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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Châteauroux-les-Alpes Les Aubergeries 05380 CHATEAUROUX [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360
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Accueil > Dépôt de dossier – Etrangers en situation régulière Ce service de prise de rendez-vous est uniquement réservé: - aux étrangers en situation régulière, hors étudiant, souhaitant déposer une demande de titre de séjour Mentions légales (CNIL) Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de l'Hérault Direction des migrations et de l'intégration BAS – Section séjour 34062 - Montpellier Cedex 02 Conditions d'acceptation Les rendez-vous vous sont proposés pour la semaine à venir. PREFECTURE DE L'INDRE / Prendre rendez-vous en ligne / Accueil - Les services de l'État dans l'Indre. Si le calendrier actuel est complet, veuillez renouveler votre demande. De nouveaux rendez-vous sont régulièrement mis en ligne.
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Du lundi au vendredi De '09h à 16h Attention: les services Étrangers, Cartes grises, Permis de conduire, Passeport ferment à 12h30. Les missions de la Préfecture Il est possible de contacter cet organisme pour déclarer une manifestation sportive ou autre, obtenir une licence pour un débit de boisson, obtenir un titre de séjour... Formulaires CERFA Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme la préfecture. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Prefecture chateauroux titre de sejour en. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport. La structuration de la fonction publique territoriale est intervenue au cours des années 80 avec, notamment, la promulagation de la loi du 26 janvier 1984 qui définit le cadre de l'organisation de cette fonction publique.
NATURALISATIONS: la préfecture d'Indre et Loire, site unique en région pour le dépôt des demandes Les demandes de naturalisation par décret ou par mariage formulées par les ressortissants étrangers domiciliés dans les 6 départements de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret), doivent être adressées par voie postale à la préfecture d'Indre-et-Loire – 37925 TOURS Cedex 9. Pour constituer votre dossier de demande de naturalisation, consultez le > site internet des services de l'État en Indre-et-Loire. Pour tout renseignement: Accueil téléphonique au 02 48 67 35 86: du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 Accueil aux guichets de la préfecture sur rendez-vous: Uniquement les mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 Calendrier des fréquentations En application des mesures sanitaires préconisées par le haut conseil de la santé publique, la préfecture a instauré un fonctionnement sur rendez-vous uniquement, la fréquentation des guichets est ainsi rythmée selon ces rendez-vous et ne connaît plus de pics.