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Créée en 1967 sur le littoral nord de la Catalogne, Empuriabrava est, avec 5000 anneaux, la plus grande marina d'Europe. Les étrangers y sont majoritaires sur l'année et pendant la saison touristique. Parmi eux, les plus nombreux sont les francophones, Français, Belges et dans une moindre mesure les Suisses. La station offre chaque année des centaines d'opportunités immobilières à l'achat. Alors pourquoi ne pas acheter à Empuriabrava? Empuriabrava, il y a ceux qui aiment, et ceux qui détestent. Impossible de rester totalement insensible devant cette marina géante entièrement dédiée au tourisme et aux touristes! Empuriabrava, une opportunité d'investissement immobilier à découvrir dans cet article. 50 ans d'évolution Dans les années soixante, en pleine époque d'euphorie du tourisme, le village de Castelló d'Empúries sur la Costa Brava vivait en marge de ce boom. Acheter un bateau en Espagne : règles fiscales | IMMO365. Situé à 150 km de Barcelone mais seulement à 35 km de la frontière franco-espagnole et à 6 km de la mer, son économie était alors basée sur l'agriculture et l'élevage.
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Pour l'achat d'une embarcation d'occasion, si le vendeur est une personne morale de droit privé, il doit répercuter la TVA qui avait été préalablement déduite lors de l'achat. Il peut être nécessaire à l'acheteur de s'acquitter de l'impôt de transfert de patrimoine (ITP) appliqué pour le changement de propriété d'un montant d'environ 4% de la valeur du bien si la vente n'est pas soumise à TVA. Achat marina en espagne normands gascons. Il existe également un impôt particulier, l'impôt spécial sur certains moyens de transport (impuesto especial sobre determinados medios de transporte) dont le montant est variable en fonction de la valeur nette du véhicule et de son émission de CO2. Le titre de propriété Mis à part pour l'acquisition d'un bateau d'occasion où le contrat n'est pas obligatoire (mais fortement recommandé), l'achat doit être formalisé à travers un document qui récapitule les informations des 2 parties et de l'embarcation, le prix de vente, le mode de paiement, la liste des équipements et la loi applicable. Celui-ci offre une garantie en cas de litige, prouve la propriété pour l'acheteur et servira en cas de revente, de dommage ou de changement de pavillon ultérieur.
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El Registro de Buques En Espagne, tout bateau de plus de 2, 5 m doit être enregistré au Registre des Navires (Registro de Buques) à la Direction Générale de la Marine Marchande (Dirección General de Marina Mercante). Ce registre peut alors être consulté avant tout achat pour obtenir des informations sur le propriétaire ou sur d'éventuels conflits. En cas de changement de pavillon pour un pavillon étranger, il est indispensable de demander l'abandon du pavillon espagnol auprès de ce même registre. Achat marina en espagne pour. Cette démarche est d'ailleurs obligatoire pour l'immatriculation du bateau dans un autre Etat. Les garanties Sauf si le contrat de vente stipule une autre disposition, sinon les garanties et les obligations des parties sont régies par la loi espagnole. Si les bateaux neufs disposent d'une garantie de 2 ans, cette durée varient suivant les parties pour les bateaux d'occasion. Pour une vente entre particuliers, cette garantie est de 6 mois et doit inclure les vices cachés. Lorsque le vendeur est une personne morale de droit privé, la législation espagnole impose une garantie de 2 ans pour les biens d'occasion (comme les biens neufs) mais permet une réduction à un an avec l'accord de toutes les parties.
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