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Côté salé, côté sucré Aux côtés de produits salés pour les papilles les plus exigeantes: charcuterie fine, huîtres, foie gras, saumon fumé, fromages, huile d'olive, épicerie fine, épices, etc. ; les produits sucrés raviront les gourmands: chocolat, macarons, spécialités bretonnes, confitures artisanales, miel, biscuiterie fine, nougat… Et ce n'est pas tout. Des ustensiles de cuisine, objets artisanaux, accessoires féminins, seront également présentés. Activités | la-bella-italia-evr. Pour la restauration du midi, les organisateurs ont aussi tout prévu: cuisine du terroir, grillades, bar à huîtres du Cotentin, crêpes, gaufres… L'occasion, aussi, de trouver des cadeaux de Noël de qualité, originaux et exclusifs. Vidéos: en ce moment sur Actu Le salon sera animé sur les deux journées par un professionnel, Hervé Hale, avec des tirages de la tombola toutes les heures. Subtilité: le billet d'entrée à 3 € est aussi un billet de tombola! L'intégralité du bénéfice sera consacrée à des œuvres sociales locales. Pratique – 10 e Salon Terroirs & Vins: samedi 13 et dimanche 14 novembre de 10 h à 18 h à la Halle des expositions d'Évreux.

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– Entrée avec tombola: 3 €. – Vérification du pass sanitaire à l'entrée, en conformité avec l'application des règles sanitaires et de sécurité en vigueur. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre La Dépêche Évreux dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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Le Parc des loisirs de Léry-Poses (en Seine-Eure) accueillera quant à lui Les Embarqués pour un spectacle artistique en semi-nocturne. En octobre, la Fête de la Pomme à Conches-en-Ouche vous attend pour de nombreuses animations et ateliers autour de ce fruit, symbole de la région Normande. L'Eure en famille: sortir en famille? Halle des expositions evreux programme du. Rien de plus facile car l'Eure ne manque pas d'idées: activités sportives, ateliers ludiques, spectacles de marionnettes ou visite de monuments historiques, vous avez le choix et satisfaire tout le monde devient un jeu d'enfant! Destination familiale par excellence pour les vacances ou vos week-ends, le département saura conquérir le cœur des petits et grands.

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Qu'à contrario, si le preneur est installé dans un pays tiers, le lieu d'exécution des prestations est situé à l'étranger. Qu'au cas d'espèce, les prestations dites immatérielles ne dérogent pas aux dispositions énoncées précédemment. Qu'en conclusion, si les prestations délivrées répondent à la définition des prestations effectuées par les bureaux d'études et de conseils, vous délivrez une facture sans taxe à votre donneur installé à l'étranger. B. le calcul de la retenue à la source. Quelle que soit le cas de figure, vous émettez à destination de votre client tunisien une facture sans mentionner la TVA française. Qu'en conclusion, votre retenue à la source prévue par la convention de non double-imposition se détermine sur le montant hors taxes de la prestation que vous rendez à votre donneur d'ordre tunisien. Retenue à la source 1.5 tunisie belgique. C. la comptabilisation de la retenue à la source tunisienne N° libellé Débit Crédit 411 Clients 100 706 Prestations de services 100 Facturation de l'étude à l'entreprise installée à l'étranger N° libellé Débit Crédit 695 Impôt sur les sociétés 15 411 Clients 15 Enregistrement de la retenue à la source.

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Honoraires d'études payés aux bureaux d'études soumis à l'impôt sur les sociétés ou exerçant dans le cadre de groupements ou aux personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel justifiant qu'au moins 50% de leur chiffre d'affaires au titre de l'exercice précédent proviennent de l'exportation. Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales qu'elle qu'en soit l'appellation, autre que ceux soumis aux taux de 5% et 2. 5%. Revenus de capitaux mobiliers à l'exception des intérêts des dépôts et des titres en devise et en dinars convertibles. Jetons de présence accordés aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés en commandites par actions. Prix de cession des immeubles, des droits sociaux dans les sociétés immobilières et des fonds de commerce déclaré dans l'acte. Retenue à la source 1.5 tunisie covid. Le bénéfice des taux de 5% et de 2. 5% au lieu du taux de 15%, au titre des honoraires, loyers et rémunérations des activités non commerciales, est subordonné à la présentation auprès des débiteurs desdites sommes d'une attestation délivrée par les services des impôts compétents.

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Et ce, afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales. Enfin, l'organisation d'élections législatives anticipées par l'ISIE dans sa composition antérieure. « Il est irréaliste de prétendre organiser un référendum constitutionnel crédible et légitime le 25 juillet 2022. Et ce, en l'absence de règles claires établies bien avant l'organisation du référendum. Retenue à la source - Utiliser mon Dolibarr - Forum Dolibarr france. Et surtout sans le texte de la nouvelle Constitution soumis à référendum ». C'est ce qu'ont conclu les trois experts de la dite Commission. Nuages sombres sur Carthage Bref, si on suivait les recommandations de la Commission de Venise, c'est tout l'édifice bâti par Kaïs Saïed depuis le coup de force du 25-juillet qui s'écroulerait! D'autre part, il faut bien reconnaitre que les nuages noirs et menaçants ne cessent de s'accumuler sur le ciel de Carthage. En effet, après les interprétations contradictoires sur la sortie, la semaine dernière, du président algérien Abdelmadjid Tebboune depuis Rome. Ce dernier exprimant sa disposition à « aider la Tunisie à sortir de l'impasse » et à la « remettre sur la voie de la démocratie ».

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Pour que le président de la République, Kaïs Saïed entre dans une colère noire. Réactions excessives de Kaïs Saïed En effet, il exige publiquement de son ministre des Affaires étrangères, Othman Jerandi, d'expulser les membres de cette la Commission travaillant en Tunisie. En plus de la suspension de la participation d'experts tunisiens à ses travaux. Sachant, et c'est impardonnable, que le Président ignore apparemment que le secrétariat permanent de la Commission ne se trouve pas à Venise; mais bien à Strasbourg, en France, au siège du Conseil de l'Europe. Sinon comment expliquer qu'il ait fustigé « les gondoliers qui prétendent nous donner des leçons de démocratie »? Une allusion tout à fait à côté de la plaque! Accents souverainistes « Il s'agit d'une ingérence inacceptable […] Si ces personnes se trouvent en Tunisie, qu'elles sachent qu'elles sont indésirables […] La Constitution sera mise en place par les Tunisiens et non par la Commission de Venise. Retenue à la source au titre des marchés, extension de la liste des personnes soumises à l’obligation d’effectuer des retenues à la source et de la liste des exonérations – L'Expert Comptable. Et s'il le faut, nous allons suspendre notre adhésion à cette Commission ».

L'article 14 de la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, a harmonisé certaines dispositions fiscales relatives aux retenues à la source, et ce suite à l'unification des taux d'impôts sur les bénéfices des sociétés de 13, 5%, 20% et 25% à un taux de 15%. Désignation Ancien Taux Nouveau Taux Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance. 15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. Exonération de retenue à la sources 1.5% - Avec Réponse(s). 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. 25% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers.