Fiche D Activité Bts Notariat Succession – Vente / Achat De Maison À Villers-Les-Nancy (54) : Maison À Vendre

Tue, 02 Jul 2024 23:38:49 +0000
Cocker Americain Elevage Suisse

Rapport de stage: Exemple fiche descritpive d'activité professionnelle bts notariat. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 7 Juin 2017 • Rapport de stage • 791 Mots (4 Pages) • 7 365 Vues Page 1 sur 4 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE DESCRIPTIVE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM: Prénom: ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ: Ouverture d'un dossier de succession et rédaction de la dévolution successorale OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ: La constitution d'un dossier de succession et la demande de pièces nécessaires pour l'ouverture du dossier et l'établissement de la dévolution COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES: = REFERENTIEL UNITE 4 – - C 9. 2: Déterminer le régime matrimonial, en déduire les conséquences pour l'opération à réaliser - C. 12: Enoncer les principes fondamentaux du droit de successions - C 16: Identifier et caractériser l'usufruit, la nue-propriété, les servitudes, et en déduire les conséquences patrimoniales. = REFERENTIEL UNITE 5 – - C1. Fiche d activité bts notariat succession 2015. 2: Communiquer par écrit - C 2: Préparer un rendez vous OFFICE: INTERLOCUTEURS AU SEIN DE L'OFFICE: DATES ET DURÉE: Mardi 15 septembre: 3 heures Vendredi 25 Septembre: 2 heures DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ CONTEXTE: MR.

Fiche D Activité Bts Notariat Succession 2020

Fiche d'activité BTS Notariat 2014 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « NOTARIAT » FICHE D'ACTIVITÉ NOM Prénom ACTIVITÉ NTITULÉ DE L'ACTIVI OF4 p g Constitution d'un procès verbal de dépôt de testaments et d'une notoriété OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITÉ – Analyser une situation professionnelle courante, et apprécier les implications juridiques. Utiliser une documentation juridique professionnelle concernant le droit des successions – S'adresser aux spécialistes en employant en employant le vocabulaire adapté (CRIDON) – Préparer la rédaction des différents actes juridiques liés aux uccessions (Notoriété, Attestation immobilière, Déclaration de succession). Fiche formation - BTS notariat - Orientation Pays de la Loire. troisième semaine de stage, je fus chargée de constituer un dépôt de testament ainsi qu'une notoriété, j'ai tout d'abord du prendre connaissance des pièces d'état civil et de Pacte de décès du défunt. Les particularités de cette succession sont que l'ouverture de la succession n'a pas était appelée par un héritier mais par un tiers légataire universel, et la présence d'un triptyque testamentaire.

Fiche D Activité Bts Notariat Succession Tv

b - Au titre des prélèvements sociaux: L'abattement est de 1. 65% pour chaque année de détention au delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et- unième. 1. 60% pour la vingt-deuxième année de détention. 9% pour chaque année au delà de la vingt-deuxième. L'exonération aux prélèvements sociaux est totale à l'issue de la trentième année. Ex: Sur 18 ans de détention le calcul est comme suit. (6x13)= 78% d'abattement au titre de l'impôt sur le revenu. (1. Fiche activit Succession - 973 Mots | Etudier. 65x13)= 21. 45% d'abattement au titre des prélèvements sociaux. 5 - Abattements exceptionnels Si un acquéreur achète un logement qu'il compte détruire pour y construire des logements neufs (en zone tendue A et A bis), le propriétaire bénéficie d'un abattement de 70%. 6 - La plus-value est soumise à différents impôts et prélévements. Après le calcul des abattements, le montant obtenu est soumis aux prélèvements suivants: Impôt sur le revenu au taux de 19%. Prélèvements sociaux au taux global de 17. 2%. Ou une taxe forfaitaire sur cession de terrains devenus constructibles et/ ou à la taxe sur les plus-values immobilières élevées.

Fiche D Activité Bts Notariat Succession Sur

Aller au contenu principal Aller au menu utilisateur Aller au bas de page Parution: 04/11/2020 Nuart: 3948902 ISBN: 978-2-216-15848-5 Un panorama complet de l'activité notariale qui regroupe en un seul volume les matières professionnelles des 2 années du BTS.

