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Refusé Maintien du salaire par l'employeur en cas d'absences pour maladie ou accident de travail à partir de 3 mois d'ancienneté au lieu de 1 an d'ancienneté. Refusé Une prime mensuelle pour les Sauveteurs Secouristes du Travail. Refusé Fait à Chantepie, le 1 er Mars 2022.

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Sauf exception, les cadres ont droit aux heures supplémentaires comme les autres salariés. Mais, comme ils en font régulièrement, celles-ci sont très souvent intégrées forfaitairement dans leur salaire. Concernant le temps de travail, le Code du travail distingue 3 catégories de cadres (cadres dirigeants, cadres intégrés et cadres autonomes). Les cadres dirigeants: Appelés les « cadres sans horaires » Ils ne sont pas soumis à la législation sur la durée du travail. (article L. 3111-2 du Code du travail). Cgt cadres dirigeants du. Les cadres dirigeants sont ceux qui allient des responsabilités importantes à une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, et dans leurs décisions. Sans oublier un niveau de salaire très élevé. Les cadres suivant l'horaire collectif: (cadre au tableau de service): Aux heures. si vos fonctions vous permettent d'épouser ou au moins de suivre l'horaire collectif de votre service, de votre équipe ou de votre atelier. Si vous effectuez des heures supplémentaires en nombre limité pour préparer le travail ou en assurer la transmission, vous relevez toujours de cette catégorie.

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Si l'ARS dénonce depuis longtemps ce loyer surfacturé, la CGT refuse de le revoir à la baisse. Et pour cause, « [ce loyer] contribue au financement de plusieurs postes de permanents de la fédération pour l'activité syndicale », relève l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport au vitriol sur la gestion de la maternité par l'association Ambroize Croizat.

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A partir du 1er mars 2027, les entreprises de plus de 1000 salariés devront respecter de nouvelles exigences en matière d'égalité professionnelle, sous peine de devoir payer une amende. Dix ans après la loi Copé-Zimmermann imposant un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration, les entreprises se voient imposer de nouvelles exigences en matière d'égalité professionnelle. Cgt cadres dirigeants de pme. La proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain, définitivement adoptée ce lundi 13 décembre par l'Assemblée nationale vise à « accélérer » l a représentation des femmes parmi « les cadres dirigeants » et « les instances dirigeantes ». A compter du 1er mars 2023, les entreprises employant au moins 1 000 salariés depuis 3 années consécutives – près de 40 dans l'assurance – devront publier chaque année les écarts de représentation entre hommes et femmes au sein de ces strates dirigeantes. Une évolution progressive A partir du 1er mars 2027, elles devront s'assurer que les femmes représentent au moins 30% des cadres dirigeants et des instances dirigeantes.

Elle réaffirme que les valeurs de la CGT sont « incompatibles avec toute forme de violence sexiste et/ou sexuelle », poursuit le syndicat. « Si la CGT est attachée à la présomption d'innocence, elle l'est tout autant à la présomption de sincérité (…) [Elle] ne fera pas d'autres commentaires pendant le temps nécessaire à l'instruction. » Sollicités par l'Agence France-Presse, plusieurs hauts responsables du syndicat se sont refusés à toute autre déclaration. Son secrétaire général, Philippe Martinez, a déclaré que le communiqué « ne nécessit [ait] aucun autre commentaire », tandis que d'autres responsables ont invité à « respecter [le] s décisions collectives ». Cgt cadres dirigeants et. Un membre de la commission exécutive a néanmoins précisé que « l'immense majorité a voté la suspension dans le respect de la présomption d'innocence et tout autant dans celui de la présomption de bonne foi de la victime ». Il a ajouté que le syndicaliste en question n'était « pas le plus connu », mais « déjà apparu dans les médias », et que la victime présumée était « elle aussi CGT ».

3121-39 ne peut excéder deux cent dix-huit jours. Article L3121-46 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Élections professionnelles : les cadres dirigeants pourront voter - Info socialRH.fr. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié. Article L3121-47 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause contraire, conventionnelle ou contractuelle, saisir le juge judiciaire afin que lui soit allouée une indemnité calculée en fonction du préjudice subi, eu égard notamment au niveau du salaire pratiqué dans l'entreprise, et correspondant à sa qualification. EN HEURES: Article L3121-38 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 La durée du travail de tout salarié peut être fixée par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.

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