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Le fonds de commerce exploité par une personne physique est un fonds de commerce exploité à titre individuel = entreprise individuelle. Lorsque le fonds de commerce est exploité par une personne morale, on parle de fonds de commerce en société. Pour identifier cette notion de fonds de commerce, il faut faire l'inventaire des éléments qui le compose (Chapitre et pour mesurer l'utilité de la notion, il faut évoquer ensuite les opérations portant sur le fonds de commerce, qui peut être vendu ou cédé: vente de fonds de commerce; qui peut être également loué à un autre commerçant: location gérance. ] [... ] L'apport du fonds de commerce à une société cf. TD2 semestre 2 Le commerçant peut exploiter son fonds de commerce à titre individuel, mais il peut aussi apporter son fonds de commerce à une société (SARL par exemple), ce qui lui permet notamment de mettre son patrimoine personnel à l'abri des poursuites des créanciers du fonds, et en contre partie de ce transfert à la personne morale dotée d'un patrimoine propre distinct de celui des associés.
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En effet, le commerçant qui ne fait que bénéficier de la clientèle des autres commerces situés autour de lui ne peut pas être considéré comme titulaire d'un fonds de commerce. A noter que cette exigence fait parfois difficulté, notamment quand le fonds de commerce fait partie d'un ensemble plus grand (par exemple un emplacement dans une galerie marchande, une buvette dans un stade…). Le nom commercial Il s'agit de l' appellation sous laquelle le commerçant exerce son activité. Le nom commercial permet d' identifier le fonds de commerce ou l'activité commerciale. Pour une personne physique, il peut s'agit aussi bien du nom de famille ou du prénom de la personne que d'une autre dénomination. Pour une personne morale, il peut s'agir de la dénomination ou raison sociale. Attention! La dénomination sociale ne doit pas être confondue avec le nom commercial. Si le nom commercial identifie le fonds de commerce, la dénomination sociale, elle, identifie l'entreprise en tant que personne morale. L'enseigne L'enseigne commerciale est un moyen d'individualisation du local d'exploitation du fonds de commerce.
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Afficher / masquer la barre latérale Outils personnels Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Accueil Arborescence Suivi Projet Magyar Bisztró La Hongrie ( hongrois: Magyarország, prononcé [ˈmɒɟɒɾoɾsaːg]) est un pays d' Europe centrale, membre de l' Union européenne, limitrophe de l' Autriche, de la Slovaquie, de l' Ukraine, de la Roumanie, de la Serbie, de la Croatie et de la Slovénie. Elle a pour capitale Budapest, pour langue officielle le hongrois et pour monnaie le forint. Son drapeau est constitué de trois bandes horizontales rouge, blanche et verte et son hymne national est l' Himnusz. La Hongrie est un État ancien, formé en l'an 1000 comme un royaume chrétien. Hongrie Annuaire téléphonique et pages blanches | Trouvernumero.com. Elle joue un rôle important en Europe centrale du fait de son histoire régionale. Le peuple hongrois descend pour partie des Magyars ( Magyarország signifie pays « magyar ») dont la langue finno-ougrienne s'est maintenue à travers les siècles, mais il s'est transformé progressivement en nation politique ouverte aux minorités ( Juifs, Allemands, Roms, Slaves).
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( La littérature hongroise antifasciste au début des années 20), article paru dans la revue Zeitschrift für Slawistik Berlin, 1976, vol. 21, n°1, pp. 55-58. ↑ Robert O. Paxton, Le fascisme en action, Seuil, 2004, p. 49. ↑ Miklós Molnar, Histoire de la Hongrie, Hatier, 1996, p. 339..
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