Fiche D Activité Bts Notariat Succession 2015

Le notaire Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

000 euros de plus-value. A ce montant, peuvent se déduire différents abattements. 2 - Le prix d'acquisition Sous réserve d'être justifiés sur factures, certains frais peuvent majorer le prix d'acquisition et ainsi limiter l'impôt sur les plus-values: Charges et indemnités liés à l'achat. Dépenses de construction, agrandissement. Frais de voirie. 3 - Le prix de cession Le prix à prendre en compte est celui mentionné dans l'acte de vente établi par un notaire. Il peut être déduit de ce prix les frais liés à la cession: mainlevée d'hypothèque, frais de diagnostics immobiliers, commission de l'agence immobilière. Peuvent aussi majorer le prix de cession: les indemnités prévues à l'acte, au profit du vendeur. Fiche d activité bts notariat succession 2020. 4 - Abattement pour durée de détention a - Au titre de l'impôt sur le revenu L'exonération totale des plus-values est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans. L'abattement est de 6% par année de détention au delà de la cinquième année et jusqu'à la vingt et-unième. 4% pour la vingt-deuxième année révolue de détention.

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial.

Il se compose d'une entrée, d'un séjour avec porte fenêtre donnant sur un balconnet, d'une cuisine... 45, 56 m 2, 2 pièces Ref: 118761 Appartement Duplex à vendre 119 000 € NANCY- Pont Mouja/rue Saint Nicolas... A quelques pas du Marché Central et de la Place Stanislas, nous vous proposons un appartement en duplex situé au 1er étage d'une petite copropriété et en second corps de bâtiment. Cet appartement... 101, 08 m 2, 5 pièces Ref: 118674 Appartement F4 à vendre 169 900 € NANCY THERMAL / PARC SAINTE MARIE A seulement cinq minutes à pied du futur complexe thermal! BEL APPARTEMENT FAMILIAL PROCHE DE TOUTES COMMODITES (commerces; écoles: IUT Nancy Charlemagne, Chopin et ARTEM; bus: N°11 et 16). Maison a vendre villers les nancy notaire. Dans une copropriété bien entretenue... 86, 72 m 2, 5 pièces Ref: 118609 170 000 € NANCY-CHARLEMAGNE... A proximité du Clos de Médreville et de la Place de la Commanderie, venez visiter cet appartement de 5 pièces au dernier étage d'une copropriété avec ascenseur. Ce bien à rénover entièrement selon vos goûts( sauf le double... LUDRES 68, 21 m 2, 3 pièces Ref: 118845 Ludres - Une maison avec jardin pour le prix d'un appartement!

Maison À Vendre Villers Les Nancy Lorraine

Cet appartement 4 pièces comporte 2 chambres, une cuisine équipée et une agréable pièce de vie. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'une cave et un garage. | Ref: visitonline_a_2000027662504 Détails

Ideal pour un premier achat ou investisseur. À moins de 10 minutes à pieds de... 50 m 2, 2 pièces Ref: 118340 105 000 € Nancy hyper centre, dans la résidence de standing Saint Sébastien, situé au 11ème étage, appartement de type F2 vous offrant une vue dégagée sur Nancy. Il est composé d'une entrée, d'une cuisine indépendante, d'un salon-séjour donnant accès... 36, 97 m 2, 2 pièces Ref: 118465 142 000 € NANCY- Vieille Ville... Rue de la Charité/Place Saint Epvre, venez découvrir cet appartement au cœur du centre historique et de la vie nancéienne. Nous vous proposons dans un petit immeuble à proximité des commerces et des transports ce F2... 80, 40 m 2, 4 pièces Ref: 118567 165 000 € NANCY, Place de la Division de Fer, dans une résidence sécurisée, F4 lumineux et bien exposé, offrant une entrée, un séjour, un salon, une cuisine indépendante, deux chambres, une salle de bains, un toilette et un parking deux voitures. Possibilité... 36, 70 m 2, 2 pièces Ref: 118650 A proximité des axes autoroutiers et de tous commerces (boulangerie, pharmacie, supermarché... Maison à vendre villers les nancy marie. ) Idéal pour un premier achat ou investisseurs.