOT, restitue au minimum 2 actes de naissance par an. Dans le but que la livraison de ces actes officiels soit effectuée à temps, on a à disposition trois options de distribution: • L'assignation sur RDV physique du requérant au bureau de la mairie à l'adresse 4 place de la Mairie – 51140 – CHALONS SUR VESLE afin qu'il ou elle puisse retirer les extraits d'acte de naissance; • La revendication en ligne d'acte de naissance à CHALONS SUR VESLE par le biais des sites conçus par l'administration française; • La commande rapide d'acte de naissance à partir d'internet en se payant les services de certains organismes privés comme le nôtre. En temps normal, le requérant se voit livré son extrait d'acte de naissance officiel à son domicile 2 à 15 jours après la demande. Mais s'il y a un retard, le mieux est de joindre directement la mairie au 03 26 03 19 00.

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Notre mission? Nous collectons: le service reçoit des versements des services municipaux et de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne. Nous conservons: les archives sont conservées dans des locaux respectant des normes strictes d'hygrométrie et de température. Elles sont préservées par des opérations de reconditionnement mais surtout par des campagnes de restauration. Nous classons: les documents sont analysés méthodiquement, ce qui permet la rédaction d'instruments de recherche (sous le logiciel informatique AVENIO). Cette étape est importante car elle permet de retrouver rapidement les documents. Nous communiquons: en accueillant et orientant les usagers, en leur communiquant les dossiers, en valorisant le patrimoine archivistique à travers des publications, expositions, visites ou ateliers pédagogiques. Que trouve-t-on aux Archives municipales? Archives anciennes Documents antérieurs à la Révolution. Ce fonds est découpé en 10 séries. Sont conservés les documents de l'Ancien Régime (du 13ème siècle pour les plus anciens à 1790).

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A noter: Châlons-sur-Marne devient Châlons-en-Champagne à compter du 5 janvier 1998

Recherche historique Vous souhaitez faire une recherche sur un bâtiment ancien? Un personnage illustre? Un thème? Aux Archives municipales, vous trouverez les inventaires et répertoires des fonds d'archives. Chacun dispose d'un index par mots-clefs pour faciliter votre recherche. N'oubliez pas de compléter votre étude avec la bibliothèque historique accessible en salle de lecture. Recherche administrative Nous conservons tous les documents versés par les services de la mairie. Vous pouvez retrouver d'anciens permis de construire ou des plans de votre habitation (versement du service Urbanisme), des plans cadastraux contemporains, les registres de délibérations du Conseil municipal (consultables librement en salle de lecture de 1894 à aujourd'hui), des dossiers de marchés publics ou tout dossier administratif, sous réserve que ces documents soient communicables (Voir règlement et communicabilité). Une recherche administrative s'effectue comme une recherche historique, par le biais des inventaires.