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La part perçue par l'État dans ces contrats est ainsi réputée « couvrir » l'impôt sur les sociétés des compagnies pétrolières. Les sous-traitants pétroliers disposant d'un établissement stable dans les pays d'Afrique centrale sont taxés forfaitairement sur la base d'un taux, variable selon les pays, applicable sur le chiffre d'affaires (Congo 7, 7%, Cameroun 15%, Gabon 8, 3%, Guinée équatoriale 6, 25%). L'incitation aux investissements Les chartes d'investissement prévoient des régimes d'exonération fiscale pour plusieurs années selon la taille, les moyens et les secteurs d'investissement. Fiscalité ohada pdf editor. Elles prévoient également des garanties sur la pérennité de l'investissement étranger ou national. D'autres régimes organisent des réductions d'impôt en cas de réinvestissement des bénéfices, de fusions de sociétés, etc. Droit-Afrique est décrit comme le site consacré " au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l'Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés.

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La retenue à la source est un système de recouvrement de l'impôt et de prélèvements sociaux assuré par une entité pour le compte de l'administration qui en est bénéficiaire. L'imposition des salaires tient compte des charges de famille du salarié. Le personnel étranger est passible de l'impôt sur le revenu après 183 jours de présence dans l'année (14 jours au Congo). Cours de fiscalité avec exercices corrigés en pdf – Apprendre en ligne. Fiscalité pétrolière et autres L'Afrique centrale dispose de ressources pétrolières, minières et forestières. Les États ont donc adopté pour ces secteurs des régimes spécifiques d'imposition. Par rapport aux recettes pétrolières, la plupart des concessions d'exploitation qui faisaient l'objet de conventions fiscales ont été progressivement transformées en contrats de partage de production qui, aujourd'hui, constituent la norme internationale pour l'exploitation des hydrocarbures. Dans le contrat de partage de production, la notion de fiscalité s'efface au profit d'un partage économique de la production entre le contractant et l'État, dont les taux, déterminés dans les contrats, varient selon, notamment, la nature et la difficulté d'accès aux gisements.

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Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'École nationale d'administration et de magistrature de Brazzaville.

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Après les fêtes de Noel c'est au tour du Nouvel An. Comment confectionner un repas de Nouvel An pas cher et satisfaire vos invités? Accueillir ses proches pour le repas du nouvel an peut être source d'angoisse. Au-delà de la préparation logistique, l'addition est généralement salée. Comment organiser un repas de nouvel an pas cher … mais non moins réussi? Repas du nouvel an: la société a évolué, le contenu des assiettes aussi Magret de canard, noix de Saint Jacques, foie gras … autant de mets traditionnels en cette fin d'année que l'on imagine devoir apporter sur la table des convives lors du repas du nouvel an. Heureuse nouvelle pour les toqués en cuisine, les habitudes ont changé et les envies aussi! Les aliments onéreux ne sont plus la condition première du plaisir gustatif et d'un repas réussi. Réservez votre repas de Nouvel An 2018 et Saint Sylvestre !. En outre, la tendance est à la cuisine fine mais non moins équilibrée, et les plats traditionnels, à moins d'être revisités, ne sont pas les ambassadeurs d'une cuisine légère. Simplicité et créativité sont devenues les maîtres mots: un repas du nouvel an pas cher est plus que jamais possible, les recettes en vogue seront là pour vous aider!

Mise à jour le 01/04/2022 Se retrouver autour du comptoir pour le café matinal, se régaler à l'heure du déjeuner avec de bons plats, passer un moment de détente en terrasse entre amis… c'est pour toutes ces habitudes que l'on aime fréquenter les Bistrots de Pays! Ils sont 8 dans la Somme et vous promettent des rencontres authentiques, des lieux uniques et des discussions passionnantes avec les meilleurs ambassadeurs de la Somme. Réveillon du Nouvel an à Mondorff : où passer la soirée (repas, fête, décompte) ?. Dans la Somme, le Conseil départemental souhaite plus que jamais encourager, soutenir et valoriser les femmes et les hommes qui se sont lancés et qui œuvrent chaque jour pour faire vivre les Bistrots de Pays, ces lieux de convivialité en milieu rural. Point presse, épicerie, boutique du terroir, espace d'informations touristiques ou encore vente à emporter: les Bistrots de Pays ont su s'adapter et se réinventer pour proposer de nouveaux services, à la fois pour les habitants de la Somme mais aussi pour les touristes. En s'engageant dans la démarche " Qualité Tourisme ", chaque Bistrot garantit par ailleurs un accueil de qualité et propose une sélection de produits locaux.