Vente Logements Sociaux Algérie

Copie de la carte de sécurité sociale ( CNAS ou CASNOS). Dans le cas où le souscripteur est marié(e): Une fiche familiale récente (datée de moins d'un mois) Un acte de naissance du conjoint (daté de moins d'un mois) La dernière fiche de paie si le conjoint est salarié. La déclaration annuelle d'imposition si le conjoint exerce une fonction libérale La dernière attestation de pension si le conjoint est retraité. Vente logements sociaux algérie sur. Pour les émigrés Demande d'acquisition d'un logement légalisée au niveau du consulat du pays de résidence Copie de la pièce d'identité ou du certificat de résidence à l'étranger Ces documents doivent être accompagnés d'une déclaration sur l'honneur signée par le demandeur et légalisée au niveau de l'APC par le souscripteur. Il s'agit d'une attestation que le demandeur n'a pas bénéficié ni lui ni son conjoint, d'un logement public, d'un lot de terrain et d'une aide financière de l'Etat pour l'acquisition d'un logement ou dans le cadre de l'auto-construction d'un logement. Déclaration sur l'honneur a télécharger ici Le formulaire de demande a télécharger ici Comment déposer Le dossier de demande d'acquisition d'un logement LPP est déposé par le postulant, soit auprès de la structure régionale ou de wilaya relevant de l'Entreprise Nationale de Promotion Immobilière (ENPI), ou de l'Agence Nationale d'Amélioration et du Développement du Logement (AADL) ou à défaut auprès de la Direction du Logement de la wilaya.

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Un cas parmi tant d'autres que tous ces sous-locataires, voire acheteurs au noir, qui pour diverses raisons se sont retrouvés dans des culs de sac en ce qui concerne l'habitat. En effet, alors que la loi sur la cession des biens de l'Etat est claire à ce sujet, des logements sociaux continuent, néanmoins, à être vendus ou sous-loués par leurs acquéreurs, d'où une cette pagaille qui entoure toute opération du genre, puisque les occupants ne sont, très souvent, pas les véritables acquéreurs. Alors comment se fait-il que les pouvoirs publics ayant en charge le contrôle et le suivi de ces attributions, notamment en ce qui concerne les logements sociaux, n'aient pas agi plus rapidement, soit avant que la situation n'empire? Vente logement social – Le logement en Algérie. Cette pratique serait, paraît-il, encouragée avec la complicité de certaines agences immobilières peu regardantes sur les droits lorsqu'il s'agit de faire des bénéfices. D'ailleurs, le nombre de logements sociaux mis en vente depuis quelques temps par des individus les ayant acquis au moyen de désistement, serait toujours en vigueur.

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Dans ce contexte, le directeur général de l'Office de la promotion et la gestion immobilière (OPGI) Said Saoud, lors de son passage sur la chaîne privée de Ennahar a indiqué que l'objectif de récupérer tous les logements sociaux qui sont exploités d'une manière illégale, notamment ceux qui sont loués ou vendus indirectement. Ajoutant que les maisons récupérées seront à la disposition des gouverneurs pour les redistribuer aux nouveaux bénéficiaires, qui les méritent avant de souligner que la loi est stricte à cet égard, et puniront tous les fraudeurs.

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Il faut savoir qu'aujourd'hui, il suffit d'une simple demande auprès de l'OPGI pour l'achat de l'appartement en question dont le prix de référence du mètre carré a été fixé à 12 000 DA en prenant en compte le lieu d'implantation des logements. Le prix du logement à Alger variera entre 750 000 DA et 1, 28 million de dinars, tandis que les logements situés dans les wilayas du Sud, à l'instar d'Adrar et de Tindouf, seront cédés à près de 30 000 DA. Le montant des loyers versés par les locataires sera déduit de la valeur du logement. Les locataires désireux d'acquérir leur logement dans le cadre de cette opération bénéficieront d'une réduction de 10% en cas de paiement au comptant, de 7% en cas de paiement sur trois ans et de 5% en cas de paiement sur trois à sept ans. Pour ceux qui désirent échelonner les versements sur un délai n'excédant pas 20 ans, ils devront verser 5% du prix exigé. Vente logements sociaux algérie le. Le ministère compte, à travers l'accélération de l'opération, financer la réalisation de nouveaux programmes de logements sans recourir au Trésor.