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Mon, 15 Jul 2024 14:53:55 +0000
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Auparavant seuls les particuliers devaient fournir ce document. Maintenant TOUT le monde doit le fournir, y compris les refuges. D'autres parts il y a le Décret n° 2008-1216 du 25 novembre 2008 relatif au certificat vétérinaire prévu à l'article L. 214-8 du code rural qui dit: « Art. D. 214-32-2 ― I. -Le certificat mentionné à l'article L. 214-8, que doit faire établir toute personne qui cède un chien, à titre gratuit ou onéreux, est délivré par un vétérinaire compte tenu, d'une part, des informations portées à sa connaissance et, d'autre part, d'un examen du chien. Et la circulaire de la DGAL spécifie bien: La loi n 2008-582 introduit l'obligation de fournir un certificat vétérinaire lors de toute cession d'un chien (article L214-8 du code rural). Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs ? - Page 2. Cette disposition vient remplacer, dans le cas des chiens seulement, le certificat de bonne santé qui était obligatoire lors de toute cession à titre onéreux d'un chien ou d'un chat par un particulier (article L. 214-8 introduit par la loi n 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux).

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La remise d'un certificat vétérinaire lors de la cession d'un chien est d'ores et déjà applicable, l'obligation de fournir un certificat de bonne santé lors de la vente d'un chat par un particulier restant en vigueur. Il est donc faux de dire que cette disposition ne s'applique qu'aux particuliers et seulement à eux. Certificat bonne santé chien. Le propre de cette loi de juin 2008 a été justement d'élargir aux éleveurs la délivrance de ce certificat vétérinaire. Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? Verdi Sam 11 Avr 2009, 19:39 Yves a écrit: Il est donc faux de dire que cette disposition ne s'applique qu'aux particuliers et seulement à eux. En fait au départ j'avais traduit le nouveau décret comme toi et pis l'avocat m'a embrouillé les neurones alors bon STOP, çà fait 2 fois que je modifie mon site Merci à toi néanmoins d'avoir rectifié le tir Re: Le Certificat de bonne santé est-il obligatoire pour les éleveurs? bruno Sam 11 Avr 2009, 21:42 Il faut attendre de voir comment c'est appliqué et aussi le contenu réel du certificat.

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Les chiens adultes peuvent être vaccinés tous les ans. Certains vaccins importants dont tous les chiens ont besoin sont le DHL-P, la maladie de Lyme, la rage, la bordetella et le parvovirus. Papiers administratifs du chien - Doctissimo. Toilettage Regardez si le chien est toiletté. Un chien qui se gratte beaucoup, qui a de longues griffes, des oreilles sales et qui perd ses poils n'est pas un animal bien soigné et il est plus que probable qu'il aura plus de problèmes que le propriétaire de l'animal ne veut gérer. Garantie de santé Obtenez une garantie de santé de 2 ans par écrit pour vous assurer que le chien est exempt de problèmes génétiques. La garantie doit également stipuler que le chien peut être renvoyé en cas de problème de santé, avec remboursement de l'argent versé.

Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays qui exigent une quarantaine. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux. Certificat bonne santé chien et chat. Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site de l' Association internationale du transport aérien (AITA). Si vous voyagez en avion, vous devez également vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne pour connaître les conditions de transport de l'animal: en soute, en cabine, normes des cages, nourriture, etc. Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l' Association internationale du transport aérien (AITA) Dans le cas où une information n'est pas disponible la réglementation sanitaire d'un pays, vous devrez respecter, à défaut, les conditions suivantes: l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales.

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Conception des fichiers carterie, faire-part, A4/A3, Flyers et dépliant Il faut que deux éléments apparaissent dans votre visuel: – Une zone de fonds perdus de 5 mm minimum à ajouter à l'extérieur de votre format fini – Une zone tranquille de 5 mm minimum aux bords intérieurs du visuel Le format fini de votre visuel doit être, dans l'idéal, aux dimensions du ficher imprimé. Par exemple: Si vous souhaitez un format A3, votre format fini sera égal à 29, 7 x 42 cm, pour un A4, 21 x 29, 7 cm. Si les dimensions du format fini ne respectent pas les dimensions du fichier imprimé, il faut veiller à ce qu'il soit néanmoins homothétique (même ratio longueur / largeur). Si le fichier est beaucoup plus petit que la taille d'impression désirée, alors le visuel risque d'être pixelisé ou déformé. Vous pouvez également utiliser les gabarits que nous mettons à votre disposition sur la page dédiée. Carte invitation anniversaire gratuite à imprimer cheval de troie. Les travaux les plus courants que nous réalisons pour vous: Mémoire, thèse, book, support de formation, manuel de cours… Finition de votre choix: agrafes, reliure spirale plastique ou métal, bande thermocollée, reliure dos carré collé avec ou sans titre sur tranche.