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Date prévisionnelle du début des prestations: le 1 er avril 2009 Durée: 3 ans Caractéristiques principales Type de procédures: Appel d'offres ouvert Estimation des quantités minimum et maximum: Lot 1: 3 à 10 copieurs Lot 2: 10 à 20 copieurs Lot 2: 10 à 20 copieurs Condition de participation Les offres doivent être entièrement rédigées en français, l'unité monétaire utilisée est l'euro. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont conformes aux règlements du code des marchés publics. Marché public : Photocopieur (Marché d’achat de photocopieur administratif.) - Brétigny-sur-Orge. Les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de consultation et conformes aux articles 44, 45, 46 du Code des marchés publics. Critères d'attribution Les critères d'attribution sont celles fixées dans le règlement de consultation.

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1) Conditions de participation III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible de l'accord-cadre III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.

Annonce no196, BOAMP 141 B du 24. 7. 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6. 12. Marché public photocopieurs - NouMa.fr. 2012. VI. 3) Procédures de recours VI. 1) Instance chargée des procédures de recours Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional, préfecture de région sgar bd Paul Peytra, F-13282 Marseille VI. 2) Introduction des recours VI. 3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montpellier VI. 4) Date d'envoi du présent avis: 6. 2012