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Qu'advient-il si je change d'avis? Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit de votre décision d'annuler cet achat (par exemple au moyen d'un courriel). Filtres Air MALOSSI Piaggio Liberty 3V 150 c. -à- 4T (M738M) 1416571 | eBay. Si vous avez déjà reçu l'article, vous devez le retourner intact et en bon état à l'adresse que nous fournissons. Dans certains cas, il nous sera possible de prendre des dispositions afin que l'article puisse être récupéré à votre domicile. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part pour cet achat, nous vous rembourserons tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard, le moins coûteux, que nous proposons), sans délai, et en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Refus de délivrance de la carte Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Votre demande est acceptée Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. Votre demande est refusée Absence de réponse du préfet sur votre demande Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus: Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur), Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif Attention: si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Remise de la carte La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).

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La carte de résident 10 ans donne le droit à son détenteur de résider en France pendant 10 ans. La demande de ce titre de séjour se fait auprès de la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence de l'étranger demandeur. L'administration dispose de 4 mois pour examiner le dossier. Toutefois, le délai d'attente peut s'allonger considérablement en cas de refus implicite. Bénéficiez de l'aide d'un avocat compétent en titre de séjour ou à l'un de nos avocats spécialisés en droit des étrangers si vous voulez faire un recours devant le tribunal administratif. Vous avez demandé une carte de séjour 10 ans? Que-faire en cas de refus? Quel est le délai d'attente? À RETENIR: Quel est le délai d'attente d'une carte de séjour 10 ans? Pour traiter le dossier, la préfecture ou la sous-préfecture dispose d'un délai de 4 mois à compter de la date de dépôt de la demande de la carte. En cas de refus implicite, le délai d'attente peut s'allonger. Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Vous avez déposé votre dossier de demande de carte de séjour?

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> Étrangers > Séjours en france Posté le Le 24/05/2012 à 03:26 Bje je ss une femme marocaine mariée avec un francais au maroc juillet 2005, sa fait 3, 5ans que je visavec lu, mon mari ne veut pas des enfants de plus il s'occupe pas de moi au niveau d'amour, plus j'ai trouve des e mail d'amour qui envois aux autres filles, je veux divorcer et s'est mis d'accord d'un divorce a l'amiable. est ce que l'etat va me retirer ma carte de 10 ans apres mon divorce? merci bien Bonjour Madame, Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires. Avec quel titre de séjour résidez vous actuellement en France? Avez vous un emploi? Cordialement J'ai une carte de 10 ans je l'ai marque dans mon 1er message. concernant emplois j'ai juste fini mon contrat CAE la semaine précédente, et je vais faire après une formation de restauration. Excusez moi pour la réitération de ma demande. En principe le fait que vous soyez divorcée ne fait pas obstacle au renouvellement de votre carte de résident.

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Il y a CIEP qui couvre toute la France où les alliances françaises mais d'autres organismes sont agrées aussi. Utilisez Google pour faire une recherche sur votre région avec une expression de recherche du genre: "Test de français carte de 10 ans Toulouse" Vous pouvez aussi consulter votre préfecture qui pourra vous informer sur les organismes agrée pour passer ce test de français indispensable à l'obtention de votre carte de séjour de 10 ans. Quand peut-on obtenir une carte de résident 10 ans? Dans le cadre de votre mariage avec un ou une française, vous avez obtenu un visa long séjour conjoint de français d'une durée de 1 an qui est votre premier titre de séjour après sa validation par votre OFII en France. 3 mois avant la fin de votre visa long séjour conjoint de français vous avez demandé son renouvellement et cette fois ci une carte de séjour "pluriannuelle" vous a été délivrée (durée de la carte de séjour de 2 ans). A l'issue de 3 ans de présence en France (votre visa 1 an plus la carte de séjour pluriannuelle de 2 ans), vous pouvez demander une carte de 10 ans à votre préfecture aussi appelé carte de résident.

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Vous devez déposer votre demande à la préfecture (ou la sous-préfecture) dans les 2 mois précédant l'expiration de votre carte. Avant de déposer votre demande, consultez le site internet de votre préfecture pour prendre connaissance des conditions de demande de renouvellement: lieu de dépôt, prise de rendez-vous, envoi du dossier par courrier postal, etc. Pour des raisons d'organisation, certaines préfectures proposent de prendre rendez-vous en ligne 4 à 5 mois avant l'expiration du titre. Attention: il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. À Paris: Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €. Pièces à fournir Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas).

vous êtes alors convoqué pour un entretien, au cours duquel on s' assure que vous remplissez bien les conditions d' intégration à la vie en France. A Toulon dans le Var, l' entretien se fait sous la forme d' un questionnaire, assez long, qui permet de s' assurer de votre expression en français, de votre compréhension des questions, et aussi de votre connaissance de la France, de sa société, de ses institutions... cela dure une bonne demi-heure. l' agent administratif qui vous interroge suit un questionnaire écrit, et note toutes vos réponses. ce n' est pas lui qui jugera si vous remplissez les conditions, mais un chef de service qui étudiera vos réponses au questionnaire lors de votre prochaine demande de renouvellement de Titre de Séjour... soit un an après votre demande(eh oui, tout cela est assez rendez-vous auquel vous êtes convoqués pour l' entretien a lieu plusieurs mois après votre demande... ). On ne vous donne pas non plus le résultat de votre aurez ainsi la surprise, en allant chercher votre nouvelle carte, de savoir si elle est valable un an ou 10 ans.....

#10 bonjour Que repondez vous lors d'un entretien aux questions suivantes? qu est ce vous aimez en france? qu est vous aimez pas en france france? pourquoi demandez vous la carte de resident? jattend votre reponce merci d avance #11 j'aime le froid, la pluie, la neige, la grisalle, le mauvais temps quoi. j'aime la froideur des francais et le manque de convivialité... ce que je n'aime pas, les opportunités de carrieres, les aides, la loi, la propreté, la ponctualité des bus, les allocations familliales, le chomage... je demande la carte de 10ans car je compte m'installer durablement dans ce beau pays et profiter des avantages qu'on ne trouve pas au Maroc, je compte gratter la france jusqu'à la moelle... à ton service #12 j attend d autre reponse Il nous reste que 2 jours pour l entretien #13 en general il te pose des questions du genre qu'est ce que vous faites dans la vie? ou est ce que vous habitez?.. voir ton niveau de francais mais si jamais on te demande autre chose, tu dis que t'as un emploi où tu te sens bien, t'as plein d'amis, tu fais des activités, ciné, sport, lui bien comprendre que t'as construis ta vie içi, et qu'elle te plait.