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Cité navale Couëron 44220 France Tél. 06 10 49 18 23 [email protected] Ouverture du lundi au jeudi: 8h15-12h15 / 14h-17h Vendredi: 8h15-12h15 / 13h30-16h30 Type d'implantation: Déchèterie pour professionnels A propos: A Couëron, près de Nantes en Loire Atlantique, Veolia accueille les professionnels (entreprises, artisans, commerçants) ayant souscrit un contrat, sur sa déchetterie pro.

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En cas de non atteinte, en fin d'année civile, de la tranche facturée, une facture de régulation sera appliquée GUIDE DES BONNES PRATIQUES

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Sont autorisés à se rendre sur ces sites: – les professionnels, artisans, commerçants et services communaux – les particuliers, dont le gabarit du véhicule où le volume à déposer n'est pas en adéquation avec le règlement de la déchèterie spécialement dédiée aux particuliers Vous êtes un professionnel Contrat: L'accès au site est strictement réservé au détenteur d'un badge d'accès, lorsqu'il s'agit d'un professionnel, sous réserve de la signature préalable, d'une convention. Déchetterie professionnelle tarif du. Téléchargez le formulaire d'ouverture de compte. Téléchargez le formulaire prélèvement SEPA Demande de badge(s): Elle s'effectue auprès de la COBAS (service finances ou centre technique) sur remise: – d'un extrait KBIS de l'établissement demandeur, en cours de validité, – d'une copie de la carte grise du véhicule ou des véhicules qui seront utilisés pour se rendre à la déchèterie. En cas d'utilisation d'un véhicule de location, il appartiendra au demandeur de remettre une copie de la carte grise de son véhicule personnel.

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Les déchets des professionnels, des administrations et des associations La redevance spéciale | Les déchèteries | Travaux | Informations La redevance spéciale Mise en application depuis le 1er juillet 2009, la redevance spéciale est applicable à tous les producteurs de déchets, hors ménages (professionnels, collectivités, administrations, associations), qui utilisent le service communautaire de collecte et de traitement pour leurs déchets courants, assimilables aux ordures ménagères (déchets de balayage, restes de repas, déchets habituels de bureau, …). Déchetterie professionnelle tarif en. La redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment, la quantité de déchets éliminés. Elle ne doit pas être considérée comme une incitation à prendre en charge la totalité des déchets non ménagers produits sur le territoire. Le cadre et les conditions générales de son application sont définis dans le règlement redevance spéciale Règlement de la redevance spéciale Une convention est conclue entre la CARA et chaque producteur souhaitant recourir au service public d'élimination des déchets.

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La facturation de la redevance spéciale est semestrielle, au semestre échu. Le tarif comprend le coût d'enlèvement, de tri et d'élimination des déchets… et rien d'autre! Pour les établissements scolaires et les équipements sportifs, le montant de la redevance spéciale sera réduit pour tenir compte des périodes de fermeture. Accès aux déchetteries pour les pros, associations, organismes — Maison de l'Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy. En cas de situation de cohabitation entre l'activité et le foyer personnel du gérant ou du dirigeant sur un même lieu d'enlèvement, la part des déchets ménagers présentés à la collecte par ce foyer sera déduite au prorata de la composition du foyer familial. Le site est accessible aux professionnels ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté d'agglomération, aux services techniques des communes membres de l'Agglomération, et aux particuliers souhaitant y accéder avec un véhicule de plus de 1, 90 m de hauteur ou avec des gros volumes. Les quantités apportées ne pourront pas excéder 12 m 3 par semaine et par type de déchet. Comment ça fonctionne? Avant le premier passage, le professionnel doit fournir un extrait K-bis datant de moins de 6 mois.

Pour le Placoplatre, les déchets végétaux, le bois, les gravats et le polystyrène: 15 euros le m 3. Pour le tout-venant et les encombrants: 25 euros le m 3. Deux possibilités de paiement sont proposées: la facturation mensuelle ou le paiement immédiat. Accès et horaires d'ouverture L'accès des professionnels aux déchetteries des particuliers ne sera désormais plus possible. Des portiques limitant l'accès aux véhicules d'une hauteur inférieure à 1, 90 m y sont installés. Déchets professionnels | Bethune-Bruay.fr. La déchetterie pour les professionnels est accessible tous les jours de la semaine, aux horaires suivants: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h; le samedi de 8h30 à 12h30; fermée tous les dimanches et les jours fériés. Localiser

Le montant de la TEOM acquittée l'année précédente est déduit du montant de la prestation de collecte.