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La restauration est un secteur en plein boom en France. Aussi, pour les entrepreneurs, il s'agit de bien s'informer pour assurer la pérennité de leurs activités. Notamment sur la licence pour ouvrir un restaurant. Quelles sont les licences restaurant? Comment faire une demande licence restaurant? Quel est le prix d'une licence restaurant? On vous dit tout. Dans cet article, LegalVision met à votre service son expertise juridique pour vous aider à tout comprendre sur ce sujet. Vous trouverez ci-dessous un résumé des points essentiels à retenir: I/ Les licences de restaurant: ce qu'il faut savoir! II/ Comment obtenir une licence de restaurant? III/ La formation obligatoire pour la licence de restaurant IV/ Le permis d'exploitation V/ La déclaration en mairie VI/ L'immatriculation au RCS VII/ Cas de la licence IV VIII/ Le transfert de la licence derestaurant IX/ Quel est le prix d'une licence de restaurant? X/ Quid des obligations de l'affichage de la licence en restauration Selon le type d'alcools que l'on souhaite vendre, le type de vente (sur place ou à emporter) et le type d'établissements, on peut ou non avoir besoin d'une licence.

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Si les licences restaurant sont gratuites, la formation obligatoire pour licence restaurant est payante. En effet, le prix varie d'une région à une autre et en fonction de la structure qui dispense la formation. En moyenne, il faut compter entre 195 € et 495 € pour une formation de 6 heures et entre 299 € et 815 € pour une formation de 20 heures à Paris. De plus, il faut ajouter à cela la grande licence restauration prix pour les établissements concernés. Là également, le prix varie en fonction de la région: entre 8 000 € et 10 000 € en province, et jusqu'à 60 000 € à Paris et sur la Côte d'Azur. X/ Quid des obligations de l'affichage de la licence en restauration? Enfin, la licence restaurant doit être apposée sur un panneau affiché à l'extérieur du restaurant. Ainsi, le panneau doit comporter le numéro de la licence ainsi que la catégorie de l'exploitation.

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Affaires Activités réglementées La bière est une boisson faisant partie du deuxième groupe prévu par l'article L 3321-1 du code de la santé publique (catégorie des boissons fermentées non distillées). Pour pouvoir vendre de l'alcool de ce groupe à consommer sur place, il faut obtenir: - soit une licence de 2ème catégorie, qui comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des deux premiers groupes (Art. L 3331-1 du code de la santé publique); - soit une petite licence restaurant, qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture (Art. L 3331-2 du même code). Un permis d'exploitation doit être en outre obtenu, en suivant une formation spécifique portant sur les droits et obligations attachés à l'exploitation de ce type d'établissement, ainsi que sur les problématiques de santé publique (Art. L. 3332-1-1 du code précité).

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Avec une grande licence restaurant: Vous pouvez vendre, pour les consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Ces licences permettent, à titre accessoire, la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.

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Statut juridique et obligations légales Pour débuter votre activité de vente de repas faits maison, vous n'aurez pas besoin d'importants investissements. En effet, les plats commandés sur Internet ou par téléphone peuvent être réalisés dans votre cuisine. Cette dernière doit bien sûr respecter les conditions d'hygiène et de sécurité en vigueur, car vous pourrez être inspecté à tout moment par les services chargés des contrôles sanitaires, des contrôles de police ou des contrôles des fraudes (DGCCRF). De même, le local ou partie de votre appartement qui recevra du public (si c'est le cas, car vous pouvez opter pour une vente à emporter sur rue) devra être conforme aux mesures de sécurité incendie et d'hygiène. Pour cela, vous devrez faire une demande de passage de la commission de sécurité à votre mairie. Concernant le statut juridique de votre entreprise, nous vous conseillons de débuter avec le statut de micro entreprise. Vous ne prenez ainsi aucun risque, car vous pourrez savoir à l'avance le montant de vos prélèvements obligatoires.

Les professionnels souhaitant proposer une restauration rapide doivent suivre les normes de l'arrêté du 21 décembre 2019. Elles comprennent notamment les réglementations liées aux règles sanitaires pour le commerce, l'entreposage et le transport des produits. L'exploitant est également soumis à l'arrêté du 9 mai 1995. Il s'agit de réglementations qui assurent l'hygiène vestimentaire et corporelle du gérant et du personnel de service dans le restaurant. La mise à disposition de lave-mains, d'une penderie, de vestiaires et d'un cabinet d'aisance dans le restaurant est exigée. Les toilettes doivent être équipées de lavabos et d'une cuvette à l'anglaise et doivent être accessibles par les clients et le personnel du restaurant. Les règles de sécurité Les normes de sécurité et d'accessibilité doivent être appliquées et suivies par tous les exploitants qui souhaitent ouvrir un établissement de restauration rapide. La conformité et l'accessibilité de l'établissement aux personnes souffrant de handicaps sont notamment importantes à respecter.

Voyage tout compris Guadeloupe Sommaire Sable blanc, cocotiers, eau vert émeraude… La Guadeloupe ne cesse de charmer les visiteurs. Ces longues plages de sable fin en font une destination prisée des adeptes du tourisme balnéaire. La région de la Basse-Terre propose cependant également des territoires plus sauvages, propices à la randonnée et à l'écotourisme. Découvrez les meilleurs hôtels pour un voyage en Guadeloupe tout compris puis profitez de la douceur de vie sous les tropiques. Quels sont les avantages d'un voyage tout compris en Guadeloupe? Lorsque l'on s'envole vers la Guadeloupe pour les vacances, on souhaite partir l'esprit libreLaissez-vous porter, ne pensez plus qu'à vous. Les séjours tout compris comprennent le repas du soir, souvent servis en terrasse, avec vue sur mer pour les plus chanceux Top? 10 des meilleurs hôtels en Guadeloupe pour un séjour tout compris 1. Le Mahogany Hôtel Spa et Résidence? 4? Meilleur hotel guadeloupe du. * Vous rêvez d'un séjour sous les cocotiers? Le Mahogany Hôtel Spa et Résidence, avec son accès direct à la plage, est idéal pour des vacances balnéaires.

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