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Sun, 19 May 2024 16:13:40 +0000
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La fiche de renseignements d'urbanisme est un document qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique, l'existence d'emplacements réservés. Fiches documentaires sur les animaux, avec questions (primaire) - Exercices à imprimer. Attention: les renseignements d'urbanisme délivrés par internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certificat d'urbanisme. Ils ne dispensent de l'observation d'aucune des règlementations spéciales relatives, notamment aux déclaration d'intention d'aliéner (toute décision relative au droit de préemption ne pouvant être prise qu'au vu de la déclaration d'intention d'aliéner), au permis de construire, aux divisions de propriétés et lotissements, etc. En outre il est rappelé que la possibilité de modifier l'état d'un immeuble est subordonnée à la délivrance soit d'un permis de construire s'il s'agit d'élever des constructions nouvelles ou de modifier les construction existantes, soit d'une autorisation spéciale de changement d'affectation.

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Renouvellement Arbitres saison 2021. TÉLÉCHARGER FICHE DE RENSEIGNEMENT ENA. 2022 Publié le 25/06/2021 Télécharger les documents ci-après pour les dossiers de renouvellement nouvelle saison: Fiche de renseignements Arbitres Demande de Licence arbitre Questionnaire de santé licencié mineur QUESTIONNAIRE SANTE-licencié MAJEUR contrôle médical des arbitres Dossier Médical Communication Dossier Médical Arbitre lettre explicative 1 Par Mylène Legal Articles les plus lus dans cette catégorie ACTU DISTRICT | ARBITRES Dossier Arbitres saison 2022. 2023 Sont concernés par ce mail UNIQUEMENT LES ARBITRES DE DISTRICT Nous vous demandons, afin d'aller plus vite dans les dossiers cette année 2022-2023 de faire votre licence en dématérialisé auprès de votre club Votre club demande le renouvellement de votre licence. Vous recevez un lien sur votre espace... ACTU DISTRICT | FOOTBALL ANIMATION | U6 à U11 Equipes Inscrites Journée nationale U8-U9 La journée nationale U8-U9 aura lieu le samedi 28 Mai 2022 sur le complexe sportif de Marguerittes.

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