Inspection Du Travail Royan.Fr

Tue, 18 Jun 2024 05:58:35 +0000
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Par Julien - Mis à jour le 20 septembre 2021. Dans une entreprise, les pratiques de travail et les rapports humains sont réglementés de manière très stricte par le Code du Travail. En cas d'infraction, il est possible pour un salarié de contacter l'inspection du travail. Les inspecteurs sont répartis sur toute la France. Chaque entreprise, en fonction de sa localisation et de son secteur d'activité, dépend d'un inspecteur. Ses coordonnées sont normalement affichées dans les locaux de votre entreprise. Si cela n'est pas le cas, vous pouvez également passer par le portail de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi). Pour en savoir plus les prérogatives de l'inspection du travail, sur la manière de trouver les coordonnées de l'inspecteur dont on dépend ou sur le moyen de le contacter, lisez notre guide détaillé. L'inspection du travail a pour but de protéger les salariés des pratiques à risques, de sanctionner les patrons qui enfreignent sciemment le Code du Travail.

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C'est comme si vous m'aidiez dans un déménagement. » Mais pour l'inspection du travail, pas de doute, c'est du travail dissimulé. « Contrôle malsain » Même cas de figure pour Didier Dubuisson, place Colbert. « À 11 heures du matin, ma stagiaire et moi, on s'est trouvé débordés par une trentaine de clients. J'ai demandé à mon ami, à l'étage, de descendre pour venir nous aider. Une demi-heure plus tard, l'inspectrice s'est précipitée sur lui pour lui demander qui il était, ce qu'il faisait là », raconte Didier Dubuisson, 56 ans. Conclusion: c'est du travail dissimulé. Pour l'Urssaf, il y a dissimulation d'emploi salarié en cas, entre autres, d'absence de déclaration d'embauche préalable à tout emploi ou d'utilisation d'un faux statut. Cela peut entraîner des sanctions pénales (amende et prison) et des sanctions financières. Pour les deux fleuristes, c'est un coup de main dans un coup de bourre. Voilà donc les deux chefs d'entreprises contraints de payer 11 000 euros de redressement et de sanction chacun.

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J'y suis employé depuis (date de signature du contrat) en tant que (intitulé de votre poste). À mon sens, l'entreprise ne respecte pas la réglementation. J'ai remarqué que ( Énumération précise des faits, des dates et des personnes impliquées). Pourriez-vous me donner votre avis quant à la légalité de ces agissements? Je souhaiterai de plus votre intervention dans l'entreprise afin de déterminer les mesures à prendre pour résoudre les infractions. Une fois votre intervention réalisée, j'aimerais avoir un rapport détaillé sur ma situation personnelle. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées OU Je vous demande de ne pas révéler mon identité à l'équipe dirigeante de mon entreprise, et ce conformément à l'article 15 de la convention OIT n° 81. ( Signature) Se rendre directement dans les locaux de l'inspection du travail Les demandes spontanées de rendez-vous à l'inspection du travail sont possibles. Cela dépend toutefois des départements. Dans certains cas, le service de l'inspection du travail est ouvert au public sur rendez-vous alors que pour d'autres, il est possible de voir un inspecteur sans rendez-vous.

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1/ Le numéro de l'inspection du travail se trouve dans votre entreprise Le numéro de téléphone de l'inspection du travail et l'adresse doivent être affichés dans un endroit facilement accessible à la vue de tous. Votre employeur est tenu de le faire en vertu de l'Article D4711-1 du Code du Travail: « L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel: Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement Des services de secours d'urgence De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent » Si jamais vous ne les trouvez pas, demandez à la section syndicale de vous fournir les coordonnées. 2/ Trouver le contact de l'inspection du travail sur le site de la DIRECCTE Si vous ne trouvez pas les coordonnées de l'inspection du travail dans les locaux de votre entreprise, vous pouvez vous les procurer en ligne sur le site de la DIRECCTE. C'est en réalité un portail où sont regroupées les DIRECCTE de chaque région.

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La disposition pourrait-elle porter atteinte à la demande des quatre exploitants de faire travailler leurs équipes 72 heures hebdomadaires? Pour eux, la convention collective ne constitue pas un obstacle, ils rappellent que le Code du travail précise que les « stipulations d'un accord d'entreprise prévalent sur celles d'un accord de branche en matière de durée du travail ». C'est ce qu'ils mettront en avant pour contourner le plafond des 66 heures.

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Bref, comme tous les jours fériés (hors 1 er mai, seul jour férié obligatoirement chômé en France), le lundi de Pentecôte peut être travaillé ou non. Pentecôte solidaire: travail obligatoire? Si, par la négociation collective ou l'employeur, le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité, le salarié qui refuse d'effectuer la journée de solidarité est passible de sanctions, et même de retenue sur salaire. Pour autant, le salarié qui souhaiterait bénéficier d'un week-end prolongé peut poser une RTT ou une journée de congés. À noter que si le lundi de Pentecôte est choisi comme journée de solidarité, ce jour peut ne pas être travaillé, car une journée de RTT est déduite du compteur de chaque salarié suite à un accord d'entreprise. Peut-on faire plusieurs journées de solidarité? Comme l'explique Cadremploi, chaque salarié n'est tenu d'effectuer qu'une seule journée de solidarité par an. En cas de changement d'employeur, après avoir effectué cette journée chez le précédent, le salarié nouvellement arrivé n'a pas obligation à respecter la journée de solidarité de son nouvel employeur.