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Dans un premier temps, il est nécessaire de rappeler que le passage à un régime de déclaration n'a pas d'impact sur le cahier des charges des programmes d'ETP. Les exigences réglementaires auxquelles le coordonnateur du programme doit se conformer dans le cadre d'un régime d'autorisation sont maintenues pour le régime de déclaration. L'ARS dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration. Éducation thérapeutique Archives - APPA. Durant ce délai, le directeur général de l'ARS peut: Soit délivrer un accusé de réception qui vaut déclaration Soit demander, par tout moyen donnant date certaine à la réception, les pièces manquantes. Sans réponse de l'ARS dans le délai de deux mois, le dossier sera réputé complet et la déclaration courra à compter de cette date. Si certaines pièces demandées ne sont pas transmises avant le terme de ces deux mois, ce délai est suspendu. La déclaration prendra effet à compter de la date à laquelle le dossier sera complet.

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Les exigences auxquelles le porteur de programmes d'éducation thérapeutique doit se conformer restent les mêmes que les exigences pour le régime d'autorisation. Elles font désormais l'objet d'une attestation sur l'honneur du coordonnateur du programme d'éducation thérapeutique du patient jointe au dossier de déclaration. Education thérapeutique du patient (ETP) : procédure de déclaration des programmes | Agence régionale de santé Bretagne. En signant cette déclaration sur l'honneur, la structure atteste que le programme est conforme aux exigences règlementaires liées aux programmes d'ETP. 2 - Un exemplaire du support utilisé pour le bilan éducatif partagé 3 - La charte d'engagement signée par les intervenants 4 - L'auto-évaluation quadriennale transmise tous les 4 ans, 2 mois avant la date anniversaire de la déclaration. Une fois les programmes déclarés, que ce soit des nouveaux programmes ou des programmes anciennement autorisés, il n'y aura plus de demande de renouvellement tous les 4 ans. Seule l'auto-évaluation quadriennale sera à transmettre tous les 4 ans, à compter de la date de déclaration. L'ARS dispose d' un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier pour statuer sur le caractère complet du dossier de déclaration.

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Ceci permet aux équipes de pouvoir s'appuyer sur des référentiels communs. Liste des programmes d éducation thérapeutique autorisés d aujourd hui. L'approche toute particulière de l'ETP permet une rencontre singulière avec le patient, et sa famille, une nouvelle vision des soins et de la personne. Une fois les principaux obstacles du manque de temps et de financement dépassés, l'exercice de cette discipline est riche, varié et fort humainement. Une expérience extraordinaire pour ceux qui ont la chance de la pratiquer. Références: Ref Rapport de l'OMS-Europe, publié en 1996, Therapeutic Patient Education – Continuing Education Programmes for Health Care Providers in the field of Chronic Disease, traduit en français en 1998 Docteur Maïté CELHAY – Psychiatre au Centre Hospitalier des Pyrénées de PAU (64) Coordinatrice de l'UTEPP (Unité Transversale d'Éducation thérapeutique du Patient en Psychiatrie) Responsable de l'EMJSP (Équipe Mobile pour les Jeunes en Souffrance Psychique) Formatrice en ETP

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25/04/2022 L'éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux l...

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OSCARS OSCARS, outil d'Observation et Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé permet le suivi et la visibilité des programmes en Education thérapeutique du patient (ETP). Son mode cartographique permet de faire une recherche des programmes ETP autorisés selon plusieurs critères: – les années d'autorisation et de réalisation – la pathologie – le type de structure – le type de prise en charge

La loi Hôpital Patients Santé Territoires a permis de donner un cadre législatif à l'éducation thérapeutique du patient (ETP). Ainsi, dans l'esprit des définitions de l'OMS puis de l'HAS, la loi de 2009 précise que « l'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient et qu'elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie ». Pour être mise en œuvre, l'éducation thérapeutique du patient se traduit par l'élaboration de programmes répondant à un cahier des charges national soumis à l'Agence régionale de santé. Education thérapeutique du patient : déposer un dossier de déclaration | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté. Ces programmes concernent, une ou plusieurs des affections de longue durée exonérant du ticket modérateur (liste ALD 30) ainsi que l'asthme et les maladies rares ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés comme prioritaires au niveau régional. La mise en place d'un nouveau programme répond à une procédure spécifique sur la base d'un dossier simplifié à renseigner.

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